Les discussions
Augmentation devis signé
Bonjour, Nous avons signé en mai 2021 notre ccmi avec les différentes devis des artisans qui avez pour la plupart une durée de validité de 3 mois. A ...
Dépôt permis de construire nié
Bonjour, Nous avons déposé le 24 décembre notre permis de construire en mairie avec récépissé. Après deux mois d attente nous venons d apprendre qu...
Comment connaitre les propriétaires d'un bien dans une sci
Bonjour je suis actuellement en formation dans l'immobilier et j'ai un cas d'école à travailler . Une première Mme Z été marié avec monsieur Y, ils ...
Arbre milieu limite separative
Bonjour j ai acheté un terrain mais j ai un souci. Il y a un gros arbre en milieu de la limite separative qui gêne pour que je fasse ma clôture. La so...
Le plu est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison en 2018, il était prévu que notre portail soit en limite de propriété. Or la mairie nous a sig...
Ccmi au 2 noms mais emprunteur seul pb refus de pret
Bonjour à tous ! Nous sommes un couple pacsé en indivision, Monsieur emprunte seul car CDI (moi à mon compte et pas encore assez d'ancienneté),...
Construire un dépot avec logement au dessus
Bonjour je viens de créer une SASU en btp après 3 ans d'auto entreprise je ne sais pas trop par ou commencer mes recherches Idéalement j aimerais u...
Réfection de toiture avec isolation : tva à 10% ou 5.5% ?
Bonjour, Je comptais faire une réfection totale de la toiture de ma maison (très ancienne) situé vers Paris afin de corriger des infiltrations d’ea...
Erreur de côté sur construction en cour
Bonjour, Je suis en pleine construction de maison. Les murs sont montés. Après vérification le maçon s’est trompé sur les longueurs de la maison. Ce...
Reconstruction maison après incendie
bonjour ma maison a été incendier j ai fait reconstruire ma maison a l identique les mur périphérique son reste et la mairie me demande un permis de ...
Diviser terrain déjà bâti pour vendre et futur plu
RésoluBonjour, j'ai un permis de construire accepté et purgé pour réalisation d'une seconde habitation individuelle et totalement indépendante (accès, as...
Isolation au plafond d'un sechoir en sous sol
Bonjour, Je possède un appartement au rez-de-chaussée d'une copropriété. Au dessous se trouve un séchoir ouvert et non chauffé. Je voudrais faire is...
Delai de construction
Bonjour, Si j'achète un terrain libre de constructeur sur un lotissement et que le contrat mentionne l'obligation de faire construire dans les 4 ans ...
Droit de 1er regard / canada
Bonjour, est-ce que quelqu'un a déjà entendu parler de la clause 'avoir un droit de 1er regard'? J'ai acheté un terrain que je veux revendre mais l'en...
Formalité pour construire bungalow touristiques
Bonjour J'aimerais savoir quels sont les démarches à faire car j'ai un projet celui d'acheter un terrain et de construire 3 bungalows touristiques...
On ne m'autorise pas la couleur de mes menuiseries
Bonjour, les bâtiments de France refuse la couleur de mes menuiseries alors qu'ils ont accepté pour les maisons autour de la mienne. Pourquoi ?
Rénover avec sa société
Bonjour, Avec ma femme nous avons un restaurant (en sarl) nous avons hérité d’une maison à rénover. Je me demandais si avec la vente du restaurant n...
Etude thermique
Résolu/FerméBonjour, Je fait construire une maison RT2012, et je souhaite y mettre deux clim air/air. Lorsqu'on a fait les plans avec le constructeur, il s...
Condition création servitude pour cana ep
Bjr - M. HG détache de sa propriété une parcelle qu'il vend pour construction. La cana d'évacuation de ses eaux pluviales passe sur cette partie de te...
Enduit sur mur jardin
Bonjour ; qui peut répondre à mon dilemme . Je viens de construire un mur en parpaing en limite de ma propriété ( tout à mes frais ). mur bien plat jo...
Aide régularisation dépendance non déclarée..
Bonjour, En espérant être dans la bonne catégorie.. Petite question pour une dépendance créée sur un terrain il y a 15-20 ans, qui a été construite...
Act de vente
Bonjour, J'ai signé un compromis avec une agence immobilière pour un terrain et je viens apprendre que cet agence n'est pas propriétaire du terrain...
"dépendance, garage, abri de jardin" .. choix du bon terme?
RésoluBonjour à tous, Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter...
Construction en limite - différentiel niveau terrain
Bonjour à tous, je fais appel à vos lumières car je n'arrive pas à trouver de réponse claire auprès des services d'urbanisme. J'ai acheté une ...
