Taxe raccordement eau usée et taxe amenagement

Tof -  
Bonjour,
Doit on payer une taxe raccordement eau usée sachant qu'on a déjà payé une taxe amenagement ?
Sur la facture d'entreprise qui s'occupe des travaux que signifie raccordement en domaine privé sur collecteur privé, est ce la taxe d'assainissement ?
CORDIALEMENT

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    La taxe d’aménagement est une taxe d'urbanisme. Pas celle relative à l'assainissement.
    Le facture que vous avez reçu est juste une facture. S'il s'était agit de la taxe assainissement vous auriez reçu un titre exécutoire de paiement de ladite taxe
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