Emprise au sol : terrain sur deux zones PLU

Question

Bonjour, 

La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC. 

La zone UA a un CES de 0.30. 
La zone UC a un CES de 0.25. 

Ma maison ne sera implanté que sur la zone UC. 

Comment se calcule l'emprise au sol autorisée : 
a) surface de la zone UC x CES de la zone UC 
b) surface de la zone UC x CES de la zone UC + surface de la zone UA x CES de la zone UA? 

Merci d'avance.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Merci de ne pas faire de doublon et rester sur la discussion d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7883376-coefficient-d-emprise-au-sol-calcul-de-l-emprise

JiGéGé · Answer

A priori le calcul du CES total se fait sur la surface affectée à chaque zone.

Si par exemple la partie en UA est de 900 m², vous aurez droit
à utiliser un CES de 300 m² sur cette partie, la partie en UC est de 
400 m² vous aurez droit à utiliser un CES de 100 m²  sur cette partie,
mais les deux ne se cumulent pas n'importe où.

Vous pourrez construire 400 m² au maximum sur la partie en UA
et 100 m² maximum sur la partie en UC ; vous ne pourrez PAS construire 
500 m² en UA ou 250 m² en UC, même si vous n'utilisez pas
toutes les possibilités au titre de l'autre partie (pas de possibilité
de transfert de CES)

Voir: https://bleard-lecocq.com/4235/2018/04/05/transferer-de-lemprise-au-sol-ces-est-ce-possible/

Josh Randall · Answer

Salut

La question peut se poser sur une implantation à cheval sur les deux zones.
De mémoire, il me semble que l'on doit retenir l'un ou l'autre mais qu'on ne prend pas en compte les deux. Mais je l'ai dit c'est de mémoire et je n'en suis pas sûr du tout...

Emprise au sol : terrain sur deux zones PLU

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