Rétractation vendeur suite offre d'achat contresignée

julien31270 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2018 - 13 janv. 2018 à 12:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 juil. 2018 à 19:44
Bonjour,

En septembre 2016, nous avons signé une offre d'achat par l'intermédiaire d'une agence immobilière et cette offre d'achat a été contresignée par les vendeurs. Cette offre d'achat est complète, précise et retranscrit parfaitement la volonté de vendre des propriétaires.

En mars 2017, les vendeurs nous ont répondu par le biais de leur avocat pour manifester leur volonté de ne plus vendre leur terrain car des exigences complémentaires avaient été demandées (obtention permis de construire, conditionnement résultat étude de sol). Avec l'agence, nous avons répondu que leur engagement était total et que ce motif n'était pas valable.
En août 2017, leur avocat nous a répondu vaguement de nouveau, en précisant que leur motif était valable.

Désemparés, nous n'avons pas agis de suite et nous apprenons à ce jour qu'il est possible de forcer une vente ou demander des dommages et intérêts. Cependant, le terrain a été vendu entre temps (au moins le compromis car affichage d'un permis d'aménager depuis août 2017). Celui-ci a même été divisé en 2 parcelles pour optimiser le montant des ventes et c'est bien évidemment cela qui les a poussés à se rétracter.

Je crains qu'il soit trop tard pour agir, qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

3 réponses

dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 6 330
13 janv. 2018 à 14:19
Bonjour

une offre d'achat reste une offre d'achat
un compromis de vente signé devant notaire est beaucoup plus sérieux et tient compte de tous les tenants et les aboutissants et énumère toutes les particularités ( réserves , droits et devoirs de chaque partie etc...etc...)
et particulièrement le droit de rétractation.

Désemparés, nous n'avons pas agis de suite et nous apprenons à ce jour qu'il est possible de forcer une vente ou demander des dommages et intérêts OUI à condition d'avoir signé un compromis en bonne et due forme.

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Bonjour.
En tout état de cause, juridiquement, vous ne pouvez vous retourner que contre l'agence immobilière. Cette agence a une responsabilité professionnelle, mais cette dernière devrait se retourner contre le vendeur...
Puisque à ce jour, le terrain est vendu, vous pourriez, dans le cadre de vos futures recherches, leur demander la gratuité de leur service (bien que la non-vente du terrain ne leur soit pas imputable). Mais malgré tout, vous avez subi un préjudice.
Cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
13 janv. 2018 à 17:43
bonjour

je serai tenté de répondre comme maheaug , vous retourner contre l'agence

et encore nous n'avons pas les détails des échanges entre avocats ...

de plus si l'agence avait été maline elle aurait fait enregistrer l'offre contresigner, ce qui aurait empêché toute signature de compromis

septembre 2016 , aout 2017 .....janvier 2018 : vous n'avez pas vraiment forcé le vendeur ......
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