Terrain devenu non constructible

pebh371 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 21 juin 2018 à 10:05
 dd - 21 juin 2018 à 16:24
Bonjour
nous avons achete une maison sur un terrain rectangulaire la moitie a droite est constructible et lautre non ma maision est donc coupe en deux pendant ma grossesse le pos a changé alors que je suis entrourée de villa et que 3 villas ont été construite sur ma gauche notre terrain est devnu non constructible avec meme une mention de 30 ans ! je ne comprends pas nous venons de demander l autorisation de faire une terrasse couvert car nous sommes plein sud REFUSEE car terrain nous constructible que puvons nous faire ? il y a t il un contournement pour faire notre terrasse , de plus loresque nous avons acheté la maison la mairie ne nous a pas dit qu'elle etait sur un terrain comme cela en plus le notaire a indiqué que nous pouvions faire un garage la mairie dans son droit de préemption a bien du le voir!!!merci de votre aide

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Josh Randall Messages postés 26482 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
21 juin 2018 à 11:09
Bonjour

Sauf disposition contraire dans le PLU, faire la terrasse ne pose pas de problème. C'est le fait de la couvrir qui est problématique au vu du caractère inconstructible de la zone dans laquelle se trouve la maison.
Cependant, il me parait intéressant de voir dans quelle mesue la zone est inconstructible car certains PLU autorisent des extensions/ajouts. Que dit exactement le règlement à ce sujet ?
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