Emplacement reservé

adamseb Messages postés 3 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir.
le terrain que je souhaite acquérir est concerné"partiellement par un emplacement réservé, d'une emprise de 8 metres."
cela veut dit quoi.?
le terrain fait en total 600 m2.
merci pour vos réponses.
bonne soiree.

3 réponses

  1. dd
     
    Cela doit être notifier dans le PLU de votre commune.
    Le commune à surement un projet, donc elle a réservé cette emplacement, donc elle peu préempter l'endroit réserver.
    1
    1. adamseb Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour la reponse.donc la commune à le droit de prendre 8 m sur mon terrain si j ai bien compris afin éventuellement de faire une voie ou autres donc il me restera plus que 592 m2 au moment ou cette dernière le decidera.
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Attention, en principe une emprise de 8 mètres ce n'est pas de 8M2 mais d'un bande de 8 mètres de large sur tout un côté.Renseignez-vous au service de l'urbanisme avant d'acheter.
    1
    1. adamseb Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour.merci pour votre reponse.
      le coté concerné fait 27.03m .
      Avec cette emprise de 8m donc concernant le terrain le calcul est le suivant si j ai bien compris.27.03*8 soit 216 m2 concerné par l emplacement reservé.?
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Oui, en réalité vous n'aurez acheté que 400 M2 utiles...
    0

Discussions similaires

Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Devis garagiste « sous réserve »
Tat299300 -
Ulysse5818 -

1 réponse
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse