Taxe raccordement eau usée et taxe amenagement
Tof
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21 sept. 2020 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 sept. 2020 à 07:31
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Josh Randall
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22 sept. 2020 à 07:31
22 sept. 2020 à 07:31
Bonjour
La taxe d’aménagement est une taxe d'urbanisme. Pas celle relative à l'assainissement.
Le facture que vous avez reçu est juste une facture. S'il s'était agit de la taxe assainissement vous auriez reçu un titre exécutoire de paiement de ladite taxe
La taxe d’aménagement est une taxe d'urbanisme. Pas celle relative à l'assainissement.
Le facture que vous avez reçu est juste une facture. S'il s'était agit de la taxe assainissement vous auriez reçu un titre exécutoire de paiement de ladite taxe
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