Remblaiement en zone inondable
Chathom
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vu sur un site (legi France) qu on pouvait remblayer un surface de moins de 400 m2 sur une épaisseur de 50cm Max. Est ce vrai ? Et ma commune a un PLU qui n indique rien sur le remblaiement. Ma commune toujours n à pas de PPRI.
Ai je le droit de remblayer de 40 cm ma surface ?
Merci pour vos réponses.
J ai vu sur un site (legi France) qu on pouvait remblayer un surface de moins de 400 m2 sur une épaisseur de 50cm Max. Est ce vrai ? Et ma commune a un PLU qui n indique rien sur le remblaiement. Ma commune toujours n à pas de PPRI.
Ai je le droit de remblayer de 40 cm ma surface ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
C'est un document établi par la Préfecture. A noter qu'a été adopté le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) en décembre 215. Ce document a une portée supérieure à celle du PPRI. Renseigne-toi auprès de ta commune ou de la préfecture.
L'exhaussement n'est, en principe, pas soumis à autorisation si celui ci ne dépasse pas 2 m de haut et un surface de 100 m².
Par contre si le terrain est en zone inondable, voir ce que dit le PPRI ou le PGRI. Il est possible que ce soit très réglementé, voire interdit.
Ma commune toujours n à pas de PPRI
C'est un document établi par la Préfecture. A noter qu'a été adopté le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) en décembre 215. Ce document a une portée supérieure à celle du PPRI. Renseigne-toi auprès de ta commune ou de la préfecture.
ai vu sur un site (legi France) qu on pouvait remblayer un surface de moins de 400 m2 sur une épaisseur de 50cm Max. Est ce vrai ?
L'exhaussement n'est, en principe, pas soumis à autorisation si celui ci ne dépasse pas 2 m de haut et un surface de 100 m².
Par contre si le terrain est en zone inondable, voir ce que dit le PPRI ou le PGRI. Il est possible que ce soit très réglementé, voire interdit.
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