Les discussions
Servitude de tréfonds manque de place
Bonjour, Nous avons acquis un terrain qui bénéficie de servitude de passage et de tréfonds clairement indiqués sur notre acte de vente. Nous all...
Droit d'échelle - modèle de convention
Bonjour, je cherche un modèle de convention pour droit d'échelle à adresser à mon voisin. merci pour votre aide
Achat terrain avec architecte imposé
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le vendeur d'un terrain constructible peut imposer de réaliser la construction avec un architecte qu'il indique ...
Rénovation d'une grange attenante a une maison
RésoluBonjour, Je me retrouve devant un gros souci quant a la réalisation de notre projet immobilier. Actuellement je suis propriétaire d'un bâtiment qu...
Propriétaire avec mes parents ? maison en construction
Bonjour, Mon père a acheté un terrain et a démarré la construction de sa maison ( résidence principale). Il n’a plus les fonds pour finir la const...
Alignement non précisé lors de la vente
Bonjour, Les fondations de ma maison sont lancées, hier matin j'ai trouvé dans ma boîtes aux lettres un courrier de la personne à qui j'ai acheté le...
Piscine sans déclaration , taxe d'aménagement et pc
Bonjour, J'achète une maison. Le vendeur a déponsé un PC pour une piscine en 2010, puis a construit une piscine hors sol de 15m2 sur une dalle bér...
Assainissement individuel refusé
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente d'un terrain viabilisé en eau et électricité avec installation d'une fosse septique. Nous avons dépo...
Modification permis de construire
Bonjour, Notre permis de construire pour un agrandissement a été validé pour une largeur de 3m, largeur entre notre maison et le mur du voisin.Il se...
Demande d information sur avis maire ddtm
Bonjour je voudrai avoir votre avis je suis sur une commune soumis au rnu (le plu et en cour depuis de nombreuses années mais n est pas encore f...
Paiement complet installation conduit cheminée et rien depuis 1,5 ans
Le 22 novembre 2021 Bonjour à tous Plus de deux ans que la pose d'un conduit de cheminé à été commandé et payé dans son intégralité ... Cepend...
Construire une piscine sur un terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires...
Permis de construire demandé sans mon accord
Bonjour, Mon mari a déposé un demande de permis de construire sans mon accord sur un terrain dont je suis également propriétaire. Le permis a été ac...
Achat du terrain avec fond propre
Bonjour, Je suis marié sous le régime légal. Je vais acheter le terrain avec mes fonds propres issus de la vente d'un appartement acquis par moi ...
Remblaye
Bonjour, nous avons construit notre maison sur un terrain avec dçu remblaye aujourd hui la maison fissure , à l'achat du terrain personne nous à infor...
J'ai droit d'acheter une maison ? / tunisie
Bonjour, je suis portugaise marié avec un Tunisien est que j'ai droit d'acheter maison...terrain etc à Tunisie ?
Maison qu'on finance sur le terrain du conjoint
bonjour je suis seule propriétaire d'un terrain constructible de 1000 m2 , mon mari et moi voulons faire construire une maison , - faut-il que je ...
Demande d avis juridique / côte d'ivoire
Bonjour chère maître, Ma mère à une préoccupation inquiétante qui l'a ronge depuis un bon moment. Je vous l explique. Ma mère est victimes d'un...
Refus permis défense incendie
Bonjour, J'ai pour projet la construction d'un poolhouse sur mon terrain. Lors des premiers contacts avec l'urbanisme, on m'indique que ma demande s...
Il manque 2 bornes sur 8
Bonjour, La mairie peut elle nous demander de reborner un terrain, car il manque 2bornes sur 8 ? Encrassé et enterré au passage des camions, vu que ...
Ardoise plutôt que tuile
Bonjour, Lorsque nous avons établi notre projet de maison avec notre constructeur en nous appuyant sur le règlement intérieur du lotissement nous av...
Devis augmenter après avoir été signé
Bonjour, Nous avons signé le devis pour le gros oeuvre en mai 2021. Le gros oeuvre de la maison s'est fini mi août 2021. il y a 15 jours a peu p...
Infiltration eau mur clôture voisin
Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'un terrain clôturé. J'attends actuellement que le délai de recours des tiers passe avant signature. Hi...
Division d'un terrain par géomètre
Bonjour la communauté, je suis nue propriétaire d'une maison avec terrain,et ma mère usufruitière dont je m'occupe, et encore vivante, mais très agée...
Accès à notre terrain qui coupe les arbustes et dessouche ?
Bonjour, on vient d'acheter un terrain non viabilisé hors lotissement. Nous avons reçu un CU d'urbanisme opérationnel positif (assainissement, eau pot...
