Normes pmr

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Bonjour, je reviens vers vous concernant notre projet locatif
La construction de notre maison est sur le point de démarrer, elle est prévues aux normes pmr ( hauteurs interrupteur , largeurs de portes, seuils encastré, douche italienne, etc..) , nous avons garder l'agencement de notre cuisine pour nous, nous n'avons pas trouver de texte nous expliquant comment aménager notre cuisine, on voit de tout sur les forums comme hotte aspirante avec télécommande, plan de cuisine relevable avec mécanisme selon l'handicap ( fauteuil roulant pas la même hauteurs que malvoyant etc...)
Comment avez vous fait ?
Un organisme est venu vérifier les normes pmr ? Si oui combien de temps après la livraison de la maison ?
Quid de l'allée pour se rendre à la maison, les pentes aux normes pmr sont prévues, mais nous avions prévu de faire l'enrobe en même temps que le lotissement, mais l'allée est censé être roulante pour un fauteuil dès la mise en location.
Nous allons essayer de cibler des retraités pour la location qui seront valide, cependant les normes pmr sont obligatoires..
Comment avez vous fait ?
Merci d'avance pour les renseignements
Stéphane

4 réponses

Bonjour,

Voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous.
C'est gratuit, vous devriez avoir toutes les informations dont vous avez besoin.
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Bonjour

Vous pouvez également vous rapprocher des associations relatives au handicap ou à la MDPH pour avoir des conseils et/ou informations.
Le centre des impôts aussi, ils ont des fiches détaillés.
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Sur les normes PMR ?
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5 923 > 127
Un exemple ? Parce que hormis le crédit d'impôt qui pourrait être accordé je ne vois pas en quoi les impôts auraient compétence à délivrer des fiches relatives à l'accessibilité
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A partir fu moment où l'on dépose en mairie un permis de construire où est mentionné que ce logement est destiné à la location, les normes pmr s'appliquent 

Elles doivent respecter les dispositions des articles R111-18-4 à R111-18-7 du code de la construction et de l'habitation lesquelles sont déclinées dans l'arrêté du 24 décembre 2015.

Une attestation d’accessibilité doit être fournie en même temps que la DAACT (articles R462-3 du Code de l'urbanisme et R111-19-27 du Code de la construction et d l'habitation).
Elle est fournie soit par un architecte (autre que celui qui a suivi le projet) soit par un contrôleur technique agréé.
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A partir fu moment où l'on dépose en mairie un permis de construire où est mentionné que ce logement est destiné à la location, les normes pmr s'appliquent exemple cheminement, largeurs des portes etc.. A la fin du chantier un organisme comme la ddtm est censé venir vérifier la conformité du logiciel aux normes pmr, si ce n'est pas le cas, on à deux mois pour le mettre en conformité autrement le permis est simplement annulé.
Https://www.monequerre.fr/amenagement-cuisine-handicape-normes-a-respecter-prix/
J'ai trouvé que ça concernant la cuisine..
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