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Taxe raccordement eau usée et taxe amenagement

Tof -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Doit on payer une taxe raccordement eau usée sachant qu'on a déjà payé une taxe amenagement ?
Sur la facture d'entreprise qui s'occupe des travaux que signifie raccordement en domaine privé sur collecteur privé, est ce la taxe d'assainissement ?
CORDIALEMENT
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

La taxe d’aménagement est une taxe d'urbanisme. Pas celle relative à l'assainissement.
Le facture que vous avez reçu est juste une facture. S'il s'était agit de la taxe assainissement vous auriez reçu un titre exécutoire de paiement de ladite taxe
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