Emplacement reservé
adamseb
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir.
le terrain que je souhaite acquérir est concerné"partiellement par un emplacement réservé, d'une emprise de 8 metres."
cela veut dit quoi.?
le terrain fait en total 600 m2.
merci pour vos réponses.
bonne soiree.
le terrain que je souhaite acquérir est concerné"partiellement par un emplacement réservé, d'une emprise de 8 metres."
cela veut dit quoi.?
le terrain fait en total 600 m2.
merci pour vos réponses.
bonne soiree.
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3 réponses
Cela doit être notifier dans le PLU de votre commune.
Le commune à surement un projet, donc elle a réservé cette emplacement, donc elle peu préempter l'endroit réserver.
Le commune à surement un projet, donc elle a réservé cette emplacement, donc elle peu préempter l'endroit réserver.
adamseb
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Merci pour la reponse.donc la commune à le droit de prendre 8 m sur mon terrain si j ai bien compris afin éventuellement de faire une voie ou autres donc il me restera plus que 592 m2 au moment ou cette dernière le decidera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...