Donation terrain pour construire
Louloute
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Louloute -
Louloute -
Bonjour,
Mes beaux-parents vivent depuis 30 ans sur un terrain agricole qui a été déclassé en terrain constructible et en paient les taxes.
Il y a 5 ans ils demandent à leurs enfants de payer une somme au notaire car le terrain où ils habitent est sur un plus grand terrain, en parti agricole qui doit être divisé, mais toujours rien. Apres 5 ans mon mari demande a ses parents sa part du terrain où ils habitent, mais rien n'est possible. Le notaire dit que le terrain où mes beaux-parents n'est pas reconnu. A ne rien comprendre.
Est-ce normal ? En combien de temps peut on espérer obtenir un acte notarié de lègue. On souhaiterait construire notre maison avant l'arrivée de notre enfant. Tout est ok mais reste bloqué tant qu'on a pas l'acte notarié.
Merci d'avance pour votre aide
Mes beaux-parents vivent depuis 30 ans sur un terrain agricole qui a été déclassé en terrain constructible et en paient les taxes.
Il y a 5 ans ils demandent à leurs enfants de payer une somme au notaire car le terrain où ils habitent est sur un plus grand terrain, en parti agricole qui doit être divisé, mais toujours rien. Apres 5 ans mon mari demande a ses parents sa part du terrain où ils habitent, mais rien n'est possible. Le notaire dit que le terrain où mes beaux-parents n'est pas reconnu. A ne rien comprendre.
Est-ce normal ? En combien de temps peut on espérer obtenir un acte notarié de lègue. On souhaiterait construire notre maison avant l'arrivée de notre enfant. Tout est ok mais reste bloqué tant qu'on a pas l'acte notarié.
Merci d'avance pour votre aide
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4 réponses
Votre cas est bien confus ....
" ils demandent à leurs enfants de payer une somme " : pour quel motif ? Quel rapport avec la situation actuelle ?
" le terrain où mes beaux-parents n'est pas reconnu. " : pas reconnu par qui ?
" terrain, en parti agricole qui doit être divisé, mais toujours rien " : après avoir fait appel à un géomètre-expert pour procéder à cette division, pourquoi celui-ci n'a-t-il pas fait son travail ?
" ils demandent à leurs enfants de payer une somme " : pour quel motif ? Quel rapport avec la situation actuelle ?
" le terrain où mes beaux-parents n'est pas reconnu. " : pas reconnu par qui ?
" terrain, en parti agricole qui doit être divisé, mais toujours rien " : après avoir fait appel à un géomètre-expert pour procéder à cette division, pourquoi celui-ci n'a-t-il pas fait son travail ?
Bonjour
Pas très clair votre question
Le terrain est il constructible? Un CU a t-il été demandé?
A quoi correspond la somme payée par votre mari il y a 5 ans?
Il va falloir être plus précise si vous voulez de l'aide
Pas très clair votre question
Le terrain est il constructible? Un CU a t-il été demandé?
A quoi correspond la somme payée par votre mari il y a 5 ans?
Il va falloir être plus précise si vous voulez de l'aide
Votre histoire se passe dans quelle région ? En métropole ?
Sinon, quoi qu'il en soit, il ne sera pas souhaitable de construire avec votre époux sur un terrain qui appartiendrait à lui seul. En effet, le propriétaire d'une construction est celui qui est propriétaire du sol. La maison appartiendrait donc à votre époux qui serait redevable d'une dette envers vous (à hauteur de votre investissement).
Sinon, quoi qu'il en soit, il ne sera pas souhaitable de construire avec votre époux sur un terrain qui appartiendrait à lui seul. En effet, le propriétaire d'une construction est celui qui est propriétaire du sol. La maison appartiendrait donc à votre époux qui serait redevable d'une dette envers vous (à hauteur de votre investissement).
Bonjour,
Le terrain où l'on souhaite construire est constructible en tout cas au cadastre de la mairie les documents montrent bien que le terrain est constructible et est au nom de mon beau père.
Il m'est difficile d'être plus précise parce quon pose des questions aux parents de mon mari et on a pas de réponses claires.
Le terrain où l'on souhaite construire est constructible en tout cas au cadastre de la mairie les documents montrent bien que le terrain est constructible et est au nom de mon beau père.
Il m'est difficile d'être plus précise parce quon pose des questions aux parents de mon mari et on a pas de réponses claires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma belle-mère a demandé à ses enfants de payer sa part pour qu'ils soient bénéficiaires. Pourquoi, je ne sais pas.
Quand on a appelé le notaire pour savoir où le dossier pour mon mari en est ,elle a dit qu'elle ne connait pas le terrain ou se trouvent mes beaux-parents. Et que dans le dossier de division qu'elle a, il n'existe pas.
Aucune idée de se qui a été fait. Simplement que ça fait 5 ans que mon mari a payé sa part et quand on appelle le notaire elle se penche dessus mais en attendant toujours rien
RE :
Après avoir fait appel à un géomètre-expert pour procéder à cette division, pourquoi celui-ci n'a-t-il pas fait son travail ?
Ce n'est pas au notaire de faire diviser des parcelles !