Construction sur le terrain de mon concubin

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lundi 28 septembre 2020
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 Ulpien1 -
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie d’avance pour les conseilles et l’aide que vous pourrez m’apporter.

Je vie actuellement en concubinage avec mon conjoint et nous avons un enfant de 4ans.

Nous nous sommes pacsé il y a 4ans de cela, Je suis dans la situations ou mon concubin et moi même avons acheté une maison a deux donc 50/50 il y a 2ans. Celle ci sera revendu courant d’année prochaine.

Actuellement nous avons pour projet de construire une maison sur le terrain attenant à celui de la résidence principale de mes beaux parents et aurons le même chemin d’accès que le leur.

Les parents de mon concubin souhaite donc lui donner entièrement le terrain constructible, car en cas de séparation il souhaite que ce soit leur fils, qui reprenne la maison et qu’il n’ai en aucun cas le devoir de m’indemniser un terrain qu’il a hérité.

Mon concubin souhaite donc uniquement divisé la maison 50/50 au près du notaire et non le terrain.

Ma question est la suivante,

Si je décide de partir je n’ai uniquement le droit à la moitié de la maison.

Mais si mon conjoint décède que ce passe t’il? Sachant que nous somme pacsé?et que le terrain ne m’appartient pas, revient-il a mes beaux parents?ou à notre enfant?...

Et dans la situation où se serais mon conjoint qui décide que je parte du domicile, Serait il possible de mettre une close qu’il ne puisse pas me chasser de mon domicile comme il le souhaite? Dans cette configuration il est plus simple pour lui de me demander de partir et de m’indemniser de la moitié, comment me puis-je me protéger correctement face à ses situations.

J’espère que mes explications sont compréhensibles,



Milles merci ????

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Bonjour,
La propriété du terrain emporte la propriété de ce qui est construit dessus. Donc la maison construite, même avec votre apport financier appartiendra en entier à votre concubin.
En cas de son décès, c'est votre enfant qui hérite de la totalité, vous n'avez droit à rien sauf testament en votre faveur.
Et "la moitié de la maison" ne sera qu'une reconnaissance de dette pour vous indemniser, pas la propriété de la moitié de la maison.
Sauf si il vous fait une donation chez le notaire : dont vous devrez payer 60% du montant en taxes.

Votre montage n'est pas optimisé ! Consultez votre notaire. Un PACS pourrait diminuer les frais.
Merci beaucoup madame de votre réponse,
Nous consulterons dans le mois qui suit le notaire.
Si nous étions marié cela changerai t’il quelque chose?
Nous sommes actuellement pacsé sous le régime de l’indivision des biens.
Bonjour
Nous nous sommes pacsés il y a quatre ans........nous vivons en concubinage......
Il faudrait savoir où vous en êtes???
Oui, nous sommes pacsé avec séparation de bien.
Mais nous allons chez le notaire afin que mes beaux parents donne le terrain constructible à mon concubin,
C’est pour cela que je recherchais un peu d’aide n’y connaissant rien en droit notarial ????

Je souhaitais savoir si il étais possible de me protéger d’une certaine manière... Et d’avoir un minimum de droit sur la maison ?
Mon concubin reçois entièrement le terrain et la moitié de la maison que nous allons construire lui appartiendra également.
Si un jour nous devions nous séparer je ne voudrais pas qu’il ai juste à me mettre à la porte et que je me retrouve sans rien?
Et s’il devait lui arriver quelque chose et que je me retrouve à la porte de ma propre maison.
Ne serais-je pas mieux protégé d’une certaine manière si nous étions mariées ?

Merci d’avance.
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12 octobre 2020
11 065 > Came68220
Tout dépend des termes de la donation du terrain, si elle a lieu avant ou après le mariage, et le régime du mariage (qui peut aussi être en séparation de biens)
Il y a tellement d'options possibles ... Selon les enjeux et vos souhaits il faut absolument passer le temps nécessaire avec le notaire. Vous pouvez même demander à le rencontrer seule sans votre partenaire.
Bonjour
Si vous êtes pacsés,ce n'est pas votre concubin mais votre partenaire. La différence est sensible en matière fiscale. Votre partenaire peut vous faire une donation pour laquelle vous bénéficieriez d'un abattement de 80725
euros,ce qui n'est pas négligeable et la taxation est la taxation de droit commun entre époux au lieu de 60%;
Pour ce qui est de la maison, dès lors que le terrain est un bien propre de votre partenaire, elle appartiendra en propre quel que soit le mode de financement?Si vous participez à ce dernier, vous bénéficierez simplement d'une créance égale à votre participation si votre partenaire venait à décéder ou si vous vous sépariez
Votre partenaire pourrait, si ses parents sont d'accord, vous faire donation de la,moitié du terrain, ce qui vous rendrait propriétaire de la maison à parts égales?Si vous vous mariez, vous pourriez adopter par contrat un régime de communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ou encore un régime légal?mais avec un préciput sur la maison.Tout cela est à voir entre vous avec le notaire de famille.Il, y a encore d'autres solutions pour le couple,marié.
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