Les discussions
Ouverture illicite
Bonjour, notre voisin a fait des travaux de pose de fenêtres de toit dans ses combles ne rien déclarer aux autorités en vigueur comment faire pour qu...
Extension de réseau éléctrique qui doit payer?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain Situé en zone UB et la mairie m'a délivrée un certificat d'urbanisme avec la mention : Opération réalis...
Construction d'une petite maison d'habitation
Bonjour, j'ai un fils qui fait construire , malheureusement les travaux n'avancent pas , les ouvriers ont commencé il y a plus de 8 mois , ils sont de...
Emplacement parking du midi
Bonjour, J'ai réservé un terrain et suite à la conception des plans de ma maison, je me rend compte que l'emplacement du parking du midi ne me convi...
Terrain nc
bonjour a tous je me presente daniel alias blondin.77 voila mon probleme jai acheter un terrain en 2003 qui venais d'etre diviser en 2 un promote...
Vue la surface de construction doit-je prendre un architecte ?
Bonjour , j'ai une maison construite en 2004, dont une surface habitable de 114.35 m2 garage et abris 69.33,pour un total de 183.68 m2 Dont SHOB 212....
Taxe foncière / taxe d'aménagement , garage / sous-sol .
Bonjour, Je souhaite construire un garage au fond de mon jardin. Je cherche donc les textes de loi loi qui explique la notion de sous-sol. Dans ce...
2 ème extension de maison en zone nh
Bonjour Nous souhaitons réaliser une 2 ème extension sur une Zone NH. La 1ère extension en bois était de 75% de l'emprise au sol existante, c'est ...
Les eaux de terrain
Bonjour, Nous avons construit et dequessé notre terrain avons mis des gabions nous sommes mitoyen de terrain avec notre voisin nous avons dequésses...
Appel de fonds construction
Mon fils a signé pour la construction d'une maison, avec un promoteur immobilier (connu pour son sérieux). Il s'agit d'un ensemble de construction de ...
S'opposer a la construction
Bonjour, deux maisons doivent se construire sur un terrain agricole;(dont Monsieur le Maire m'avait certifié oralement qu'il n'y aurai aucune construc...
Hauteur cloture
Bonjour à tous, Alors je vous explique, je vais bientot construire ma maison dans un petit lotissement de 10 lots en campagne. Souhaitant ériger ...
La mairie m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres
Bonjour, suite a une construction d'une maison dans une zone artisanale avec un partie pour mon activité, le PLU n’impose une hauteur de bâtiment de...
Législation sur la viabilisation
Je souhaiterais savoir , après avoir acheté un terrain viabilisé, qui doit payer le raccordement en électricité entre la maison et le point RMBT de li...
Maison légale?
Bonjour Mes voisins on construit leur maison sur terrain agricole en 2014. Ils y habitent mais il n'y a pas les connections aux eaux, assainissement...
Proprietaire de la servitude peut on y circuler
Bonjour, Voilà mon terrain cest celui en couleur,cest une division parcellaire,nous devons un droit de passage pour la parcelle du dessus,j'aimerais...
Branchement électrique par enedis
Bonjour j'ai demandé et obtenu le branchement électrique pour mon garage via erdf, le consuel va bientot passer et me transmettre l'attestation de v...
Mur historique sur mon terrain
Bonjour, Nous sommes sur le point de faire construire notre 1ere maison. Au moment de déposer le permis de construire à la mairie, j'ai eu un e...
Porte coulissante eclisse ou navibloc
Bonjour, Nous sommes entrain de construire et devons faire le choix entre 2 modèles de châssis coulissants. On nous propose la marque ECLISSE ...
Construire une 2eme maison sur terrain
Bonjour, j'ai un terrain de 1300m2 sur lequel est construite ma maison de 170 m2 ( 69890 la tour de salvagny, PLU). j'envisage de faire construire ...
Mettre plusieurs "petites habitations"
Bonjour est ce qu'il est possible sur un terrain constructible de mettre plusieurs "petites habitations" ? est ce qu'il est possible sur un terrain ...
Demande de conformité (comment l'effectuer)
Bonjour à tous. Je viens d'avoir les clés de ma maison. Et je dois faire la demande de conformité. Mais voila je ne sais comment m'y prendre. Dois je...
Permis de construire ou non
Bonjour, Pour réaliser une terrasse en enrobé, faut-il demander un permis de construire? Merci d'avance.
Changement de matière pour la réalisation de l'accès au garage
Bonjour, Sur le permis de construire, il est écrit que l’accès au garage sera gravillonné. J'aimerais savoir s'il est possible de réaliser l’accès...
