Puit perdu
Carpinteiro
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20 nov. 2020 à 20:47
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 nov. 2020 à 23:07
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 nov. 2020 à 23:07
Bonjour,
Je suis artisant j’ai réalisé un puit perdu pour un client.
Le client a souhaitez décaler un peu son puits perdu, j’ai donc accepté. Maintenant sont voisin lui dit que le puit ne respecte pas la loi d’être à 5 m de son terrain (je précise le terrain du voisin est en contre bas et il n’y a aucune habitation sur le terrain).
La loi dit bien que les puits perdu doivent ce trouver à 5 m d’une construction et non du terrain du voisinage ?
Merci pour vos réponses.
Je suis artisant j’ai réalisé un puit perdu pour un client.
Le client a souhaitez décaler un peu son puits perdu, j’ai donc accepté. Maintenant sont voisin lui dit que le puit ne respecte pas la loi d’être à 5 m de son terrain (je précise le terrain du voisin est en contre bas et il n’y a aucune habitation sur le terrain).
La loi dit bien que les puits perdu doivent ce trouver à 5 m d’une construction et non du terrain du voisinage ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
En attendant meilleure réponse, j'ai trouvé ça :
Il est conseillé de laisser au moins 4 m de distance entre la construction et le puits perdu. Toutefois, qu’importe le type de forage, il est interdit de forer à moins de 5 m d’une route et 40 m d’un cimetière. Il convient également de ne pas forer près d’une fosse à fumier ou d’un champ agricole.
En attendant meilleure réponse, j'ai trouvé ça :
Il est conseillé de laisser au moins 4 m de distance entre la construction et le puits perdu. Toutefois, qu’importe le type de forage, il est interdit de forer à moins de 5 m d’une route et 40 m d’un cimetière. Il convient également de ne pas forer près d’une fosse à fumier ou d’un champ agricole.
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