Mauvaise couleur de crépi et malfaçons
Bonjour, Nous faisons construire une maison , depuis le deuxième jour des travaux nous subissons les incompétences de notre constructeur. Les ouvr...
Malfaçons terrassement
Bonsoir, Je suis désemparée et ne sais vers qui me tourner. En 2019, pour la construction d'une maison en CCMI nous avons, sur les recommandations ...
Poteau à cheval sur deux terrains, que faire ?
Bonjour, J'ai acheté un terrain et ma maison est en cours de construction, mais voici ma question... Sur la gauche du terrain, il y a mes voisi...
Chèque sous réserve
Bonjour, Je dois faire une remise des clés pour ma future maison et le constructeur me demande de faire un chèque pour les 5% restant sous réserve a...
Le droit d'embaucher des salariés du bâtiment
Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit d'embaucher des salariés pour construire ma propre maison résidence principale
Dépôt de permis et changement de plu
Bonjour, Notre permis de construire vient d’etre accepté mais le PLU de notre commune vient d’être modifié, seulement quelques jours après l’accepta...
Décalage de permis
Bonjour, J’ai vendu mon terrain à un promoteur qui a déposé un permis de construire pour un petit immeuble. La mairie a fait une demande de pièces ...
Servitude de tréfonds manque de place
Bonjour, Nous avons acquis un terrain qui bénéficie de servitude de passage et de tréfonds clairement indiqués sur notre acte de vente. Nous all...
Droit d'échelle - modèle de convention
Bonjour, je cherche un modèle de convention pour droit d'échelle à adresser à mon voisin. merci pour votre aide
Achat terrain avec architecte imposé
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ...
Rénovation d'une grange attenante a une maison
RésoluBonjour, Je me retrouve devant un gros souci quant a la réalisation de notre projet immobilier. Actuellement je suis propriétaire d'un bâtiment qu...
Propriétaire avec mes parents ? maison en construction
Bonjour, Mon père a acheté un terrain et a démarré la construction de sa maison ( résidence principale). Il n’a plus les fonds pour finir la const...
Alignement non précisé lors de la vente
Bonjour, Les fondations de ma maison sont lancées, hier matin j'ai trouvé dans ma boîtes aux lettres un courrier de la personne à qui j'ai acheté le...
Piscine sans déclaration , taxe d'aménagement et pc
Bonjour, J'achète une maison. Le vendeur a déponsé un PC pour une piscine en 2010, puis a construit une piscine hors sol de 15m2 sur une dalle bér...
Assainissement individuel refusé
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente d'un terrain viabilisé en eau et électricité avec installation d'une fosse septique. Nous avons dépo...
Modification permis de construire
Bonjour, Notre permis de construire pour un agrandissement a été validé pour une largeur de 3m, largeur entre notre maison et le mur du voisin.Il se...
Demande d information sur avis maire ddtm
Bonjour je voudrai avoir votre avis je suis sur une commune soumis au rnu (le plu et en cour depuis de nombreuses années mais n est pas encore f...
Paiement complet installation conduit cheminée et rien depuis 1,5 ans
Le 22 novembre 2021 Bonjour à tous Plus de deux ans que la pose d'un conduit de cheminé à été commandé et payé dans son intégralité ... Cepend...
Construire une piscine sur un terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires...
Permis de construire demandé sans mon accord
Bonjour, Mon mari a déposé un demande de permis de construire sans mon accord sur un terrain dont je suis également propriétaire. Le permis a été ac...
Achat du terrain avec fond propre
Bonjour, Je suis marié sous le régime légal. Je vais acheter le terrain avec mes fonds propres issus de la vente d'un appartement acquis par moi ...
Remblaye
Bonjour, nous avons construit notre maison sur un terrain avec dçu remblaye aujourd hui la maison fissure , à l'achat du terrain personne nous à infor...
J'ai droit d'acheter une maison ? / tunisie
Bonjour, je suis portugaise marié avec un Tunisien est que j'ai droit d'acheter maison...terrain etc à Tunisie ?
Maison qu'on finance sur le terrain du conjoint
bonjour je suis seule propriétaire d'un terrain constructible de 1000 m2 , mon mari et moi voulons faire construire une maison , - faut-il que je ...
Demande d avis juridique / côte d'ivoire
Bonjour chère maître, Ma mère à une préoccupation inquiétante qui l'a ronge depuis un bon moment. Je vous l explique. Ma mère est victimes d'un...
Refus permis défense incendie
Bonjour, J'ai pour projet la construction d'un poolhouse sur mon terrain. Lors des premiers contacts avec l'urbanisme, on m'indique que ma demande s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...