Parcelle enclavée, droit de passage des pompiers

Ba -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite vendre la maison sur une parcelle enclavée et l'acquéreur voudrait l'agrandir. Que dit la loi sur la servitude surtout s'il s'agit d'un passage possible pour les pompiers en cas d'incendie. Est-il possible d'agrandir s'il n'y a qu'une servitude d'un mètre.

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1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Pour quelle raison agrandir cet accès? C'est une obligation ?
    0

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