Problème sur une construction annulée

Lex-278 Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis confronté a un problème, en 2016 on voulait faire construire on a donc fait tous les papiers dont le permis de construire qui a été accepté. Or le crédit nous a été refuser... Dans mes souvenirs nous avons annulé le permis de construire. Hier nous avons recu une facture de 1600€ concernant une construction d'une maison de 155m2 or sur notre permis de construire elle en faisait que 90m2... Et sachant qu'aujourd'hui il y a bien une maison en construction sur ce terrain mais pas la notre xD ma femme a appelé le numéro qu'il y a sur cette facture et la personne lui a dit que c'était a notre nom donc les sommes sont dues. Je ne comprends pas comment il peux y avoir une maison en construction sur ce terrain si notre permis n'a pas été annulé ? Quels sont mes recours ?
Merci a vous

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
bonjour
avant d'aller plus loin: à qui appartient le terrain?
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Lex-278 Messages postés 3 Statut Membre
 
Aux personne qui font construire aujourd'hui
Nous le credit ayant était refusé nous n'avons pas acheter le terrain
Merci de votre réponse
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

ma femme a appelé le numéro qu'il y a sur cette facture et la personne lui a dit que c'était a notre nom

Vous n'êtes pas concerné, donc laissez courir !

Cette facture émanait de qui ?

Cdlt.
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Lex-278 Messages postés 3 Statut Membre
 
De la direction générale des finances publiques... Jai un peu peur de laisser courir dans le sens ou le courrier est a mon nom...
Merci de votre reponse
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Effectivement s'il s'agit d'une administration, il faut donner suite ....! Contactez cette entité et donnez votre version des faits. Elle ne peut vous taxer si vous n'êtes absolument pas concerné.

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

L'idéal serait de fournir la preuve que le permis a bien été annulé (arrêté d'abrogation), et de fournir en parallèle l'arrêté des travaux en cours de construction pour bien prouver que vous n'êtes pas bénéficiaire du permis de construire en cours de validité.

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