Les discussions
Refus permis de construire
Bonjour J'ai déposé un permis de construire pour un garage sur une parcelle constructible le permis a été déposé en mairie le 02/12/2019 et complé...
Raccordement enedis à un bâtiment
Bonjour, Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour acquérir un bâtiment afin d'y habiter et d'y exercer diverses activités. Ce bâtimen...
Fermeture partielle d'un caport existant
Bonjour, J'ai acheté une maison. Il y a un carport non accolé à la maison. J'aimerais fermer 3 côtés en mettant des planches. Dois je demander une ...
Construction
Bonsoir Nous voulons faire bâtir notre maison et avons vu un terrain donc nous avons été chez le constructeur et avons étudié notre dossier et les pl...
Places de stationnement obligatoires ?
Bonjour; Nous avons hérité d’une vieille maison de village dans laquelle nous aimerions créer 8 logements, aprés une énorme réfection. Dans ce vil...
Decaissemrnt terrain
RésoluBonjour, Ai je le droit de décaisser mon terrain de 2m50 de côté rue et voisins dire je fais un mur de soutènement seulement ? Mes voisins me deman...
Piscine construction
Bonjour, J’ai déposé deux fois mon dossier urbanisme pour construire une piscine on m’a refusé mon dossier on a marqué zone inondable c’est une zone r...
Assainissement impossible terrain constructible
Bonjour, Nous sommes les heureux propriétaire d'un terrain constructible et avons déposé un permis de construire. Celui ci vient de nous êtres ref...
Projet de construction
Je prévois de construire une petite maison pour moi au fond du terrain ds mon fils et ma belle fille Je finance cette construction sur u terrain ne ...
Métré facturation travaux
RésoluBonjour* J'ai fait appel à une entreprise pour réaliser un habillage des murs intérieurs d'un petit chalet sur la base d'un prix au m² qui m'a été ...
Acheter terrain non viabilisé (zone n ou a) pour constructions trés specifiques
Bonjour, Je cherche un terrain vers le contour méditerranéen afin d’établir une habitation pour moi même à l’année ainsi que d’autres plus petites...
Arrêté de non opposition à une déclaration préala
Bonjour, voilà ma question : Nous avons, suite aux décès de mes parents, reçu notre maison familiale en succession. Nous avons à l'aide d'un géomèt...
Extension par surélévation
Bonjour, je souhaite surélever un garage séparé de ma maison principale, et donc considéré comme annexe, en me construisant un bureau, donc surface h...
Aire de retournement consideré comme espaces commun?
RésoluBonjour, je vous explique mon soucis nous avons fait une offre d'achat pour un terrain issu d'une division parcellaire( 3 terrains)nous devions signer...
Ptz: demandent les plans cotés de la maison
Bonjour, Nous allons construire une maison individuelle en auroconstruction très prochainement. Nous sommes éligible au PTZ mais ces derniers nous ...
Revente
Bonjour, Nous effectuons l'acquisition d'un terrain à bâtir. Nos projets ayant changé, y-a-t-il un délai légal pour la remise en vente de ce terrain...
Installation d'un nouveau coffret enedis
RésoluBonjour, On me demande d'installer un poste transformateur pour une simple maison que je vien de faire hors que je peux passer le câble dans ma prop...
Vefa négociation des pénalités de retard
Bonjour, Mon conjoint et moi avons réservé une maison neuve dans une future co propriété, nous sommes passés chez le notaire. Nous venons d'apprend...
Mur de cloture privatif en retrait
Bonjour, Lorsqu'un mur de cloture est érigé en retrait de 3 cm de la limite de propriété de la parcelle, est ce que le voisin peut construire sa mais...
Réseau d'assainissement collectif sur ma parcelle
Bonjour, Nous souhaitons faire construire sur une parcelle detachée du terrain de mes parents qui est bien constructible par rapport au PLU et sur c...
Transformer un garage en salon en gardant la porte
Bonjour, Nous venons d'acheter sur plan une maison dans un lotissement (livraison prévue 2021). Sur le plan, un garage est prévu (sur toutes les m...
Plus value et deux constructions
Bonsoir tout le monde, Je suis actuellement en construction, J’ai acheté un terrain l’année dernière, que j’ai divisé en deux avec un permis d’a...
Accès voirie pmr
Bonjour, je fais construire ma maison mais j’ai un doute sur l’accès PMR de la voirie. Ma parcelle est dans un angle et l’accès Direct à mon portail e...
Terrain en zone rouge en indivision
Bonjour, Moi et ma sœur possede un terrain de 2hectare. Je vais bientot racheter la part de ma sœur. Et sur ma partie il y a déjà une maison. Comme ...
L'aire de retournement pompier doit elle être obligatoirement goudronnée ?
