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Refacturation EDF sur compteur de chantier

sarlam Messages postés 13 Statut Membre -  
 Papaschultz -
Bonjour,
Je suis en cours de construction et pour les besoins de mon chantier mon maçon a souscrit un abonnement EDF pour un compteur de chantier. Il me refacture les sommes correspondantes mais il me demande une somme TTC supérieure à ce qu'il paye car il me dit que légalement il doit me facturer avec une TVA à 20% alors que sur la facture il y a une partie à 5,5%, est-ce vraiment conforme à la législation ?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Papaschultz
 
Bonsoir, sarlam,

Restez Cool, la TVA est effectivement de 5.5 % pour les pro mais, uniquement sur l'abonnement. C'est donc dérisoire, aller 1€ par mois !

Voyez plutôt les choses autrement :
- Le forfait pose dépose provisoire est de ~~ 200 €
- La location du comptage 15 €/mois

vous avez peut-être gagné de l'argent en confiant le provi à un pro !

Mais, ne n'est que mon avis de professionnel d'ENEDIS, pour l’étayer il faudrait des éléments plus solides de votre part sur la réalité des montants facturés ainsi que la consommation.

Cordialement,
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

De quel droit peut il vous facturer de la TVA sur une consommation électrique? qu'il vous donne la facture d'énergie et vous lui remboursez, tout simplement.
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sarlam Messages postés 13 Statut Membre
 
C'est justement quand j'ai vu la différence entre sa facturation et la copie de la facture EDF que je me suis interrogé, je ne comptais pas lui donner plus que ce que lui réclame EDF mais comme il parle de légalité je m'informe.
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Utilisateur anonyme > sarlam Messages postés 13 Statut Membre
 
Ne payez que le montant de la facture, pas de surfacturation de TVA.

, je ne comptais pas lui donner plus que ce que lui réclame EDF

C'est très bien ainsi, pourquoi refaire une facture, il vous donne celle qu'il a reçu et vous la payez à sa place, rien de plus simple.
0
Réponse 3 / 3
dd
 
Sur son devis c’est mentionner que vous fever lui payer l’electricité ?
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sarlam Messages postés 13 Statut Membre
 
Non, sur mon contrat de construction il n'y a pas mention d'électricité.
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dd
 
Donc vous n’avez pas à payer !’nn
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