Puit perdu
Carpinteiro
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis artisant j’ai réalisé un puit perdu pour un client.
Le client a souhaitez décaler un peu son puits perdu, j’ai donc accepté. Maintenant sont voisin lui dit que le puit ne respecte pas la loi d’être à 5 m de son terrain (je précise le terrain du voisin est en contre bas et il n’y a aucune habitation sur le terrain).
La loi dit bien que les puits perdu doivent ce trouver à 5 m d’une construction et non du terrain du voisinage ?
Merci pour vos réponses.
Je suis artisant j’ai réalisé un puit perdu pour un client.
Le client a souhaitez décaler un peu son puits perdu, j’ai donc accepté. Maintenant sont voisin lui dit que le puit ne respecte pas la loi d’être à 5 m de son terrain (je précise le terrain du voisin est en contre bas et il n’y a aucune habitation sur le terrain).
La loi dit bien que les puits perdu doivent ce trouver à 5 m d’une construction et non du terrain du voisinage ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
En attendant meilleure réponse, j'ai trouvé ça :
Il est conseillé de laisser au moins 4 m de distance entre la construction et le puits perdu. Toutefois, qu’importe le type de forage, il est interdit de forer à moins de 5 m d’une route et 40 m d’un cimetière. Il convient également de ne pas forer près d’une fosse à fumier ou d’un champ agricole.
En attendant meilleure réponse, j'ai trouvé ça :
Il est conseillé de laisser au moins 4 m de distance entre la construction et le puits perdu. Toutefois, qu’importe le type de forage, il est interdit de forer à moins de 5 m d’une route et 40 m d’un cimetière. Il convient également de ne pas forer près d’une fosse à fumier ou d’un champ agricole.
Bonjour
Source: https://www.assainissementavenue.com/assainissement-individuel/puits-perdu-reglementation/
Le problème de ce site, qui n'est ni plus ni moins que celui d'un installateur, c'est qu'il ne s'appuie sur aucun texte réglementaire.
Il dit notamment
<code>Il est conseillé de laisser au moins 4 m de distance [...] ===> base légale ??
Je pense que dans votre cas, il serait préférable de vous appuyer sur le règlement d’assainissement local. Contactez la communauté de commune compétente en la matière.
Il est conseillé de laisser au moins 4 m de distance entre la construction et le puits perdu.
Source: https://www.assainissementavenue.com/assainissement-individuel/puits-perdu-reglementation/
Le problème de ce site, qui n'est ni plus ni moins que celui d'un installateur, c'est qu'il ne s'appuie sur aucun texte réglementaire.
Il dit notamment
Selon la loi sur les eaux pluvialessans la citer.
<code>Il est conseillé de laisser au moins 4 m de distance [...] ===> base légale ??
Je pense que dans votre cas, il serait préférable de vous appuyer sur le règlement d’assainissement local. Contactez la communauté de commune compétente en la matière.
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