Délai maximum pour le constructeur pour commencer
Mattmatt62
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide car je fais bâtir avec un constructeur.
Mais il me semble que celui-ci m'avait dit à l'époque qu'il avait 5 mois pour commencer les travaux de la maison à partir de l'affichage du panneau sur le terrain, sinon il devrait me payer des frais. Déjà est-ce bien 5 mois?
Or ce panneau a été planté le 5 février et dans une semaine nous serons le 5 juillet cela fera 5 mois et rien est encore commencé...
Le conducteur de travaux vient demain pour préparer l'implantation de la maison ( donc avant le délai des 5 mois). Mais le terrassier qui ne fait pas partie du constructeur viens la semaine suivante c'est-à-dire 5 mois tout pile voir à dépasser de quelques jours.
Ma question est la suivante:
Dans ce délai de 5 mois entre l'affichage du panneau sur le terrain et le début de construction que doit être fait avant que le constructeur me doit des indemnités!? 1)L'implantation de la maison? ( il serait dans les temps convenu)
2)Le trou de la maison fait par le terrassier? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
3)Couler les fondations? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
4)Ou bien que la dalle soit faite? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
Je viens vous demander de l'aide car je fais bâtir avec un constructeur.
Mais il me semble que celui-ci m'avait dit à l'époque qu'il avait 5 mois pour commencer les travaux de la maison à partir de l'affichage du panneau sur le terrain, sinon il devrait me payer des frais. Déjà est-ce bien 5 mois?
Or ce panneau a été planté le 5 février et dans une semaine nous serons le 5 juillet cela fera 5 mois et rien est encore commencé...
Le conducteur de travaux vient demain pour préparer l'implantation de la maison ( donc avant le délai des 5 mois). Mais le terrassier qui ne fait pas partie du constructeur viens la semaine suivante c'est-à-dire 5 mois tout pile voir à dépasser de quelques jours.
Ma question est la suivante:
Dans ce délai de 5 mois entre l'affichage du panneau sur le terrain et le début de construction que doit être fait avant que le constructeur me doit des indemnités!? 1)L'implantation de la maison? ( il serait dans les temps convenu)
2)Le trou de la maison fait par le terrassier? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
3)Couler les fondations? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
4)Ou bien que la dalle soit faite? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
2 réponses
-
bonjour
relisez le contrat passé avec le constructeur .Le délai de 5 mois que vous évoquer doit être inscrit sur le contrat sinon vous n'avez aucun recours. -
Bonjour
Pour compléter la réponse de Relou, en théorie, il est possible de commencer les travaux dès la réception de l'autorisation de construire.
Les promoteurs préfèrent laisser passer un délai de 3 à 4 mois pour éviter toute action susceptible de repousser le début du chanter (recours, retrait)
La législation juridique et financière évolue en permanence...