Bonjour,
J'ai acheté un terrain par acte notarié du 10/09/2020 qui fait partie de 5 cinq lots constructibles selon décision de non opposition à
déclaration préalable en date du 9 octobre 2019.
Le 14 /09/2020 la Mairie m'a accordé le permis mais le 9/11/2020 le sous-préfet demande à la mairie le rejet de ce permis au motif que ce terrain n'est pas constructible selon la
loi littoral article 121-8. La mairie rejette cette décision car il y a déjà 3 des 5 lots qui sont déjà en cours de construction.
est-ce légal ?
que dois-je faire, j'ai arrêté les travaux.