Chemin de servitude

Mehdi2102 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 - 12 nov. 2020 à 19:44
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 13 nov. 2020 à 11:15
Bonjour , je suis nouveau, ma mère a un terrain qu’elle souhaite couper en plusieurs parcelles pour les céder à mon frère ma sœur et moi. Le terrain est en long, il y a sa maison d’un côté puis environ 1000m carré de terrain divisé en 2 pour mon frère et moi, puis une parcelle de terrain qu’elle a vendu une personne a construit une maison. Ensuite une autre maison que ma mère loue et enfin le jardin de la maison loue ma mère veut le couper pour ma sœur. Le trrrain est desservie par deux route des deux côté. Du côté de la maison loue il existe une servitude , pour que la personne qui a construit sa maison accède à son terrain cette servitude fait 4 m de large et elle va jusqu’au terrain de mon Frère, la mairie refuse un accès de ce côté à mon frère car le terrain faut 4 m il dise qu’il faut qu’il fasse 5 m car trop de passage alors qu’il y aurait que mon frère et la personne qui i passerait. Je peux vous envoyer un pdf avec les plan proposé à la mairie. Avez vous des conseils ? Car il serait bête de faire un autre chemin de l’autre côté alors que celui là existe déjà. Cordialement

2 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
12 nov. 2020 à 20:17
Bonjour
C'est sans doute le PLU qui impose un passage de 5M
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Mehdi2102 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020
12 nov. 2020 à 20:21
Bonjour merci pour votre réponse, oui , mais le 1er Chemin existant fait 4 mètres , du coup , la mairie peut refuser la construction de la maison Car Deux personnes vont passer ?
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286 > Mehdi2102 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020
12 nov. 2020 à 20:27
Si vous n'avez pas la possibilité d'élargir cette servitude, vous allez devoir vous accommoder du passage demandé par la mairie
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 516
13 nov. 2020 à 11:15
" il faut qu’il fasse 5 m " : quel est le texte qui impose cela ?

La mairie ne peut pas imposer ça d'elle-même, comme ça, pour le plaisir.
Cette exigence doit être mentionnée quelque part.
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