Chemin de servitude
Mehdi2102
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 13 nov. 2020 à 11:15
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terrien16
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12 nov. 2020 à 20:17
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Bonjour
C'est sans doute le PLU qui impose un passage de 5M
C'est sans doute le PLU qui impose un passage de 5M
BmV
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13 nov. 2020 à 11:15
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" il faut qu’il fasse 5 m " : quel est le texte qui impose cela ?
La mairie ne peut pas imposer ça d'elle-même, comme ça, pour le plaisir.
Cette exigence doit être mentionnée quelque part.
La mairie ne peut pas imposer ça d'elle-même, comme ça, pour le plaisir.
Cette exigence doit être mentionnée quelque part.
12 nov. 2020 à 20:21
12 nov. 2020 à 20:27