Rétractation vendeur suite offre d'achat contresignée

julien31270 6 Messages postés jeudi 26 mai 2016Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 12:29 - Dernière réponse : kasom 25315 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention
- 16 janv. 2018 à 15:41
Bonjour,

En septembre 2016, nous avons signé une offre d'achat par l'intermédiaire d'une agence immobilière et cette offre d'achat a été contresignée par les vendeurs. Cette offre d'achat est complète, précise et retranscrit parfaitement la volonté de vendre des propriétaires.

En mars 2017, les vendeurs nous ont répondu par le biais de leur avocat pour manifester leur volonté de ne plus vendre leur terrain car des exigences complémentaires avaient été demandées (obtention permis de construire, conditionnement résultat étude de sol). Avec l'agence, nous avons répondu que leur engagement était total et que ce motif n'était pas valable.
En août 2017, leur avocat nous a répondu vaguement de nouveau, en précisant que leur motif était valable.

Désemparés, nous n'avons pas agis de suite et nous apprenons à ce jour qu'il est possible de forcer une vente ou demander des dommages et intérêts. Cependant, le terrain a été vendu entre temps (au moins le compromis car affichage d'un permis d'aménager depuis août 2017). Celui-ci a même été divisé en 2 parcelles pour optimiser le montant des ventes et c'est bien évidemment cela qui les a poussés à se rétracter.

Je crains qu'il soit trop tard pour agir, qu'en pensez-vous ?

Cordialement.
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9 réponses

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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 14:19
+1
Utile
8
Bonjour

une offre d'achat reste une offre d'achat
un compromis de vente signé devant notaire est beaucoup plus sérieux et tient compte de tous les tenants et les aboutissants et énumère toutes les particularités ( réserves , droits et devoirs de chaque partie etc...etc...)
et particulièrement le droit de rétractation.

Désemparés, nous n'avons pas agis de suite et nous apprenons à ce jour qu'il est possible de forcer une vente ou demander des dommages et intérêts OUI à condition d'avoir signé un compromis en bonne et due forme.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
kasom 25315 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 22:39
vous retourner contre l'agence pour perte de chance ? aucune idée
je sais que l'agence peut se retourner contre le vendeur en dommages et intérêts comme noté dans son mandat ...
julien31270 6 Messages postés jeudi 26 mai 2016Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 11:11
Bonjour Kasom,

Merci de votre retour. Que voulez-vous dire par la phrase suivante:

"de plus si l'agence avait été maline elle aurait fait enregistrer l'offre contresigner, ce qui aurait empêché toute signature de compromis"

Pour reprendre le principe de l'offre d'achat, si je comprends bien, celle-là n'a pas une forte valeur juridiquement si jamais certaines conditions suspensives voient le jour entre la signature de cette offre et le compromis de vente (obtention PC, étude de sol) ?

Juridiquement, l'agence peut se retourner contre le vendeur pour faire valoir son travail (matérialisé par le mandat) mais l'acheteur lésé dans l'affaire n'a que très peu de recours, que ce soit contre le vendeur ou l'agence immobilière ?

Cordialement
kasom 25315 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 23:18
1) une offre contresignée c'est un peu comme un compromis, on peut enregistrer au m^me titre qu'un compromis puisque le vendeur a donné son accord sur la chose et sur le prix

2) oui, juridiquement l’acheteur a peu de chances d’obtenir gain de cause, l'agence elle peut demander des dommages et intérêts du montant de ses honoraires
julien31270 6 Messages postés jeudi 26 mai 2016Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2018 à 12:51
Pas de chance pour l'acheteur en effet.

Il est je suppose trop tard d'enregistrer une offre contresignée datant de septembre 2016 ?

Cordialement
kasom 25315 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2018 à 15:41
oui il y a eu compromis depuis ...
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