Emprise au sol : terrain sur deux zones PLU
seb
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seb -
seb -
Bonjour,
La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC.
La zone UA a un CES de 0.30.
La zone UC a un CES de 0.25.
Ma maison ne sera implanté que sur la zone UC.
Comment se calcule l'emprise au sol autorisée :
a) surface de la zone UC x CES de la zone UC
b) surface de la zone UC x CES de la zone UC + surface de la zone UA x CES de la zone UA?
Merci d'avance.
La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC.
La zone UA a un CES de 0.30.
La zone UC a un CES de 0.25.
Ma maison ne sera implanté que sur la zone UC.
Comment se calcule l'emprise au sol autorisée :
a) surface de la zone UC x CES de la zone UC
b) surface de la zone UC x CES de la zone UC + surface de la zone UA x CES de la zone UA?
Merci d'avance.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Merci de ne pas faire de doublon et rester sur la discussion d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7883376-coefficient-d-emprise-au-sol-calcul-de-l-emprise
Merci de ne pas faire de doublon et rester sur la discussion d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7883376-coefficient-d-emprise-au-sol-calcul-de-l-emprise
seb
Oui j'ai crée cette nouvelle discussion car la question est finalement sur un autre sujet, en pensant pouvoir effacer mon post précédent, ce qui n'est pas le cas.
A priori le calcul du CES total se fait sur la surface affectée à chaque zone.
Si par exemple la partie en UA est de 900 m², vous aurez droit
à utiliser un CES de 300 m² sur cette partie, la partie en UC est de
400 m² vous aurez droit à utiliser un CES de 100 m² sur cette partie,
mais les deux ne se cumulent pas n'importe où.
Vous pourrez construire 400 m² au maximum sur la partie en UA
et 100 m² maximum sur la partie en UC ; vous ne pourrez PAS construire
500 m² en UA ou 250 m² en UC, même si vous n'utilisez pas
toutes les possibilités au titre de l'autre partie (pas de possibilité
de transfert de CES)
Voir: https://bleard-lecocq.com/4235/2018/04/05/transferer-de-lemprise-au-sol-ces-est-ce-possible/
Si par exemple la partie en UA est de 900 m², vous aurez droit
à utiliser un CES de 300 m² sur cette partie, la partie en UC est de
400 m² vous aurez droit à utiliser un CES de 100 m² sur cette partie,
mais les deux ne se cumulent pas n'importe où.
Vous pourrez construire 400 m² au maximum sur la partie en UA
et 100 m² maximum sur la partie en UC ; vous ne pourrez PAS construire
500 m² en UA ou 250 m² en UC, même si vous n'utilisez pas
toutes les possibilités au titre de l'autre partie (pas de possibilité
de transfert de CES)
Voir: https://bleard-lecocq.com/4235/2018/04/05/transferer-de-lemprise-au-sol-ces-est-ce-possible/
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