Engagement en cas de recours gracieux
Ange
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8 juil. 2018 à 20:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juil. 2018 à 10:36
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Josh Randall
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9 juil. 2018 à 10:36
9 juil. 2018 à 10:36
Bonjour
C'est la DDT qui a instruit le dossier ?
le maire qui nous soutient dans le projet nous conseille de faire un recours gracieux avec l'aide d'un avocat.
C'est la DDT qui a instruit le dossier ?