Modification de la demande préalable
K-ROLINE
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons effectuée une extension sur notre maison cette été, une modification a été faite au niveau des fenêtres , une des fenêtres est plus petite au niveau des dimensions et ne correspond pas à la taille décrite dans la déclaration. Que doit on faire pour régulariser?
nous avons effectuée une extension sur notre maison cette été, une modification a été faite au niveau des fenêtres , une des fenêtres est plus petite au niveau des dimensions et ne correspond pas à la taille décrite dans la déclaration. Que doit on faire pour régulariser?
1 réponse
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Bonjour
Il n'existe aucune formalité pour déposer une déclaration préalable modificative. Ce n'est pas réglementé par le code de l'urbanisme mais rien n'interdit de le faire. Prévenez la mairie qu'il y a eu modification du projet et demandez au service s'il est possible de régulariser par un écrit et de nouvelles photos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...