Permis de lotissement simplifié
Plume
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8 oct. 2020 à 09:11
Plume1979 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - 8 oct. 2020 à 11:54
Plume1979 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - 8 oct. 2020 à 11:54
Bonjour,
J ai fais appel à un constructeur pour réaliser mon futur projet sur un terrain qui dispose déjà de 2 maisons m appartenant (la 1ère sera en location, l autre est actuellement ma résidence principale). Il n y a à ce jour aucune division ou bornage.La voisine conteste car pour elle c est une déclaration de lotissement simplifiée qui aurait dû être faite. Qu en pensez vous ? Merci d avance.
J ai fais appel à un constructeur pour réaliser mon futur projet sur un terrain qui dispose déjà de 2 maisons m appartenant (la 1ère sera en location, l autre est actuellement ma résidence principale). Il n y a à ce jour aucune division ou bornage.La voisine conteste car pour elle c est une déclaration de lotissement simplifiée qui aurait dû être faite. Qu en pensez vous ? Merci d avance.
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Josh Randall
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8 oct. 2020 à 11:21
8 oct. 2020 à 11:21
Bonjour
Si le PLU ne l'interdit pas, rien n'empêche de construire plusieurs maisons sur une même unité foncière.
Et dans le même temps, sauf dispositions clairement exprimées dans le PLU, rien n'oblige à diviser un terrain pour construire une maison.
Il serait intéressant de voir en quoi la non division du terrain pose problème à la voisine.
Si le PLU ne l'interdit pas, rien n'empêche de construire plusieurs maisons sur une même unité foncière.
Et dans le même temps, sauf dispositions clairement exprimées dans le PLU, rien n'oblige à diviser un terrain pour construire une maison.
Il serait intéressant de voir en quoi la non division du terrain pose problème à la voisine.
Plume1979
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8 oct. 2020 à 11:53
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Non le Plu ne l interdit pas. Je pense qu elle a peur du passage trop frequent sur la servitude ou bien c est juste pour nous empêcher de construire par jalousie.
Plume1979
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8 oct. 2020 à 11:54
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Merci de votre réponse.
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