Problème de bornes achat de terrai
Camillekeuk
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Camillekeuk Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons rendez-vous lundi prochain pour finaliser l'achat d'un terrain borné.
Notre promoteur est passé le voir mais c'est aperçu qu'il manquait une borne.
Nous avons donc contacté le notaire pour lui en informé. Le vendeur est catégorique , il ne veut pas payer une nouvelle fois le bornage. Notre promoteur lui, nous dit qu'il ne fait rien sans les 4 bornes.
Le vendeur est t'il dans l'obligation pour la vente de borner une nouvelle fois le terrain ?
Que dit la loi concernant ce problème ? Devons nous repousser la signature?
Merci d'avance pour vos retours.
Nous avons rendez-vous lundi prochain pour finaliser l'achat d'un terrain borné.
Notre promoteur est passé le voir mais c'est aperçu qu'il manquait une borne.
Nous avons donc contacté le notaire pour lui en informé. Le vendeur est catégorique , il ne veut pas payer une nouvelle fois le bornage. Notre promoteur lui, nous dit qu'il ne fait rien sans les 4 bornes.
Le vendeur est t'il dans l'obligation pour la vente de borner une nouvelle fois le terrain ?
Que dit la loi concernant ce problème ? Devons nous repousser la signature?
Merci d'avance pour vos retours.
3 réponses
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Bonjour
Peu importe qu'il soit agriculteur:ces neufs "parcelles" qu'il a vendues sont -elles individuelles ou proviennent-elles de la même unité foncière ce qui laisserait présumer fortement qu'il s'agit d'un lotissement? -
Bonjour
Puisqu'il ne s'agit pas d'un lotissement ou d'une division de parcelle, le bornage n'est pas obligatoire et vous ne pouvez donc y obliger le vendeur.
Je précise toutefois qu'il n'y a pas lieu de refaire le bornage, mais tout simplement de demander au GE de replacer une borne (payant toutefois sauf geste commercial compte -tenu des bornages déjà effectués.).
Ce n'est pas le promoteur qui fait la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...