Arrêté accordant un permis de construire

Question

Bonjour, 

nous avons deposé un permis de construire en avril 2018. Tout c'est bien déroulé jusqu'à la semaine dernière ou nous voyons que le mairie avait fait une faute sur l'arrêté accordant un permis de construire. Sur ce-lui ci tout est bon sauf une petite phrase changant la surface de 30 mètres carrés. Pendant ce temps il y a déjà eu l'affichage sur le terrain pendant presque 2 mois. La mairie vient de nous envoyer un arrêté modificatif que annule le précedent. 
Quelle date de permis de construire est valide pour les deux mois de recours des tiers? La faute a été causé par la mairie. Malheureusement nous nous sommes rendu compte un peu tard. Le numéro du permis de construire n'ayant pas changer ne dévrait pas faire prolonger le recours des tiers? 

Cordialement

Victor

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Bonne question.
Normalement, chaque décision de l'administration peut être l'objet d'un recours. Pour ma part, j'ai tendance à croire que ce recours ne peut être engagé à l'encontre de l'arrêté rectificatif d'une part parce que cela ne remet pas en cause le projet, lequel est consultable à tout moment en mairie à compter de l'affichage sur le terrain, et d'autre part parce qu'il ne s'agit pas d'un arrêté lié à une demande de permis de construire modificatif

Arrêté accordant un permis de construire

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