Construction sur le terrain de mon concubin
Came68220
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lundi 28 septembre 2020
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28 sept. 2020 à 16:33
Ulpien1 - 29 sept. 2020 à 18:36
Ulpien1 - 29 sept. 2020 à 18:36
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2020 à 16:45
28 sept. 2020 à 16:45
Bonjour,
La propriété du terrain emporte la propriété de ce qui est construit dessus. Donc la maison construite, même avec votre apport financier appartiendra en entier à votre concubin.
En cas de son décès, c'est votre enfant qui hérite de la totalité, vous n'avez droit à rien sauf testament en votre faveur.
Et "la moitié de la maison" ne sera qu'une reconnaissance de dette pour vous indemniser, pas la propriété de la moitié de la maison.
Sauf si il vous fait une donation chez le notaire : dont vous devrez payer 60% du montant en taxes.
Votre montage n'est pas optimisé ! Consultez votre notaire. Un PACS pourrait diminuer les frais.
La propriété du terrain emporte la propriété de ce qui est construit dessus. Donc la maison construite, même avec votre apport financier appartiendra en entier à votre concubin.
En cas de son décès, c'est votre enfant qui hérite de la totalité, vous n'avez droit à rien sauf testament en votre faveur.
Et "la moitié de la maison" ne sera qu'une reconnaissance de dette pour vous indemniser, pas la propriété de la moitié de la maison.
Sauf si il vous fait une donation chez le notaire : dont vous devrez payer 60% du montant en taxes.
Votre montage n'est pas optimisé ! Consultez votre notaire. Un PACS pourrait diminuer les frais.
29 sept. 2020 à 15:54
Nous consulterons dans le mois qui suit le notaire.
Si nous étions marié cela changerai t’il quelque chose?
Nous sommes actuellement pacsé sous le régime de l’indivision des biens.