Coefficient d'emprise au sol : calcul de l'emprise

seb -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 14:41

Bonjour,
La parcelle que je souhaite acheté est traversée par un petit ruisseau. Le PPRN définit une zone non constructible de 5m de part et d'autre du ruisseau.
Le CES (coefficient d'emprise au sol) s'applique-t-il à la surface totale de la parcelle, ou à la surface totale de la parcelle moins la surface non constructible imposée par le PPRN?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347

Bonjour

Le calcul se fait sur la base de la surface totale de la parcelle
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Réponse 2 / 3
seb

Merci pour votre réponse.

La parcelle est également sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC.

La zone UA a un CES de 0.30.
La zone UC a un CES de 0.25.

Ma maison ne sera implanté que sur la zone UC.

Comment se calcule l'emprise au sol autorisée :
a) surface de la zone UC x CES de la zone UC
b) surface de la zone UC x CES de la zone UC + surface de la zone UA x CES de la zone UA?

Merci d'avance.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347

Re,

Normalement le calcul devrait être effectué en fonction de l'implantation de la future construction. Donc cela devrait être la 2ème hypothèse

Edit: le calcul devrait se faire selon la première hypothèse
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1. dd
  
  (e, la loi ALUR a réussi à se débarrasser des ingérables COS, superficies minimales constructibles et autres CES émaillant les règlements de PLU, les coefficients d’emprise au sol seraient réhabilités …)
  
  Je crois que la loi Alur est passé par la
  
  ????
  
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2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347
  
  ???
  Je comprends pas la réponse...
  
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3. dd
  
  Suite à la loi alur il n’y as plus de CES de pris en compte pour l’instruction des dossiers
  
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  1. seb > dd
    
    J'ai pour ma part compris que la loi ALUR supprimait le COS et non le CES...
    
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347 > dd
    
    En effet dd, tu confonds COS et CES, je te l'ai dit dans un autre post
    voir ce document : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_mars_2014_nvversion.pdf
    
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Coefficient d'emprise au sol : calcul de l'emprise

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