Problème sur une construction annulée
Lex-278
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis confronté a un problème, en 2016 on voulait faire construire on a donc fait tous les papiers dont le permis de construire qui a été accepté. Or le crédit nous a été refuser... Dans mes souvenirs nous avons annulé le permis de construire. Hier nous avons recu une facture de 1600€ concernant une construction d'une maison de 155m2 or sur notre permis de construire elle en faisait que 90m2... Et sachant qu'aujourd'hui il y a bien une maison en construction sur ce terrain mais pas la notre xD ma femme a appelé le numéro qu'il y a sur cette facture et la personne lui a dit que c'était a notre nom donc les sommes sont dues. Je ne comprends pas comment il peux y avoir une maison en construction sur ce terrain si notre permis n'a pas été annulé ? Quels sont mes recours ?
Merci a vous
Je suis confronté a un problème, en 2016 on voulait faire construire on a donc fait tous les papiers dont le permis de construire qui a été accepté. Or le crédit nous a été refuser... Dans mes souvenirs nous avons annulé le permis de construire. Hier nous avons recu une facture de 1600€ concernant une construction d'une maison de 155m2 or sur notre permis de construire elle en faisait que 90m2... Et sachant qu'aujourd'hui il y a bien une maison en construction sur ce terrain mais pas la notre xD ma femme a appelé le numéro qu'il y a sur cette facture et la personne lui a dit que c'était a notre nom donc les sommes sont dues. Je ne comprends pas comment il peux y avoir une maison en construction sur ce terrain si notre permis n'a pas été annulé ? Quels sont mes recours ?
Merci a vous
3 réponses
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bonjour
avant d'aller plus loin: à qui appartient le terrain? -
Bonjour,
ma femme a appelé le numéro qu'il y a sur cette facture et la personne lui a dit que c'était a notre nom
Vous n'êtes pas concerné, donc laissez courir !
Cette facture émanait de qui ?
Cdlt. -
Bonjour
L'idéal serait de fournir la preuve que le permis a bien été annulé (arrêté d'abrogation), et de fournir en parallèle l'arrêté des travaux en cours de construction pour bien prouver que vous n'êtes pas bénéficiaire du permis de construire en cours de validité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...