Parcelle enclavée, droit de passage des pompiers
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre la maison sur une parcelle enclavée et l'acquéreur voudrait l'agrandir. Que dit la loi sur la servitude surtout s'il s'agit d'un passage possible pour les pompiers en cas d'incendie. Est-il possible d'agrandir s'il n'y a qu'une servitude d'un mètre.
Merci de me répondre
***Modération CCM. Les réponses doivent être données sur le forum.
Je souhaite vendre la maison sur une parcelle enclavée et l'acquéreur voudrait l'agrandir. Que dit la loi sur la servitude surtout s'il s'agit d'un passage possible pour les pompiers en cas d'incendie. Est-il possible d'agrandir s'il n'y a qu'une servitude d'un mètre.
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