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Josh Randall
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17 juil. 2018 à 12:16
17 juil. 2018 à 12:16
Bonjour
Merci de ne pas faire de doublon et rester sur la discussion d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7883376-coefficient-d-emprise-au-sol-calcul-de-l-emprise
Merci de ne pas faire de doublon et rester sur la discussion d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7883376-coefficient-d-emprise-au-sol-calcul-de-l-emprise
JiGéGé
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Modifié le 17 juil. 2018 à 12:25
Modifié le 17 juil. 2018 à 12:25
A priori le calcul du CES total se fait sur la surface affectée à chaque zone.
Si par exemple la partie en UA est de 900 m², vous aurez droit
à utiliser un CES de 300 m² sur cette partie, la partie en UC est de
400 m² vous aurez droit à utiliser un CES de 100 m² sur cette partie,
mais les deux ne se cumulent pas n'importe où.
Vous pourrez construire 400 m² au maximum sur la partie en UA
et 100 m² maximum sur la partie en UC ; vous ne pourrez PAS construire
500 m² en UA ou 250 m² en UC, même si vous n'utilisez pas
toutes les possibilités au titre de l'autre partie (pas de possibilité
de transfert de CES)
Voir: https://bleard-lecocq.com/4235/2018/04/05/transferer-de-lemprise-au-sol-ces-est-ce-possible/
Si par exemple la partie en UA est de 900 m², vous aurez droit
à utiliser un CES de 300 m² sur cette partie, la partie en UC est de
400 m² vous aurez droit à utiliser un CES de 100 m² sur cette partie,
mais les deux ne se cumulent pas n'importe où.
Vous pourrez construire 400 m² au maximum sur la partie en UA
et 100 m² maximum sur la partie en UC ; vous ne pourrez PAS construire
500 m² en UA ou 250 m² en UC, même si vous n'utilisez pas
toutes les possibilités au titre de l'autre partie (pas de possibilité
de transfert de CES)
Voir: https://bleard-lecocq.com/4235/2018/04/05/transferer-de-lemprise-au-sol-ces-est-ce-possible/
Josh Randall
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17 juil. 2018 à 12:23
17 juil. 2018 à 12:23
Salut
La question peut se poser sur une implantation à cheval sur les deux zones.
De mémoire, il me semble que l'on doit retenir l'un ou l'autre mais qu'on ne prend pas en compte les deux. Mais je l'ai dit c'est de mémoire et je n'en suis pas sûr du tout...
La question peut se poser sur une implantation à cheval sur les deux zones.
De mémoire, il me semble que l'on doit retenir l'un ou l'autre mais qu'on ne prend pas en compte les deux. Mais je l'ai dit c'est de mémoire et je n'en suis pas sûr du tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2018 à 12:25