Chemin de servitude

Mehdi2102 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour , je suis nouveau, ma mère a un terrain qu’elle souhaite couper en plusieurs parcelles pour les céder à mon frère ma sœur et moi. Le terrain est en long, il y a sa maison d’un côté puis environ 1000m carré de terrain divisé en 2 pour mon frère et moi, puis une parcelle de terrain qu’elle a vendu une personne a construit une maison. Ensuite une autre maison que ma mère loue et enfin le jardin de la maison loue ma mère veut le couper pour ma sœur. Le trrrain est desservie par deux route des deux côté. Du côté de la maison loue il existe une servitude , pour que la personne qui a construit sa maison accède à son terrain cette servitude fait 4 m de large et elle va jusqu’au terrain de mon Frère, la mairie refuse un accès de ce côté à mon frère car le terrain faut 4 m il dise qu’il faut qu’il fasse 5 m car trop de passage alors qu’il y aurait que mon frère et la personne qui i passerait. Je peux vous envoyer un pdf avec les plan proposé à la mairie. Avez vous des conseils ? Car il serait bête de faire un autre chemin de l’autre côté alors que celui là existe déjà. Cordialement

2 réponses

terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286
 
Bonjour
C'est sans doute le PLU qui impose un passage de 5M
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Mehdi2102 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour merci pour votre réponse, oui , mais le 1er Chemin existant fait 4 mètres , du coup , la mairie peut refuser la construction de la maison Car Deux personnes vont passer ?
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286 > Mehdi2102 Messages postés 2 Statut Membre
 
Si vous n'avez pas la possibilité d'élargir cette servitude, vous allez devoir vous accommoder du passage demandé par la mairie
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
" il faut qu’il fasse 5 m " : quel est le texte qui impose cela ?

La mairie ne peut pas imposer ça d'elle-même, comme ça, pour le plaisir.
Cette exigence doit être mentionnée quelque part.
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