Recours permis de construire
RésoluBonjour, Quel est le délai de recours de l'état suite à l'obtention d'un permis de construire (2 mois ou 3 mois) ? Est-ce que ce délai s'ajoute a...
Intervention du maire
Bonjour, Je suis le point d'acheter un terrain par le biais d'un constructeur dans ma ville où les lots sont très prisés car peu nombreux. La prop...
Construction d'une terrasse couverte ouverte sur le jardin
Bonjour, j'envisage d'aménager la partie "ancienne écurie-grange" de ma maison d'habitation et de construire une terrasse couverte attenante (sol béto...
Véranda non déclarée mais cadastrée et non visible sur le plu
Bonjour et merci d'avance pour votre aide, Ce message concerne une affaire d'urbanisme. Nous avons acquis une maison il y a 2 ans. Accolée à cet...
Canalisation saur
Bonjour, je souhaite acheter un terrain mais une canalisation SAUR passe dessus . Je voudrai savoir quelles sont les contraintes de construction autou...
Refus permis de construire
Bonjour On vient de me refuser un permis de construire sous le prétexte " qu'il ne souhaite pas augmenter la population sur une zone à risque" ...
Destruction d'un mur mitoyen pour construction d'une maison
Bonjour, Nous avons acquis un terrain l'an dernier sur lequel nous faisons construire un pavillon. Jusque-là, rien de très original. Sur les plans...
Véranda sans permis de construire
Bonjour n ayant pas eu de réponse concluante Jai une amis qui a acheté sa maison y a 19ans . 1ans après l achat de la maison elle a fait construire ...
Taxe d achevement et ptz
Bonjour je me demande si je dois envoyer une attestation pour confirmer mon prêt a taux zéro auprès de la DDT car j'ai l'impression que tout le monde ...
Droit de servitude
Bonsoir nous avons acheter un terrain et sur notre parcelle on doit un droit de servitude à la parcelle qui ce trouve derrière,ma question est à t'on ...
Resiliation
Bonjour, je suis veuve et j'ai souscrit un projet de construction avec les maisons Stéphane Berger. Il m'ont trouvé un terrain que j'ai acheté f...
Délai pour confirmer une déclaration préalable ?
Bonjour, L’arrêté d’opposition à notre déclaration préalable a été annulé par le tribunal administratif mi-Mars. Quel est le délai pour confirmer n...
1 pour cent patronale
Peut-on faire une demande du pour cent patronale pour construire une maison à 900 kilomètres de mon lieu de travail ?
Sci ? copropriété ?
Bonjour à tous, Mes parents et moi voulons faire construire une maison. Chacun de notre côté allons faire un crédit à nos banques respectives. Ma que...
Delais declaration prealable piscine ??
bonjour ; nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie . le 15 ...
Taxe d aménagement
Bonjour, Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois) Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui p...
Probleme construction
Bonjour, Nous avons fait réaliser, mon épouse et moi-même, la construction d'une maison individuelle avec 4 chambres par un constructeur dont je ne...
Raooel de charges impayées par le locataire
Bonjour, combien va me couter un huissier pour des charges impayées si elle ne peux pas payer?
Vendre une maison en cours de construction
Bonjour, Notre projet de construction est parti, les fondations de la maison sont coulées. Malheureusement, nous souhaitons tout annuler pour divers ...
Passer par un architecte pour une maison individuelle
Bonjour, À quelle surface doit-on se référer pour passer par un architecte ? Ma futur construction fait 140.46m2 isolé sous RT2012 je fais égal...
Garantie décennale et étude de sols
Bonjour, mon entrepreneur me dit que la garantie décennale ne marchera pas car je n'ai pas fait d'étude de sols. Est-ce vrai? Cordialement
Clause suspensive permis de construire
Bonjour à tous,je viens vers vous en souhaitant obtenir une réponse, pour résumer,nous sommes une familles de trois enfants,notre père étant décédé,n...
Refus de construction
Bonjour, J'ai acheté un terrain en l'an 2014 avec un certificat d'urbanisme favorable sans raison aucune en 2016 on me refuse le certificat d'urbani...
Règles concernant un permis de construire
Résolubonjour, j'ai un permis de construire qui date de 2007. a ce jour 09/04/2017 je n'ai pas encore mis mes volets en peinture. ils sont encore de coule...
Depot de garantie "degradation de voirie" qui le recupère?
Bonjour, Ma question est très simple mais mon assurance juridique est incapable de me répondre. Nous avons racheté une maison neuve à un couple q...
Distance de construction
Bonjour, Bonjours je suis en trin de faire construire une un terrain en bâtiment de France. Une règle complètement idiote m'oblige à avoir un mur d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...