Emprise au sol , quoi prendre en compte dans son c
Pimpreteduluberon
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Pimpreteduluberon -
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Bonjour,
Le PLU de ma commune précise :
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % au total.
L'emprise sol des annexes ne doit pas excéder 30 % de celle de la construction principale à laquelle elle se rapportent.
Voici ma question :
Nous souhaitons construire un nouveau bâtiment sur notre terrain.
La première condition du nouveau PLU est remplie.
Le terrain mesure 3200 m2 X 30 % = 960 m2 de constructible
Par contre j'ai des difficultés à calculer l'emprise au sol de la construction principale.
J'ai retenu , la shon déclarée lors du dépôt de PC, à laquelle j'ai rajouté les terrasses couvertes " débordant" du toit principal.
Est ce juste comme calcul ?
J'ai vu que la piscine était considéré comme emprise au sol.
Puis je la compter pour calculer la surface potentiellement constructible ?
D'avance merci de votre aide.
Cordialement,
Le PLU de ma commune précise :
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % au total.
L'emprise sol des annexes ne doit pas excéder 30 % de celle de la construction principale à laquelle elle se rapportent.
Voici ma question :
Nous souhaitons construire un nouveau bâtiment sur notre terrain.
La première condition du nouveau PLU est remplie.
Le terrain mesure 3200 m2 X 30 % = 960 m2 de constructible
Par contre j'ai des difficultés à calculer l'emprise au sol de la construction principale.
J'ai retenu , la shon déclarée lors du dépôt de PC, à laquelle j'ai rajouté les terrasses couvertes " débordant" du toit principal.
Est ce juste comme calcul ?
J'ai vu que la piscine était considéré comme emprise au sol.
Puis je la compter pour calculer la surface potentiellement constructible ?
D'avance merci de votre aide.
Cordialement,
3 réponses
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Bonjour
Avec la loi Alur, il n’y a plus de calcul de surface maxi
dd tu confonds CES et COS. En effet, il n'y a plus de COS pour les communes dotées d'un PLU, mais le CES qui existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi Alur, est toujours usité.
L'article R420-1 du Code de l'urbanisme donne une définition claire de l'emprise au sol
Par contre j'ai des difficultés à calculer l'emprise au sol de la construction principale.
J'ai retenu , la shon déclarée lors du dépôt de PC, à laquelle j'ai rajouté les terrasses couvertes " débordant" du toit principal.
Est ce juste comme calcul ?
Partiellement seulement. il faut comptabiliser la projection verticale de la maison. Donc l'emprise au sol constitue le pourtour de la maison principale, à laquelle on ajoute les terrasses, auvent, abri de jardin... ainsi que la piscine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...