Taxe raccordement eau usée et taxe amenagement
Tof
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Doit on payer une taxe raccordement eau usée sachant qu'on a déjà payé une taxe amenagement ?
Sur la facture d'entreprise qui s'occupe des travaux que signifie raccordement en domaine privé sur collecteur privé, est ce la taxe d'assainissement ?
CORDIALEMENT
Doit on payer une taxe raccordement eau usée sachant qu'on a déjà payé une taxe amenagement ?
Sur la facture d'entreprise qui s'occupe des travaux que signifie raccordement en domaine privé sur collecteur privé, est ce la taxe d'assainissement ?
CORDIALEMENT
A voir également:
- Taxe raccordement eau usée et taxe amenagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Que du fake taxe - Forum Consommation
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...