Terrain devenu non constructible
pebh371
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21 juin 2018 à 10:05
dd - 21 juin 2018 à 16:24
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Josh Randall
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21 juin 2018 à 11:09
21 juin 2018 à 11:09
Bonjour
Sauf disposition contraire dans le PLU, faire la terrasse ne pose pas de problème. C'est le fait de la couvrir qui est problématique au vu du caractère inconstructible de la zone dans laquelle se trouve la maison.
Cependant, il me parait intéressant de voir dans quelle mesue la zone est inconstructible car certains PLU autorisent des extensions/ajouts. Que dit exactement le règlement à ce sujet ?
Sauf disposition contraire dans le PLU, faire la terrasse ne pose pas de problème. C'est le fait de la couvrir qui est problématique au vu du caractère inconstructible de la zone dans laquelle se trouve la maison.
Cependant, il me parait intéressant de voir dans quelle mesue la zone est inconstructible car certains PLU autorisent des extensions/ajouts. Que dit exactement le règlement à ce sujet ?