Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?

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- - Dernière réponse :  eric75opera - 2 janv. 2019 à 20:39
Bonjour et bonne année,
voici ma question qui est urgente avant un depot de permis :
est il possible de réaliser un permis de construire pour une maison individuelle de moins de 150 m²,
au nom d'une SCI sans architecte ?
Y a t il un moyen ou une façon de remplir le Cerfa pour contourner la regle sur le representant moral de la SCI ?
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dimanche 16 avril 2006
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17 janvier 2019
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Merci
Bonjour

A partir du moment où la demande de permis de construire est faite au nom d'une personne morale, il y a obligatoire d'avoir recours à un architecte quelle que soit la surface de plancher construite.
Par contre ce n'est pas le cas quand le demandeur est une personne physique.

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Merci
Bonsoir,

1° question, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

2° question, remplir le Cerfa pour contourner la regle : peu de chance d'avoir une réponse.

Bonne lecture.
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Merci
Merci pour vos retours respectifs.Apparement effectivement si le MO est une SCI l'architecte est obligatoire meme si le projet est petit...
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