Les discussions
Reconstruction d'une ruine
Bonjour, Après multiple recherche sur internet et sur divers forum, je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire. Mes parents ont un terrain...
Aire de retournement pour les services publics
Bonjour, Nous voulons acheter un terrain et le diviser en 2, pour cela nous devons passer par une Déclaration Préalable suivi de 2 permis de cons...
Projet de construction sur terrain enclavé
Bonsoir Pouvez vous me dire s' il existe des normes spécifiques pour envisager ce projet( passage de ? mètres minimum ,distance entre la route et ...
Décès vendeur avant signature acte authentique
Bonjour, nous devions signer l acte authentique de notre futur terrain le 21 février. Malheureusement une des 6 propriétaire est décédée un mois avan...
Certificat de conformité délivré
Bonjour, Je vais essayer d'être concis 1979 achat d'un terrain avec mon beau-frère dans l'idée de faire une maison permettant de loger 3 familles ( ...
Aides à l assainissement non collectif
Bonjour, j ai acheté une vieille maison et je dois faire l assainissement non collectif .existe t il des subventions pour cela et existe t il des cond...
Terrassement et création d'un mur de soutènement
Bonjour, J'ai acheté un terrain pour y construire ma maison. Au fond de ce terrain, nous avons constaté la présence d'un talus sur le fond du terr...
Erreur urbanistique: espérer l indemnisation? be
Bonjour, nous avons acheté il y a 2 ans, un terrain à bâtir. L urbanisme de Charleroi (Belgique) nous a remis un document certifiant que le terrain ét...
Fenêtre vue sur jardin voisin
Bonjour, nous avons démarré la construction d'une extension de 13M2 à l'étage de notre maison. Cette extension comporte une baie vitrée orientée v...
Voirie
Bonjour Mes parents possèdent un terrain avec atelier dont l entrée donne sur une route départemental. Derrière celui ci il a deux terrains qu'ils s...
Terrain + construction maison
Bonjour* Ma fille son copain et moi désirons acheter un terrain (en indivision) puis faire construire : comment s y prendre ; je sais qu'il faut ...
Préavis location suite dossier de sur endettement
Bonjour, Je suis actuellement en surendettement, Comment faire pour diminuer mon préavis de location ? Merci de votre aide.
Achat maison repartition couple
Bonjour, Bonjour, En couple, mon conjoint bénéficie d un apport conséquent tandis que moi je suis sans rien. Je souhaite participer tout de même de...
Places de midi
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais besoin d'avoir des éléments de réponse concernant les 2 places de midi qui doivent être devant m...
Assutrance décennale
Bonjour, Je fais construire une maison individuelle et j'ai fais appelle à un maitre d’œuvre avec lequel j'ai signé un contrat pour un montant de 9...
Document de garantie décennale
Bonjour, En mai 2017 nous avons fait réaliser un enduit sur notre façade, l'enduiseur ne nous a jamais remis de document qui attestait qu'il était...
Demande d'aide juridictionnelle
Bonjour j'ai fait construire une maison à montargis.La maison est en location depuis en 2010.Depuis décembre 2016 j'avais de soucis avec eu ils payen...
Litige permis de construire en lien avec le plu
Bonjour Nous sommes trois propriétaires de centre ville disposant de parcelles importantes constructibles. Un constructeur nous propose de nous les r...
Construction piscine
Bonjour, nous avons déposé une demande d'autorisation pour la construction d'une piscine de 30 m2. Celle ci nous a été refusée car nous atteignons ...
Déposer un permis de construire
Bonjour, Un propriétaire a déposer un permis de construire sur un terrain pour 2 maisons (date de dépose : aout 2011). Il a ensuite diviser, en jan...
Terrain à visiabiler
Bonjour J ai acquis un terrain dans un Zone Artisanal C est un terrain issue d une division J ai un compteur électrique chez mon voisin Aujour...
Litige avec menuisier pour escalier
Bonjour, nous sommes passé par un maitre d oeuvre pour la construction de notre maison . Le devis général de constructio comprenait un escalier en bo...
A quelle distance d'une digue peut-on construire
RésoluBonjour, A quelle distance d'une digue peut-on construire ? Merci de vos réponses
Construction d'une maison sur le terrain de mes pa
Bonjour, Alors voilà je m'explique mes parents vont nous faire une donation partage à moi même et mon frère, d'un terrain qu'ils ont tout les deux a...
Borne à incendie
Bonjour, J ai un terrain a batir. Le maire m impose d installer à mes frais une borne à incendie pour tout le quartier. Si je ne l installe pas ...
