Chemin de servitude
Mehdi2102
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BmV Messages postés 92039 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2025 - 13 nov. 2020 à 11:15
BmV Messages postés 92039 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2025 - 13 nov. 2020 à 11:15
Bonjour , je suis nouveau, ma mère a un terrain qu’elle souhaite couper en plusieurs parcelles pour les céder à mon frère ma sœur et moi. Le terrain est en long, il y a sa maison d’un côté puis environ 1000m carré de terrain divisé en 2 pour mon frère et moi, puis une parcelle de terrain qu’elle a vendu une personne a construit une maison. Ensuite une autre maison que ma mère loue et enfin le jardin de la maison loue ma mère veut le couper pour ma sœur. Le trrrain est desservie par deux route des deux côté. Du côté de la maison loue il existe une servitude , pour que la personne qui a construit sa maison accède à son terrain cette servitude fait 4 m de large et elle va jusqu’au terrain de mon Frère, la mairie refuse un accès de ce côté à mon frère car le terrain faut 4 m il dise qu’il faut qu’il fasse 5 m car trop de passage alors qu’il y aurait que mon frère et la personne qui i passerait. Je peux vous envoyer un pdf avec les plan proposé à la mairie. Avez vous des conseils ? Car il serait bête de faire un autre chemin de l’autre côté alors que celui là existe déjà. Cordialement
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terrien16
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12 nov. 2020 à 20:17
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Bonjour
C'est sans doute le PLU qui impose un passage de 5M
C'est sans doute le PLU qui impose un passage de 5M
BmV
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13 nov. 2020 à 11:15
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" il faut qu’il fasse 5 m " : quel est le texte qui impose cela ?
La mairie ne peut pas imposer ça d'elle-même, comme ça, pour le plaisir.
Cette exigence doit être mentionnée quelque part.
La mairie ne peut pas imposer ça d'elle-même, comme ça, pour le plaisir.
Cette exigence doit être mentionnée quelque part.
12 nov. 2020 à 20:21
12 nov. 2020 à 20:27