Emprise au sol , quoi prendre en compte dans son c
Pimpreteduluberon
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Pimpreteduluberon - 17 juil. 2018 à 13:25
Pimpreteduluberon - 17 juil. 2018 à 13:25
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3 réponses
Josh Randall
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Modifié le 17 juil. 2018 à 13:32
Modifié le 17 juil. 2018 à 13:32
Bonjour
dd tu confonds CES et COS. En effet, il n'y a plus de COS pour les communes dotées d'un PLU, mais le CES qui existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi Alur, est toujours usité.
L'article R420-1 du Code de l'urbanisme donne une définition claire de l'emprise au sol
Partiellement seulement. il faut comptabiliser la projection verticale de la maison. Donc l'emprise au sol constitue le pourtour de la maison principale, à laquelle on ajoute les terrasses, auvent, abri de jardin... ainsi que la piscine
Avec la loi Alur, il n’y a plus de calcul de surface maxi
dd tu confonds CES et COS. En effet, il n'y a plus de COS pour les communes dotées d'un PLU, mais le CES qui existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi Alur, est toujours usité.
L'article R420-1 du Code de l'urbanisme donne une définition claire de l'emprise au sol
Par contre j'ai des difficultés à calculer l'emprise au sol de la construction principale.
J'ai retenu , la shon déclarée lors du dépôt de PC, à laquelle j'ai rajouté les terrasses couvertes " débordant" du toit principal.
Est ce juste comme calcul ?
Partiellement seulement. il faut comptabiliser la projection verticale de la maison. Donc l'emprise au sol constitue le pourtour de la maison principale, à laquelle on ajoute les terrasses, auvent, abri de jardin... ainsi que la piscine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 juil. 2018 à 10:09
C'est cette notion qui me gêne car je ne sais pas ce qui est comptabilisé dans construction principale .
bonne journée