Retard date butoir de signature définitive
Jane
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ayant signé une promesse de vente pour un terrain en décembre dernier la date butoir de signature définitive étant le 31/07 hors notre banque nous a fait perdre du retard ainsi que le notaire qui n’avait pas déclaré l’agrandissement de parcelle donc on a eu du retard dans l’obte Du permis de construire,suis inquiète la vendeuse peut elle nous lâcher ou demander des pénalités? Sachant que l’on peut prouver que le retard n’est pas de notre fait merci
Ayant signé une promesse de vente pour un terrain en décembre dernier la date butoir de signature définitive étant le 31/07 hors notre banque nous a fait perdre du retard ainsi que le notaire qui n’avait pas déclaré l’agrandissement de parcelle donc on a eu du retard dans l’obte Du permis de construire,suis inquiète la vendeuse peut elle nous lâcher ou demander des pénalités? Sachant que l’on peut prouver que le retard n’est pas de notre fait merci
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