Remblaiement en zone inondable
Chathom
-
23 juin 2018 à 12:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2018 à 10:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2018 à 10:03
A voir également:
- Remblayer un terrain en zone inondable
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone natura 2000 - Forum Construire une maison
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
25 juin 2018 à 10:03
25 juin 2018 à 10:03
Bonjour,
C'est un document établi par la Préfecture. A noter qu'a été adopté le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) en décembre 215. Ce document a une portée supérieure à celle du PPRI. Renseigne-toi auprès de ta commune ou de la préfecture.
L'exhaussement n'est, en principe, pas soumis à autorisation si celui ci ne dépasse pas 2 m de haut et un surface de 100 m².
Par contre si le terrain est en zone inondable, voir ce que dit le PPRI ou le PGRI. Il est possible que ce soit très réglementé, voire interdit.
Ma commune toujours n à pas de PPRI
C'est un document établi par la Préfecture. A noter qu'a été adopté le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) en décembre 215. Ce document a une portée supérieure à celle du PPRI. Renseigne-toi auprès de ta commune ou de la préfecture.
ai vu sur un site (legi France) qu on pouvait remblayer un surface de moins de 400 m2 sur une épaisseur de 50cm Max. Est ce vrai ?
L'exhaussement n'est, en principe, pas soumis à autorisation si celui ci ne dépasse pas 2 m de haut et un surface de 100 m².
Par contre si le terrain est en zone inondable, voir ce que dit le PPRI ou le PGRI. Il est possible que ce soit très réglementé, voire interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...