Nous hésitons a signer le CCMI
dorotheebis
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Modifié le 22 sept. 2020 à 19:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 sept. 2020 à 22:42
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3 réponses
Josh Randall
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22 sept. 2020 à 13:44
22 sept. 2020 à 13:44
Bonjour,
Le dossier qui a été déposé et accepté par la mairie est-il à votre nom ou au nom du constructeur ?
Dans le formulaire, le constructeur est-il désigné comme l'auteur du projet ?
Les plans ont-ils été signés par un architecte (maison de plus de 150 m²) ?
Le dossier qui a été déposé et accepté par la mairie est-il à votre nom ou au nom du constructeur ?
Dans le formulaire, le constructeur est-il désigné comme l'auteur du projet ?
Les plans ont-ils été signés par un architecte (maison de plus de 150 m²) ?