Nous hésitons a signer le CCMI

dorotheebis - Modifié le 22 sept. 2020 à 19:14
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 22 sept. 2020 à 22:42
Bonjour,
nous avons perdu confiance en notre constructeur si bien que nous hésitons a signer le CCMI car le constructeur refuse de nous donner les prix detaillés exemple prix des matériaux et cela nous pose problème si au moment de choisir les matériaux nous ne pouvons pas nous référer à un prix de base. de plus Le CCMI ne garantit que la maison hors d'air hors d'eau et le reste: carrelage, chauffage au sol platrerie, menuiseries intérieures electricité sont faits par le constructeur mais sur devis et sans toutes les garanties (dommage ouvrage, delai livraison etc)
le problème pour quitter ce constructeur est qu il nous a fait les plans et l'attestation thermique pour que nous deposions notre permis de construire en mairie dans les temps voulus par le notaire.
peut-il nous reclamer son droit à l'image pour les plan déposés?
je precise que ce n'est pas un plan constructeur, nous avons donné toutes nos idees en dessinant nous même le plan de la maison.
Comment faire pour se quitter en bonne et due forme
nous ne voulons pas risquer de nous retrouver au tribunal.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
22 sept. 2020 à 13:44
Bonjour,

Le dossier qui a été déposé et accepté par la mairie est-il à votre nom ou au nom du constructeur ?
Dans le formulaire, le constructeur est-il désigné comme l'auteur du projet ?
Les plans ont-ils été signés par un architecte (maison de plus de 150 m²) ?
1