Modification de la demande préalable
K-ROLINE
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2 déc. 2020 à 14:53
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 déc. 2020 à 15:41
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A voir également:
- Déclaration préalable modificative
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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Josh Randall
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19 février 2025
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2 déc. 2020 à 15:41
2 déc. 2020 à 15:41
Bonjour
Il n'existe aucune formalité pour déposer une déclaration préalable modificative. Ce n'est pas réglementé par le code de l'urbanisme mais rien n'interdit de le faire. Prévenez la mairie qu'il y a eu modification du projet et demandez au service s'il est possible de régulariser par un écrit et de nouvelles photos.
Il n'existe aucune formalité pour déposer une déclaration préalable modificative. Ce n'est pas réglementé par le code de l'urbanisme mais rien n'interdit de le faire. Prévenez la mairie qu'il y a eu modification du projet et demandez au service s'il est possible de régulariser par un écrit et de nouvelles photos.