Donation terrain pour construire

Question

Bonjour, 
Mes beaux-parents vivent depuis 30 ans sur un terrain agricole qui a été déclassé en terrain constructible et en paient les taxes. 
Il y a 5 ans ils demandent à leurs enfants de payer une somme au notaire car le terrain où ils habitent est sur un plus grand terrain, en parti agricole qui doit être divisé,  mais toujours rien. Apres 5 ans mon mari demande a ses parents sa part du terrain où ils habitent,  mais rien n'est possible. Le notaire dit que le terrain où mes beaux-parents n'est pas reconnu. A ne rien comprendre.
Est-ce normal ? En combien de temps peut on espérer obtenir un acte notarié de lègue. On souhaiterait construire notre maison avant l'arrivée de notre enfant. Tout est ok mais reste bloqué tant qu'on a pas l'acte notarié.
Merci d'avance pour votre aide

BmV · Answer

Votre cas est bien confus ....

" ils demandent à leurs enfants de payer une somme   " : pour quel motif ? Quel rapport avec la situation actuelle ?

" le terrain où mes beaux-parents n'est pas reconnu. " : pas reconnu par qui ?

" terrain, en parti agricole qui doit être divisé, mais toujours rien  " : après avoir fait appel à un géomètre-expert pour procéder à cette division, pourquoi celui-ci n'a-t-il pas fait son travail  ?

terrien16 · Answer

Bonjour
Pas très clair votre question
Le terrain est il constructible? Un CU a t-il été demandé?
A quoi correspond la somme payée par votre mari il y a 5 ans?
Il va falloir être plus précise si vous voulez de l'aide

Gayomi · Answer

Votre histoire se passe dans quelle région ? En métropole ?

Sinon, quoi qu'il en soit, il ne sera pas souhaitable de construire avec votre époux sur un terrain qui appartiendrait à lui seul. En effet, le propriétaire d'une construction est celui qui est propriétaire du sol. La maison appartiendrait donc à votre époux qui serait redevable d'une dette envers vous (à hauteur de votre investissement).

Louloute · Answer

Bonjour, 
Le terrain où l'on souhaite construire est constructible en tout cas au cadastre de la mairie les documents montrent bien que le terrain est constructible et est au nom de mon beau père.
Il m'est difficile d'être plus précise parce quon pose des questions aux parents de mon mari et on a pas de réponses claires.

Donation terrain pour construire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters