Rétractation - Terrain & Cuisine

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20 octobre 2020
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Bonjour à tous,

Je viens vers vous ce soir car j'ai deux problématiques.

Aujourd'hui, nous sommes allés finaliser les relevés altimétriques sur le terrain et nous avons découvert un "vice caché" ne nous permettant pas de réaliser notre construction. Nous devons donc réussir à lever une condition suspensive pour annuler les réservations (Sous-Seing privé Terrain + Bon de commande Cuisine) et récupérer nos acomptes.

Côté Sous-seing privé :

Notre constructeur va donc nous faire un devis pour ajouter environ 50k€ de travaux de terrassement (impact du vice caché) que nous soumettrons aux organismes bancaires qui logiquement devrait refuser de nous financer (étant déjà à 33-34% d'endettement).

De plus, nous devons faire figurer sur le permis de construire 1 muret de soutènement d'une hauteur nécessaire d'1m60 quand nos voisins ont du batailler pendant 3 mois pour obtenir un muret de seulement 80cm. Le permis ne devrait donc pas être accepté.

Combien d'offres bancaires refusant de nous financer dois-je présenter au notaire pour lever la clause suspensive ? Quel doit être les documents fournis (mail de la banque refusant, simulation financement avec taux d'endettement très élevé ... ?)


Côté Cuisine :

Nous avons validé un devis dans un magasin Ixina samedi dernier dans le cadre d'un projet de construction.
Nous nous sommes basés sur le plan non définitif du constructeur pour l'implantation.

De plus, dans les conditions particulières, nous avons conditionné le bon de commande à l'obtention du prêt immobilier et du permis de construire.
Les métrés n'ont ainsi pas pu être réalisés, la maison n'existant que sur papier.

Or, après avoir lu beaucoup de problèmes rencontrés par les consommateurs lors des tentatives d'annulation de leur bon de commande avec les cuisinistes, malgré les conditions particulières annotées sur le bon de commande, je suis inquiet quand à l'interruption de la commande et le remboursement de l'acompte versé (et non encaissé, il le sera mi-octobre).

Que me recommandez-vous ? Comment dois-je prendre contact avec eux ?
Auriez-vous un modèle de lettre rappelant les articles de loi répondant à ces prérogatives ?



Je vous avoue qu'après la déception que nous avons rencontré avec ma compagne concernant l'arrêt de notre projet suite à un vice caché sur le terrain, il ne nous manquerait plus qu'une procédure avec un cuisiniste et de verser des pénalités au vendeur du terrain (qui, soit dit en passant, ne devait pas ignorer ce défaut du terrain).

Merci de votre aide.

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Bonjour

Question idiote peut-être mais... quel est le vice caché que vous évoquez ?

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