Qui a la décision finale sur un permis?
Bonjour, Suite à la flambée récente des matériaux je devrai abandonner mon projet de construction bois, mais je voudrai essayer de construire une y...
Probleme concernant la tva sur un devis
Bonjour, Je suis actuellement entrain de faire construire une maison. J'ai fait appel à un maçon concernant ma clôture qui nous a fait un devis que...
Caducité sous seing
Bonjour a tous, Voila mon soucis et j'aimerais votre avis : Le 20 juillet nous avons signé notre sous seing entre nous et le vendeur. - pour u...
Occupation illicite d’un terrain à construire
Bonjour, Un ami a acheté un terrain à Nantes mitoyen avec un autre, les propriétaires de l’autre terrain ont débuté la construction , leur constru...
Payer des frais
Bonjour, Ma compagne avons lancé un projet immobilier qui était de construire une maison avec mikit. Nous avons signé les plans et le contrat de co...
Accès à mon terrain
Bonsoir, Mon terrain est clôturé, la seule possibilité d’y accéder est par le portail du voisin qui malheureusement ne répond pas à mes appels. Pu...
Remboursement à la banque
Bonjour, j'ai fait construire deux maison sur un même terrain avec le même crédit il y a 3 ans . Aujourd'hui la location d'une seule d'entre elle suf...
Permis de construire contesté et promesse de vente
Bonjour, j'ai fait une promesse de vente avec condition suspensive concernant l'obtention du permis de construire par l'acheteur. Le permis a été ac...
La mairie a-t-elle le droit de m'imposer l'entrée de mon terrain?
Bonjour, Nous avons récemment acheté un terrain pour construire notre maison, c'est un quartier par encore construit donc la mairie commence a orga...
Recours voisins construction pour location
Bonjour, Je fait une surélévation de ma maison plein pied (+1 étage) et je compte mettre un escalier extérieur afin de permettre l'accès par l'extér...
Régularisation déclaration préalable de travaux
Bonjour, Mon conjoint a décidé de mettre en vente sa maison (acheté il y 5 ans, avant de me connaître), lors de son achat il a fait installé des nou...
Raccordements reseaux et servitude
Bonjour, J'ai signé un compromis d'achat pour une grange à réhabiliter en habitation principale. J'ai une servitude avec droit de passage et tréfond...
Étude de sol pour vente terrain
Bonjour, et merci pour votre future contribution. En mai, j'ai acheté un terrain pour bâtir une maison. Sur ce terrain, avant que la mairie ne me l...
Aides financières et subventions
Bonjour, Nous sommes en pleine démarche pour construire une maison et nous nous demandions les différentes aides financières de l état possibles. ...
Maison via sarl familiale
Bonjour, Je voudrais faire construire une maison via un constructeur pour une sarl familiale immobilière. Le constructeur me dit qu'il faudra fair...
Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
Bonjour, J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique. Il faudrait soi disant avoir construit dans les de...
Construire une 2ème maison sur la même parcelle
Bonjour madame, monsieur, Je réside en France. J'ai 3 questions à vous posez. Je veux construire une 2ème maison de 150m2 sur mon terrain . ...
Problème relationnel avec le maitre d'oeuvre
Bonjour, Nous avons une maison en cours de construction avec un maitre d'œuvre mais le courant ne passe plus et la confiance n'est plus d'actualité (...
Terrain à deux, maison à un seul nom
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de finaliser l’achat de notre terrain à nos deux noms. Nous avons effectué le permis de construire qu’au nom de m...
Pompe à chaleur neuve ne fonctionnant pas
Bonjour, nous avons fait construire une maison que nous allons habiter dans les jours qui viennent seulement la pompe à chaleur n'a pas été purgée par...
Division parcellaire
BONJOUR Une maison construite sur un terrain de 525 mètres carrés en lotissement année du lotissement entre 1975. / 1978 Mais le propriétaire ...
Construction d agrandissement
Bonjour, En 2007, J'ai fait une demande de permis de construire un concernant un agrandissement sur le côté de mon pavillon. Cet agrandissement Se ...
Problème de plu
Bonjour, J’aimerai avoir votre avis.. Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cau...
Cloture et portail
Bonjour, Je désire installer une clôture et un portail donnant sur une voie privée ( servitude ) ,formée en deux zones, l'une sur ma propriété , e...
Réception d' une maison neuve avec des travaux non terminés
bonjour, nous avons signé la livraison de notre maison au mois de mai dernier avec des réserves, puisque la pompe à chaleur ne fonctionne pas entre au...
La législation juridique et financière évolue en permanence...