Travaux non terminé
Fleur
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26 juin 2018 à 19:07
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 juin 2018 à 09:13
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3 réponses
Josh Randall
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27 juin 2018 à 07:34
27 juin 2018 à 07:34
Bonjour
Si le mur ne correspond pas à la réalité ou ne respecte pas le PLU, il faut d'abord informer la commune.
Si le mur ne correspond pas à la réalité ou ne respecte pas le PLU, il faut d'abord informer la commune.
merci pour votre réponse.
Si je comprends bien votre réponse, c'est la mairie qui doit bien veiller à vérifier la construction si elle a bien été faite non ?
j'ai déja contacté la mairie et m'ont répondue ceci
M et Mme X ont obtenu en 2015 une autorisation pour création d’un mur en continuation de celui existant au droit de votre propriété, et pose de portail – en ce qui concerne le crépis de votre côté, je vous laisse vous rapprocher d’un juriste qui pourra vous dire comment vous devez procéder pour exiger la finition de votre côté, vous pouvez contacter la Maison de la Justice et du Droit.... la 1ère démarche consisterait à en parler avec ces personnes et à les laisser venir sur votre terrain pour qu’elles puissent le faire en toute entente.
cela me semble bizarre comme réponse .
qu'en pensez vous ?
Si je comprends bien votre réponse, c'est la mairie qui doit bien veiller à vérifier la construction si elle a bien été faite non ?
j'ai déja contacté la mairie et m'ont répondue ceci
M et Mme X ont obtenu en 2015 une autorisation pour création d’un mur en continuation de celui existant au droit de votre propriété, et pose de portail – en ce qui concerne le crépis de votre côté, je vous laisse vous rapprocher d’un juriste qui pourra vous dire comment vous devez procéder pour exiger la finition de votre côté, vous pouvez contacter la Maison de la Justice et du Droit.... la 1ère démarche consisterait à en parler avec ces personnes et à les laisser venir sur votre terrain pour qu’elles puissent le faire en toute entente.
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Josh Randall
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27 juin 2018 à 09:13
27 juin 2018 à 09:13
Selon le PLU de la mairie le parpaing est interdit et le mur doit être crépie.
Soit l'utilisation du parpaing en tant que matériau est interdite, soit il est interdit de laisser un mur non crépi.
S'agissant du crépi, si rien n'est indiqué dans le PLU, la réponse de la commune est cohérente.
Par contre si l'utilisation du parpaing est interdite par le PLU, l'autorisation délivrée par la commune est illégale.
A déterminer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...