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Parcelle enclavée, droit de passage des pompiers

Ba - Modifié le 21 juin 2018 à 14:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2018 à 21:34
Bonjour,

Je souhaite vendre la maison sur une parcelle enclavée et l'acquéreur voudrait l'agrandir. Que dit la loi sur la servitude surtout s'il s'agit d'un passage possible pour les pompiers en cas d'incendie. Est-il possible d'agrandir s'il n'y a qu'une servitude d'un mètre.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
2 juil. 2018 à 21:34
Bonjour

Pour quelle raison agrandir cet accès? C'est une obligation ?
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