Les discussions
Accès à mon terrain
Bonsoir, Mon terrain est clôturé, la seule possibilité d’y accéder est par le portail du voisin qui malheureusement ne répond pas à mes appels. Pu...
Remboursement à la banque
Bonjour, j'ai fait construire deux maison sur un même terrain avec le même crédit il y a 3 ans . Aujourd'hui la location d'une seule d'entre elle suf...
Permis de construire contesté et promesse de vente
Bonjour, j'ai fait une promesse de vente avec condition suspensive concernant l'obtention du permis de construire par l'acheteur. Le permis a été ac...
La mairie a-t-elle le droit de m'imposer l'entrée de mon terrain?
Bonjour, Nous avons récemment acheté un terrain pour construire notre maison, c'est un quartier par encore construit donc la mairie commence a orga...
Recours voisins construction pour location
Bonjour, Je fait une surélévation de ma maison plein pied (+1 étage) et je compte mettre un escalier extérieur afin de permettre l'accès par l'extér...
Régularisation déclaration préalable de travaux
Bonjour, Mon conjoint a décidé de mettre en vente sa maison (acheté il y 5 ans, avant de me connaître), lors de son achat il a fait installé des nou...
Raccordements reseaux et servitude
Bonjour, J'ai signé un compromis d'achat pour une grange à réhabiliter en habitation principale. J'ai une servitude avec droit de passage et tréfond...
Étude de sol pour vente terrain
Bonjour, et merci pour votre future contribution. En mai, j'ai acheté un terrain pour bâtir une maison. Sur ce terrain, avant que la mairie ne me l...
Aides financières et subventions
Bonjour, Nous sommes en pleine démarche pour construire une maison et nous nous demandions les différentes aides financières de l état possibles. ...
Maison via sarl familiale
Bonjour, Je voudrais faire construire une maison via un constructeur pour une sarl familiale immobilière. Le constructeur me dit qu'il faudra fair...
Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
Bonjour, J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique. Il faudrait soi disant avoir construit dans les de...
Construire une 2ème maison sur la même parcelle
Bonjour madame, monsieur, Je réside en France. J'ai 3 questions à vous posez. Je veux construire une 2ème maison de 150m2 sur mon terrain . ...
Problème relationnel avec le maitre d'oeuvre
Bonjour, Nous avons une maison en cours de construction avec un maitre d'œuvre mais le courant ne passe plus et la confiance n'est plus d'actualité (...
Terrain à deux, maison à un seul nom
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de finaliser l’achat de notre terrain à nos deux noms. Nous avons effectué le permis de construire qu’au nom de m...
Pompe à chaleur neuve ne fonctionnant pas
Bonjour, nous avons fait construire une maison que nous allons habiter dans les jours qui viennent seulement la pompe à chaleur n'a pas été purgée par...
Division parcellaire
BONJOUR Une maison construite sur un terrain de 525 mètres carrés en lotissement année du lotissement entre 1975. / 1978 Mais le propriétaire ...
Construction d agrandissement
Bonjour, En 2007, J'ai fait une demande de permis de construire un concernant un agrandissement sur le côté de mon pavillon. Cet agrandissement Se ...
Problème de plu
Bonjour, J’aimerai avoir votre avis.. Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cau...
Cloture et portail
Bonjour, Je désire installer une clôture et un portail donnant sur une voie privée ( servitude ) ,formée en deux zones, l'une sur ma propriété , e...
Réception d' une maison neuve avec des travaux non terminés
bonjour, nous avons signé la livraison de notre maison au mois de mai dernier avec des réserves, puisque la pompe à chaleur ne fonctionne pas entre au...
Habitat groupe solidaire / haïti
Bonjour, je veux creer sur un terrain dont je suis proprietaire, un habitat groupe solidaire ou chacun (max 20), achete une parcelle (min. 800m2) puis...
Garde-coprs toiture terasse
Bonjour, Je m'interroge sur la hauteur de garde corps pour une toiture végétalisée, avec une partie qui sera accessible (potager) et une partie non ...
Permis de construire 88
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire au mois de Juin 2021 qui a été accordé le 29/07/2021. Un voisin a déposé un recours car selon lui, ...
Servitude de non altius tollendi
Bonjour, une servitude de non altius tollendi limite en hauteur toute construction mais qu'en est-il de la végétation, des arbres, clotures. est ce...
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Bonjour, et merci pour votre future intervention. Voilà, je viens d’acheter un terrain où il y a un droit de passage pour une habitation où sur ce...
Terrain en zone blanche
Bonjour, et merci pour votre future contribution. Pouvez vous me renseigner sur ce qu’est un terrain situé en zone blanche ? Puis-je y voir un...
