Problème de bornes achat de terrai

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Bonjour,

Nous avons rendez-vous lundi prochain pour finaliser l'achat d'un terrain borné.
Notre promoteur est passé le voir mais c'est aperçu qu'il manquait une borne.
Nous avons donc contacté le notaire pour lui en informé. Le vendeur est catégorique , il ne veut pas payer une nouvelle fois le bornage. Notre promoteur lui, nous dit qu'il ne fait rien sans les 4 bornes.
Le vendeur est t'il dans l'obligation pour la vente de borner une nouvelle fois le terrain ?
Que dit la loi concernant ce problème ? Devons nous repousser la signature?
Merci d'avance pour vos retours.

3 réponses

Bonjour
S'agit-il d'un terrain isolé ou dans un lotissement?
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7 octobre 2020

Ce n'est pas un lotissement. Un agriculteur vient de vendre 9 parcelles constructibles dans une rue déjà existante.
Bonjour
Peu importe qu'il soit agriculteur:ces neufs "parcelles" qu'il a vendues sont -elles individuelles ou proviennent-elles de la même unité foncière ce qui laisserait présumer fortement qu'il s'agit d'un lotissement?
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7 octobre 2020

Ces 9 parcelles sont bien individuelles
Bonjour
Puisqu'il ne s'agit pas d'un lotissement ou d'une division de parcelle, le bornage n'est pas obligatoire et vous ne pouvez donc y obliger le vendeur.
Je précise toutefois qu'il n'y a pas lieu de refaire le bornage, mais tout simplement de demander au GE de replacer une borne (payant toutefois sauf geste commercial compte -tenu des bornages déjà effectués.).
Ce n'est pas le promoteur qui fait la loi.
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7 octobre 2020

Merci beaucoup pour votre réponse constructive et rapide.
Ce n'est pas un lotissement mais c'est toutefois une division de parcelle. Je me suis mal exprimée.
Est-ce la même chose ?
>
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Ce n'est pas du tout la même chose.S' il y a division il y a forcement lotissement , ce dernier étant créé dès qu'il y a deux lots, peu importe la procédure(.permis d'aménager ou déclaration préalable).
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7 octobre 2020
> Ulpien1
Je viens de vérifier dans le compromis, il est bien attesté que c'est un lot dans un lotissement. Qu'en est t'il de mes droits ? Le vendeur est dans l'obligation de le borner une nouvelle fois ?
>
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7 octobre 2020

Bonjour
Alors le bornage est obligatoire. Mais comme je vous l'ai déjà dit, le vendeur n'a pas à refaire le bornage, mais simplement à demander au GE de replacer cette borne.
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7 octobre 2020
> Ulpien1
Merci beaucoup pour votre retour. Bonne journée à vous.
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