Construction sur le terrain de mon concubin

Came68220 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 28 sept. 2020 à 16:33
 Ulpien1 - 29 sept. 2020 à 18:36
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie d’avance pour les conseilles et l’aide que vous pourrez m’apporter.

Je vie actuellement en concubinage avec mon conjoint et nous avons un enfant de 4ans.

Nous nous sommes pacsé il y a 4ans de cela, Je suis dans la situations ou mon concubin et moi même avons acheté une maison a deux donc 50/50 il y a 2ans. Celle ci sera revendu courant d’année prochaine.

Actuellement nous avons pour projet de construire une maison sur le terrain attenant à celui de la résidence principale de mes beaux parents et aurons le même chemin d’accès que le leur.

Les parents de mon concubin souhaite donc lui donner entièrement le terrain constructible, car en cas de séparation il souhaite que ce soit leur fils, qui reprenne la maison et qu’il n’ai en aucun cas le devoir de m’indemniser un terrain qu’il a hérité.

Mon concubin souhaite donc uniquement divisé la maison 50/50 au près du notaire et non le terrain.

Ma question est la suivante,

Si je décide de partir je n’ai uniquement le droit à la moitié de la maison.

Mais si mon conjoint décède que ce passe t’il? Sachant que nous somme pacsé?et que le terrain ne m’appartient pas, revient-il a mes beaux parents?ou à notre enfant?...

Et dans la situation où se serais mon conjoint qui décide que je parte du domicile, Serait il possible de mettre une close qu’il ne puisse pas me chasser de mon domicile comme il le souhaite? Dans cette configuration il est plus simple pour lui de me demander de partir et de m’indemniser de la moitié, comment me puis-je me protéger correctement face à ses situations.

J’espère que mes explications sont compréhensibles,



Milles merci ????

3 réponses

Utilisateur anonyme
28 sept. 2020 à 16:45
Bonjour,
La propriété du terrain emporte la propriété de ce qui est construit dessus. Donc la maison construite, même avec votre apport financier appartiendra en entier à votre concubin.
En cas de son décès, c'est votre enfant qui hérite de la totalité, vous n'avez droit à rien sauf testament en votre faveur.
Et "la moitié de la maison" ne sera qu'une reconnaissance de dette pour vous indemniser, pas la propriété de la moitié de la maison.
Sauf si il vous fait une donation chez le notaire : dont vous devrez payer 60% du montant en taxes.

Votre montage n'est pas optimisé ! Consultez votre notaire. Un PACS pourrait diminuer les frais.
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Merci beaucoup madame de votre réponse,
Nous consulterons dans le mois qui suit le notaire.
Si nous étions marié cela changerai t’il quelque chose?
Nous sommes actuellement pacsé sous le régime de l’indivision des biens.
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