Peut-on se rétracter avec son constructeur ?
soso060786
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soso060786 Messages postés 6 Statut Membre -
soso060786 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais construire une maison individuelle avec un constructeur.
Il m'avait dit avant de signer que je pouvais espérer être dans ma maison fin d'année 2018, début 2019 (je ne suis pas sûre d'avoir de traces écrites par rapport à ça...).
A ce jour la maison n'a toujours pas commencé et le terrain encore non signé chez le notaire (juste le compromis de vente en février 2018).
Puis-je me rétracter avec le constructeur (j'ai versé un acompte de 500 € en juin 2017), quels sont mes droits par rapport à ce délai non respecté ?
J'ai obtenu mon prêt bancaire en début d'année, mais évidemment rien n'est débloqué pour le moment.
Que puis-je faire ?
Bonne journée
Je fais construire une maison individuelle avec un constructeur.
Il m'avait dit avant de signer que je pouvais espérer être dans ma maison fin d'année 2018, début 2019 (je ne suis pas sûre d'avoir de traces écrites par rapport à ça...).
A ce jour la maison n'a toujours pas commencé et le terrain encore non signé chez le notaire (juste le compromis de vente en février 2018).
Puis-je me rétracter avec le constructeur (j'ai versé un acompte de 500 € en juin 2017), quels sont mes droits par rapport à ce délai non respecté ?
J'ai obtenu mon prêt bancaire en début d'année, mais évidemment rien n'est débloqué pour le moment.
Que puis-je faire ?
Bonne journée
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2 réponses
La date est-elle bien mentionnée en toutes lettres dans le contrat signé?
Ou bien n'y a-t-il que la durée prévisible du chantier?
Ou bien n'y a-t-il que la durée prévisible du chantier?
soso060786
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uniquement la durée prévisible du chantier...
Et quel est l'événement désigné par écrit déterminant la date de début de cette "durée"?
dans le contrat notice descriptive assurance "les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat".
"Le constructeur déposera la demande de permis de construire 1 mois au plus suivant la transmission par le maître de l'ouvrage de tous les documents visés à l'article 1-4 des conditions générales"
" les travaux commenceront dans un le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales"
"la durée d'exécution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier".
Seulement le chantier n'a pas commencé puisque la création du lotissement a pris beaucoup de retard.
Sur la promesse de vente du terrain avec le notaire signée en février 2018 il est noté "la promesse est consentie pour un délai expirant le 30 juin 2018, à 16h. Toutefois, si à cette date, les divers documents nécessaires à la régularisation de l'acte n'étaient pas encore portés à la connaissance du notaire chargé de sa rédaction, le délai de réalisation serait automatiquement prorogé au 8 jours calendaires (...) sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 15 juillet 2018."
si je résilie le contrat avec mon constructeur, il faudrait alors que je lui règle 10 % du prix convenu de la construction ?
"Le constructeur déposera la demande de permis de construire 1 mois au plus suivant la transmission par le maître de l'ouvrage de tous les documents visés à l'article 1-4 des conditions générales"
" les travaux commenceront dans un le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales"
"la durée d'exécution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier".
Seulement le chantier n'a pas commencé puisque la création du lotissement a pris beaucoup de retard.
Sur la promesse de vente du terrain avec le notaire signée en février 2018 il est noté "la promesse est consentie pour un délai expirant le 30 juin 2018, à 16h. Toutefois, si à cette date, les divers documents nécessaires à la régularisation de l'acte n'étaient pas encore portés à la connaissance du notaire chargé de sa rédaction, le délai de réalisation serait automatiquement prorogé au 8 jours calendaires (...) sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 15 juillet 2018."
si je résilie le contrat avec mon constructeur, il faudrait alors que je lui règle 10 % du prix convenu de la construction ?
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