Je me permets de vous adresser ce mail pour avoir des conseils.
J'ai obtenu mon permis de construire le 10 juillet 2020. J'ai effectué l'affichage le 22 juillet 2020.
En date du 07 octobre, j'ai reçu un recommandé du voisin ayant pour objet une demande d'annulation de notre permis de construire car manque d'ensoleillement d'une salle de bain..
Je tiens à vous faire remarquer que la date de recours des tiers étant dépassé.
Le service d'urbanisme m'a affirmé que mon architecte avait respecté le PLU lors de ma demande de permis.
Ce voisin est venu sur le chantier le 12 novembre en disant aux ouvriers qu'il fera tout pour bloquer le chantier et selon ses propres termes la voisine leur à dit je cite "je suis une italienne et je n'en resterai pas là ". A savoir qu'on a mis un panneau chantier interdit au public.
Que pensez vous sur nos droits ?
Je souhaiterais savoir que puis je lui adresser comme courrier pour qu'il cesse tout cet harcèlement et qu'il comprenne que toutes ses actions sont inutiles
Pouvez vous m'aider pour la rédaction de'une lettre texte de loi etc. ?
Vous remerciant pour votre retour
Cordialement
Si quelqu'un a quelque chose à opposer à votre permis, c'est à la mairie qu'il faut protester et prouver qu'il est contraire aux règles du PLU.
Si ensuite il y a un souci d'ensoleillement perdu, il faudra qu'il se tourne vers le juge civil pour avoir réparation pour trouble anormal de voisinage.
Ce qu'il faudra prouver.
Et c'est compliqué....
De plus, vous n'avez pas besoin de citer de texte de loi : c'est à lui de prouver que les reproches qu'il peut vous faire son légalement fondés.
Enfin, il n'a aucun pouvoir de faire bloquer quoi que ce soit sans décision de justice.
Vous pouvez déposer à chaque action ou intrusion de sa part une main courante à la gendarmerie..
Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser son harcèlement avec effet immédiat.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
