Achat d'un terrain propriétaire sous tutelles

cocogrib Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 21:20
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 18 juil. 2018 à 21:30
Bonjour,
Mon conjoint et moi même sommes en train d'acheter un terrain à Toulouse dont la propriétaire et sous tutelle (maison de retraite car Alzheimer) pour construction d'une maison individuelle.

Le terrain a été divisé en 4 parcelles et nous souhaitons acquérir un lot. A ce jour nous avons signé une promesse d'achat en octobre 2017. Le lotisseur a depuis terminé de viabiliser le terrain en mai 2018. L'autorisation de mise en vente avec le prix de vente ont déjà été validé par le juge des tutelles.
Tous les documents ont été envoyé le 15 mai 2018 (documents du géomètre, les 4 promesses d'achat de chaque acheteur...) pour l'obtention de l'autorisation du juge des tutelles pour la vente définitive du terrain.

Nous avons de plus obtenu notre permis de construire le 26 mai et notre prêt le 9 janvier 2018, nous payons déjà des frais d'assurance tous les mois.

Le problème est le suivant : Nous avons signé une offre de prêt incluant un prêt à taux zéro car nous étions éligible sur nos revenus de 2016. Nous avons pu proroger notre prêt de 5 mois donc si nous ne signons pas l'acte authentique avant le 9 novembre 2018, notre offre de prêt devient caduque et nous perdons le prêt à taux zéro ce qui risque de nous engendrer des frais monstrueux. :(

Le notaire attend l'ordonnance du juge pour que nous puissions signer l'acte authentique, c'est le seul document manquant au dossier.

Ma question est la suivante: Combien de temps met un juge des tutelles à délivrer une ordonnance de vente sachant que ça fait déjà un mois que nous attendons?

La situation est très stressante pour moi, je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
18 juil. 2018 à 21:30
Bonsoir
En réponse à votre question : cela peut durer très très longtemps
Ce n'est pas pour vous décevoir ni vous décourager mais j'ai eu un ami dans le même cas que vous. Il s'est renseigné auprès d'un notaire qu'il connaissait bien et n'a pas signé le compromis, le notaire l'a dissuadé
C'était pour une vente de maison avec beaucoup d'atouts, elle est toujours à vendre
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