Rebornage terrain
Bonjour Nous avons visité un terrain sur lequel nous aimerions nous posititionner. Ce terrain a été acheté par un particulier qui a abandonné s...
Construire en sci sur un terrain en nom propre
Bonjour, Nous souhaitons construite une maison sur notre terrain que nous avons acheté en nom propre avec mon mari. Depuis nous avons créer une SCI e...
Acte notarial
Bonjour , Mon père à acheté en 2000 un champs agricole avec dessus une ruine et on aimerait faire construire une habitation dessus en montant une...
Mise hors eau - ruine - abri de jardin
Bonjour, Nous sommes propriétaire sur terrain agricole d'un ancien corps de ferme (maison habitable et 2 longères) et, au bout du terrain, se trou...
Achat terrain
Bonjour, Je suis dans une grosse m.... J'ai signé un compromis pour un terrain il y a 1 an pour construire. Apres 2 refus de permis ouf le 3eme e...
Terrain
RésoluMon voisin et moi vendions un terrain que nous possédons côte à côte, mon voisin vends son terrain de 900m2, quelques mois après je vends mon terrain ...
Frais concernant les travaux afférents à la création de l'accès
Bonjour, Nous avons fait construire un bien immobilier. Le vendeur a vendu plusieurs parcelles d'un même terrain (sachant qu'il en a gardé un pour ...
Permis
Bonjour mon permis de construire a été accepté par la mairie a la suite des 2 mois du délai d'instruction. La mairie me contacte par téléphone 3 se...
Devis et arrhes
Bonjour, J'ai une question, je suis en litige avec un artisan auprès duquel j'ai signé un devis et versé des arrhes qu'il s'est empressé d'encaissé...
Réception facture artisan sans devis
Bonjour, Nous avons construit une maison dont le chantier s'est terminé mi-mars 2021. Au début du chantier, nous avions des demandes supplémenta...
Mur limite de propriété bord de route publique
Bonjour, Nous souhaitons cloturer notre terrain sur les deux côtés bordés par la route du lotissement. Cet angle de terrain a été décaissé lors de ...
Terrain viabilisés définition
Bonjour, J'ai deux terrains à vendre dans un petit village. Le maire me dit qu'ils sont viabilisés puisque le reseau de l'eau et de l'électricité...
Etude de sol obligatoire ?
Bonjour, Je vais vendre un terrain constructible et l'acheteur (le voisin) ne souhaite pas faire de construction dessus c'est juste pour agrandir sa...
Déplacement poteau électrique
Bonjour, Je dois agrandir ma maison mais les fils du poteau gênent il faut déplacer le poteau. J'ai appelé orange je dois payer 285 pour faire d...
Création accès sur le domaine public.
Bonjour, J ai un mur de clôture sur rue de 20 ml moins un portail de 3m5o. Je ne peux ni moi ni tous ceux qui viennent chez moi se garer le long de ...
Servitude de canalisation
Bonjour, J ai signé un compromis de vente en mars pour une maison. C est une propriété qui sera divisée en deux lots : ma future maison sur la rue p...
Maison de 2012 terrain devenu inconstructible
Bonjour, Merci d avance pour vos réponses En 2012 j ai construit un petit gîte de 90m2 sur un terrain de 1200me alors constructible depuis plus de ...
Construire si pas voté
Bonjour, est ce que la mairie a le droit de refuser le permis de construire si on a pas voté au élections ?
Permis valable ?
Bonjour! J'ai obtenu un permis tacite suite à l apssence de demande de document complémentaire de la Mairie....ainci qu'au rejet de l opposition de la...
Anticipation division maison en 2 logements
Bonjour, j'ai un projet de construction de 1 maison il s'agit d'un seul logement, je n'ai accès qu'a un seul compteur edf de12 kw sur le terra...
Cloture ajourée c'est quoi?
Bonjour, Nous sommes en train de faire construire notre maison. On va deposer une déclaration prealable pour la cloture. Dans la plu, il est ec...
Rupture contrat ccmi si pas de terrain
Bonjour, Nous cherchions une maison dans l’ancien depuis plusieurs mois sans succès quand une opportunité de terrain en lotissement s’est présenté à...
Depot daact avant fin des travaux
Bonjour, pour situer le contexte d'il y'à deux mois "Bonjour Voici mon cas: Nous avons fait faire une surélévation de notre maison, j'ai ...
Renseignements pour le prix dun terrain
FerméBonjour, Pouriez vous me renseigner sur le pris exacte dun terrain constructible non viabilisé et sans accés en centre ville sur vendin le vieil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...