Normes pmr
steph56240
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 21 oct. 2020 à 00:04
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 21 oct. 2020 à 00:04
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4 réponses
Bonjour,
Voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous.
C'est gratuit, vous devriez avoir toutes les informations dont vous avez besoin.
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Josh Randall
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20 oct. 2020 à 10:51
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Bonjour
Vous pouvez également vous rapprocher des associations relatives au handicap ou à la MDPH pour avoir des conseils et/ou informations.
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Josh Randall
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Sur les normes PMR ?
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Josh Randall
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Oui
Josh Randall
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20 oct. 2020 à 15:06
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Un exemple ? Parce que hormis le crédit d'impôt qui pourrait être accordé je ne vois pas en quoi les impôts auraient compétence à délivrer des fiches relatives à l'accessibilité
Josh Randall
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21 oct. 2020 à 00:04
21 oct. 2020 à 00:04
A partir fu moment où l'on dépose en mairie un permis de construire où est mentionné que ce logement est destiné à la location, les normes pmr s'appliquent
Elles doivent respecter les dispositions des articles R111-18-4 à R111-18-7 du code de la construction et de l'habitation lesquelles sont déclinées dans l'arrêté du 24 décembre 2015.
Une attestation d’accessibilité doit être fournie en même temps que la DAACT (articles R462-3 du Code de l'urbanisme et R111-19-27 du Code de la construction et d l'habitation).
Elle est fournie soit par un architecte (autre que celui qui a suivi le projet) soit par un contrôleur technique agréé.
steph56240
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20 octobre 2020
20 oct. 2020 à 16:13
20 oct. 2020 à 16:13
A partir fu moment où l'on dépose en mairie un permis de construire où est mentionné que ce logement est destiné à la location, les normes pmr s'appliquent exemple cheminement, largeurs des portes etc.. A la fin du chantier un organisme comme la ddtm est censé venir vérifier la conformité du logiciel aux normes pmr, si ce n'est pas le cas, on à deux mois pour le mettre en conformité autrement le permis est simplement annulé.
Https://www.monequerre.fr/amenagement-cuisine-handicape-normes-a-respecter-prix/
J'ai trouvé que ça concernant la cuisine..
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