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Problème sur une construction annulée

Lex-278 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018 - 26 juin 2018 à 13:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 juin 2018 à 07:38
Bonjour,
Je suis confronté a un problème, en 2016 on voulait faire construire on a donc fait tous les papiers dont le permis de construire qui a été accepté. Or le crédit nous a été refuser... Dans mes souvenirs nous avons annulé le permis de construire. Hier nous avons recu une facture de 1600€ concernant une construction d'une maison de 155m2 or sur notre permis de construire elle en faisait que 90m2... Et sachant qu'aujourd'hui il y a bien une maison en construction sur ce terrain mais pas la notre xD ma femme a appelé le numéro qu'il y a sur cette facture et la personne lui a dit que c'était a notre nom donc les sommes sont dues. Je ne comprends pas comment il peux y avoir une maison en construction sur ce terrain si notre permis n'a pas été annulé ? Quels sont mes recours ?
Merci a vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
26 juin 2018 à 14:23
bonjour
avant d'aller plus loin: à qui appartient le terrain?
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Lex-278 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
26 juin 2018 à 16:13
Aux personne qui font construire aujourd'hui
Nous le credit ayant était refusé nous n'avons pas acheter le terrain
Merci de votre réponse
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 juin 2018 à 18:36
Bonjour,

ma femme a appelé le numéro qu'il y a sur cette facture et la personne lui a dit que c'était a notre nom

Vous n'êtes pas concerné, donc laissez courir !

Cette facture émanait de qui ?

Cdlt.
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Lex-278 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
26 juin 2018 à 19:43
De la direction générale des finances publiques... Jai un peu peur de laisser courir dans le sens ou le courrier est a mon nom...
Merci de votre reponse
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 juin 2018 à 20:06
Effectivement s'il s'agit d'une administration, il faut donner suite ....! Contactez cette entité et donnez votre version des faits. Elle ne peut vous taxer si vous n'êtes absolument pas concerné.

Cdlt.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 27 juin 2018 à 07:38
Bonjour

L'idéal serait de fournir la preuve que le permis a bien été annulé (arrêté d'abrogation), et de fournir en parallèle l'arrêté des travaux en cours de construction pour bien prouver que vous n'êtes pas bénéficiaire du permis de construire en cours de validité.

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