Nous hésitons a signer le CCMI
dorotheebis
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons perdu confiance en notre constructeur si bien que nous hésitons a signer le CCMI car le constructeur refuse de nous donner les prix detaillés exemple prix des matériaux et cela nous pose problème si au moment de choisir les matériaux nous ne pouvons pas nous référer à un prix de base. de plus Le CCMI ne garantit que la maison hors d'air hors d'eau et le reste: carrelage, chauffage au sol platrerie, menuiseries intérieures electricité sont faits par le constructeur mais sur devis et sans toutes les garanties (dommage ouvrage, delai livraison etc)
le problème pour quitter ce constructeur est qu il nous a fait les plans et l'attestation thermique pour que nous deposions notre permis de construire en mairie dans les temps voulus par le notaire.
peut-il nous reclamer son droit à l'image pour les plan déposés?
je precise que ce n'est pas un plan constructeur, nous avons donné toutes nos idees en dessinant nous même le plan de la maison.
Comment faire pour se quitter en bonne et due forme
nous ne voulons pas risquer de nous retrouver au tribunal.
nous avons perdu confiance en notre constructeur si bien que nous hésitons a signer le CCMI car le constructeur refuse de nous donner les prix detaillés exemple prix des matériaux et cela nous pose problème si au moment de choisir les matériaux nous ne pouvons pas nous référer à un prix de base. de plus Le CCMI ne garantit que la maison hors d'air hors d'eau et le reste: carrelage, chauffage au sol platrerie, menuiseries intérieures electricité sont faits par le constructeur mais sur devis et sans toutes les garanties (dommage ouvrage, delai livraison etc)
le problème pour quitter ce constructeur est qu il nous a fait les plans et l'attestation thermique pour que nous deposions notre permis de construire en mairie dans les temps voulus par le notaire.
peut-il nous reclamer son droit à l'image pour les plan déposés?
je precise que ce n'est pas un plan constructeur, nous avons donné toutes nos idees en dessinant nous même le plan de la maison.
Comment faire pour se quitter en bonne et due forme
nous ne voulons pas risquer de nous retrouver au tribunal.
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3 réponses
Bonjour,
Le dossier qui a été déposé et accepté par la mairie est-il à votre nom ou au nom du constructeur ?
Dans le formulaire, le constructeur est-il désigné comme l'auteur du projet ?
Les plans ont-ils été signés par un architecte (maison de plus de 150 m²) ?
Le dossier qui a été déposé et accepté par la mairie est-il à votre nom ou au nom du constructeur ?
Dans le formulaire, le constructeur est-il désigné comme l'auteur du projet ?
Les plans ont-ils été signés par un architecte (maison de plus de 150 m²) ?
Dans la mesure où vous n'avez pas versé d'argent et si vous n'avez pas signé le CCMI, il parait envisageable de vous désengager. Pour ce qui est de la propriété intellectuelle ce ne sont pas des plans qui sont dans leur catalogue. Vous en êtes à l'initiative donc je les vois mal vous embêter pour ça. Mais ce n'est qu'un avis...
C'est pour les statistiques...
nous n'avons coche ni oui non non à la question :avez vous souscrit un contrat de construction de maison individuelle ?
C'est pour les statistiques...
Merci Monsieur pour votre aide
Le permis est déposé à notre nom.
Le nom du constructeur n'apparaît pas dans le formulaire mais son logo est sur chaque planches des plans et c'est cela qui m'embête par rapport au droit à l'image.
Le nom du constructeur apparaît sur l'attestation thermique.
Pas de signature d'architecte car inférieur à 150 m2
Dans le CCMI la case constitution du permis de construire est cochée comprise dans le prix global mais pas de détail du prix!
Nous n'avons pas encore signer ce CCMI
Dans les renseignements complémentaires du formulaire du dépôt de permis nous n'avons coche ni oui non non à la question :avez vous souscrit un contrat de construction de maison individuelle ?
Le permis est déposé à notre nom.
Le nom du constructeur n'apparaît pas dans le formulaire mais son logo est sur chaque planches des plans et c'est cela qui m'embête par rapport au droit à l'image.
Le nom du constructeur apparaît sur l'attestation thermique.
Pas de signature d'architecte car inférieur à 150 m2
Dans le CCMI la case constitution du permis de construire est cochée comprise dans le prix global mais pas de détail du prix!
Nous n'avons pas encore signer ce CCMI
Dans les renseignements complémentaires du formulaire du dépôt de permis nous n'avons coche ni oui non non à la question :avez vous souscrit un contrat de construction de maison individuelle ?
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