Taxe d'amenagement :qui paye
RésoluBonjour, j'ai achete une maison pour laquelle les anciens proprietaires avaient déposé un permis de construire afin de se mettre en conformité avec ...
Branchement enedis
Bonjour, Le point d'arrivé électrique dans ma maison est à 28 mètres de ma limite de propriété. Le poteau EDF est de l'autre coté de la route dépar...
Annulation contrat de construction
Bonjour, Je vais essayer de synthétiser. Nous avons signé notre contrat de construction, signé les offres de prêt, avons obtenu permis de construire ...
Mettre un chalet en bois 45m2 sur un terrain
bonjours,je voudrais" acheter un terrain" et mettre un chalet en bois de 45 m2 pour vivre toute l'année, je voudrais savoir savoir, s'il vous plait co...
Problème maître d œuvre
Bonjour, je suis artisan et rencontre quelques soucis sur un chantier. Nous avons fait un devis de base qui a été validé avant démarrage des travaux p...
Devis aménagement extérieur signé
Bonjour, Nous avons signé en février 2016 un devis avec un artisan pour l'aménagement des extérieurs de notre future maison pour un montant de 16000...
Element permis de construire validé mais non souhaité
Bonjour, Nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons fait construire notre maison sur plan. Lors de la validation de la position de la m...
Assainissement non collectif
Bonjour* Je souhaite faire construire et pour le terrain que je vais acquérir on me demande une étude de sol pour un assainissement non collectif, ...
Construction maison
Bonsoir , Nous sommes en train de faire construire notre maison. Nous avons acheté le terrain en Novembre, sur celui-ci passe une ligne enedis qui...
Plu et division terrain
Bonjour, Je possède une maison construite sur un terrain de 600m2. J'ai le projet de vendre une partie de mon terrain. Je voudrais savoir si la div...
Chaudiere
Bonjour, est-il obligatoire de mettre des aération avec une chaudière a condensation merci d'avance
Extension de cabanon
RésoluBonjour! Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir un pe...
Véranda distance entre la maison et le garage
Bonjour, Nous avons déposé notre déclaration de travaux ( fait par une société de vérandas) la secrétaire nous a dit que la déclaration sera refusé...
Plainte anonyme
Bonjour, en 1990 j’étais sans emploie et je construisait ma maison a plusieurs reprise un couple qui étais de l'inspection du travail est venus me c...
Achat terrain non viabilisé et division parcellaire
Bonjour, En résumé : -Nous avons la possibilité d'acquérir à plusieurs un terrain de 3400m2 pour ensuite le diviser en 3 (voir photo) -le te...
Terrain "dit de loisirs" viabilisé en terrain à batir
Bonjour à tous, J'ai besoin de vos conseils . Je suis propriétaire d'un terrain dit de loisirs depuis 2007. Ce terrain est viabilisé compteur EDF ...
Destruction d'une maison en nue propriété
Bonjour, Bonjour, j'ai la nue propriété d'un bien et ma mère conserve l'usufruit. Elle est maintenant dans une unité d'hébergement pour personnes ag...
Nue propriété
Bonjour, j'ai la nue propriété d'un bien et ma mère conserve l'usufruit. Elle est maintenant dans une unité d'hébergement pour personnes agèes dépenda...
Terrain agricole autour d'une maison
Bonjour, Je souhaite acheter une maison avec tout autour un grand terrain agricole . ma question est . est-ce que pendant que je réalise les travau...
Construire sur terrain agricole
Bonjour, J'ai une question et sur internet, je lis tellement de choses. ... Voilà mon mari est agriculteur depuis 2014. Il loue actuellement un ter...
Refus du permis après délai de la mairie
Bonjour, J'ai déposé un permis le 13 septembre 2017 avec un délai de traitement de 3 mois par la mairie de ma commune. Le permis est accepté no...
Descente de garage entre t elle dans le calcul emprise au sol?
Bonjour, Mon voisin va construire au dessus de la première partie de sa descente de garage un bâtiment surélevé. En laissant dans le bas un carré à...
Écoulement des eaux pluviales chez mon voisin
Bonjour, J'ai acheté un terrain afin d'y faire construire ma maison. J'ai une servitude de passage avec mon voisin afin d'accéder à mon terrain. L...
Achat de terrain : problème avec plu, proposition de rétrocessio
Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain pour construire une maison. Nous avons réservé le terrain mais avant de signer, notre constructeur a prés...
Deux maisons sur un même terrain
Bonjour, Le terrain à côté du notre a été vendu et les acquéreurs ont déposé un permis de construire pour la construction de "2 maisons en limite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...