Délai maximum pour le constructeur pour commencer
Mattmatt62
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide car je fais bâtir avec un constructeur.
Mais il me semble que celui-ci m'avait dit à l'époque qu'il avait 5 mois pour commencer les travaux de la maison à partir de l'affichage du panneau sur le terrain, sinon il devrait me payer des frais. Déjà est-ce bien 5 mois?
Or ce panneau a été planté le 5 février et dans une semaine nous serons le 5 juillet cela fera 5 mois et rien est encore commencé...
Le conducteur de travaux vient demain pour préparer l'implantation de la maison ( donc avant le délai des 5 mois). Mais le terrassier qui ne fait pas partie du constructeur viens la semaine suivante c'est-à-dire 5 mois tout pile voir à dépasser de quelques jours.
Ma question est la suivante:
Dans ce délai de 5 mois entre l'affichage du panneau sur le terrain et le début de construction que doit être fait avant que le constructeur me doit des indemnités!? 1)L'implantation de la maison? ( il serait dans les temps convenu)
2)Le trou de la maison fait par le terrassier? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
3)Couler les fondations? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
4)Ou bien que la dalle soit faite? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
Je viens vous demander de l'aide car je fais bâtir avec un constructeur.
Mais il me semble que celui-ci m'avait dit à l'époque qu'il avait 5 mois pour commencer les travaux de la maison à partir de l'affichage du panneau sur le terrain, sinon il devrait me payer des frais. Déjà est-ce bien 5 mois?
Or ce panneau a été planté le 5 février et dans une semaine nous serons le 5 juillet cela fera 5 mois et rien est encore commencé...
Le conducteur de travaux vient demain pour préparer l'implantation de la maison ( donc avant le délai des 5 mois). Mais le terrassier qui ne fait pas partie du constructeur viens la semaine suivante c'est-à-dire 5 mois tout pile voir à dépasser de quelques jours.
Ma question est la suivante:
Dans ce délai de 5 mois entre l'affichage du panneau sur le terrain et le début de construction que doit être fait avant que le constructeur me doit des indemnités!? 1)L'implantation de la maison? ( il serait dans les temps convenu)
2)Le trou de la maison fait par le terrassier? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
3)Couler les fondations? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
4)Ou bien que la dalle soit faite? ( il ne serait plus dans les temps convenu)
A voir également:
- Mon constructeur ne commence pas les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
bonjour
relisez le contrat passé avec le constructeur .Le délai de 5 mois que vous évoquer doit être inscrit sur le contrat sinon vous n'avez aucun recours.
relisez le contrat passé avec le constructeur .Le délai de 5 mois que vous évoquer doit être inscrit sur le contrat sinon vous n'avez aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...