Bonjour, j'habite dans l'Hérault et j'habite dans un lotissement aboutissant à une impasse. Il existe une aire de retournement pompiers qui a été créé...
Malfaçon et refus de decennale
Bonjour, Voilà mon souci : il y a 4 ans j'ai fait appel à une entreprise de menuiserie pour retoucher et rénover ma charpente. Lors des travaux ...
Déplacer un compteur électrique
Bonjour, Je dois faire l’acquisition d’une maison mais le compteur-est en hauteur sur un poteau et sur le terrain du voisin donc une fois que j’aura...
Extension d'une maison a usage d'habitation
RésoluBonjour, je vends un terrain équipé d'une maisonnette de 20m2, j'ai obtenu un CU pour l'extension d'une maison à usage d'habitation. le PLU de la com...
Construction maison individuelle + terrain
Bonjour, Nous avons signé un ccmi depuis février 2018 pour un terrain plus construction de la maison. Le permis de construire a été refusé par la mai...
Garage collé maison voisine
Bonjour, j aimerais avoir votre avis mon pere a fait construire un garage il y a environ 20 ans par une entreprise et au lieu de laisser un espace ...
Bordure de trottoir, qui doit la casser ?
Bonjour, En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer...
Hauteur maxi en limite parcelaire?
Dans mon PLU on peut construire en limite ou à un minimum de 3m (H/2) Si l'on construit en limite parcellaire ? quelle est la hauteur maxi ? il n'...
Dépréciation d'une maison ave le temps.
Salut a tous Je me pose des questions concernant la depreciation des maisons avec le temps. Des amis ont vendu un terrain avec une maison. Le montan...
Norme viabilisation sur chemin privée
Bonjour, Je me pose des questions concernant une viabilisation. Elle a été effectuée par les vendeurs du terrain. C’est un permis de construire va...
Procédure transformation d 'un hagar en maison d'habitation
Bonjour, je souhaite construire une maison d'habitation sur un hangar agricole et ancienne écurie par quoi je dois commencer?
Visite conformite suite dépôt daact
Bonjour, Pouvez vous m'expliquer en quoi consiste la visite de conformité suite au dépôt de la déclaration attestant l achevement et conformite de...
Raccordement au coffret électrique.
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain constructible à un particulier,ce particulier à fait poser un coffret pour l'eau et un coffret pour l'électrici...
Condition suspensive non remplie à temps
Bonjour, Dans le cadre d'un projet de construction ma femme et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain. Ce dernier comprends bien le...
Recours en cas de refus de livraison du constructeur
Bonjour, nous sommes en train de faire construire chez les compagnons constructeurs, la réception était prévue lundi 13 janvier, elle a eu lieu mais...
Légalité de conditions fixées par une mairie à l'acquisition d'un terrain
Bonjour, Je viens d'essuyer un refus d'acquisition de terrain communal en lotissement suite à la transmission d'une fiche de renseignements relative...
Poulailler
Bonjour a tous, je suis en cours d'installation agricole et je souhaite élever des volailles. Pour cela je souhaiterais implanter des cabanes déplaçab...
Comment enlever un radiateur sans t ?
FerméBonjour, Merci ! Mon radiateur n'a pas de T. Savez-vous comment faire pour le démonter ? Merci à vous ! Anthony
Construction annexe en zone n
Bonjour, 2 questions pour moi aujourd'hui : - la première : PLU de ma commune passé en 2019, nous passons d'une Zone A sur la carte communale a une...
Urbanisme et construction d'un muret
Bonjour, Je suis face à un problème juridique concernant la construction par la mairie d'un muret en bordure de route mais sur notre propriété. Le "...
Maison jumelées et division de terrain
Bonjour, Je souhaite faire construire deux maisons jumelées sur un terrain (Emprise au sol non réglementée, et COS non réglementé). Si quelqu'un ...
Devis facture
Bonjour, J ai fait faire des devis en début d année pour effection une remise en état de ma toiture... J ai retenu un devis qui c est effectué plus ...
Problème construction
Bonjour, Je suis en pleine construction maison et nous avons un soucis la maison est maintenant hors d'eau hors d'air et à l'étage la sous pente a...
Extention de maison bbc
Bonjour, J'habite une maison BBC dans un lotissement géré par une ASL. Notre nouvelle voisine vient de nous annoncer qu'elle souhaite faire une ex...
Antenne télévision
Bonjour, Je fais une maison individuelle, mon constructeur m’indique que les prises d’antenne seront présentes dans les pièces allouées mais sans ...
Étude de sol
Bonjour, Nous avons signé une promesse d’achat en agence immobilière pour un terrain. En novembre ce terrain avait un aléa faible au niveau retrait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...