Terrain devenu non constructible
pebh371
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Bonjour
nous avons achete une maison sur un terrain rectangulaire la moitie a droite est constructible et lautre non ma maision est donc coupe en deux pendant ma grossesse le pos a changé alors que je suis entrourée de villa et que 3 villas ont été construite sur ma gauche notre terrain est devnu non constructible avec meme une mention de 30 ans ! je ne comprends pas nous venons de demander l autorisation de faire une terrasse couvert car nous sommes plein sud REFUSEE car terrain nous constructible que puvons nous faire ? il y a t il un contournement pour faire notre terrasse , de plus loresque nous avons acheté la maison la mairie ne nous a pas dit qu'elle etait sur un terrain comme cela en plus le notaire a indiqué que nous pouvions faire un garage la mairie dans son droit de préemption a bien du le voir!!!merci de votre aide
nous avons achete une maison sur un terrain rectangulaire la moitie a droite est constructible et lautre non ma maision est donc coupe en deux pendant ma grossesse le pos a changé alors que je suis entrourée de villa et que 3 villas ont été construite sur ma gauche notre terrain est devnu non constructible avec meme une mention de 30 ans ! je ne comprends pas nous venons de demander l autorisation de faire une terrasse couvert car nous sommes plein sud REFUSEE car terrain nous constructible que puvons nous faire ? il y a t il un contournement pour faire notre terrasse , de plus loresque nous avons acheté la maison la mairie ne nous a pas dit qu'elle etait sur un terrain comme cela en plus le notaire a indiqué que nous pouvions faire un garage la mairie dans son droit de préemption a bien du le voir!!!merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Sauf disposition contraire dans le PLU, faire la terrasse ne pose pas de problème. C'est le fait de la couvrir qui est problématique au vu du caractère inconstructible de la zone dans laquelle se trouve la maison.
Cependant, il me parait intéressant de voir dans quelle mesue la zone est inconstructible car certains PLU autorisent des extensions/ajouts. Que dit exactement le règlement à ce sujet ?
Sauf disposition contraire dans le PLU, faire la terrasse ne pose pas de problème. C'est le fait de la couvrir qui est problématique au vu du caractère inconstructible de la zone dans laquelle se trouve la maison.
Cependant, il me parait intéressant de voir dans quelle mesue la zone est inconstructible car certains PLU autorisent des extensions/ajouts. Que dit exactement le règlement à ce sujet ?
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