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Modification de la demande préalable

K-ROLINE - 2 déc. 2020 à 14:53
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 déc. 2020 à 15:41
Bonjour,
nous avons effectuée une extension sur notre maison cette été, une modification a été faite au niveau des fenêtres , une des fenêtres est plus petite au niveau des dimensions et ne correspond pas à la taille décrite dans la déclaration. Que doit on faire pour régulariser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
2 déc. 2020 à 15:41
Bonjour

Il n'existe aucune formalité pour déposer une déclaration préalable modificative. Ce n'est pas réglementé par le code de l'urbanisme mais rien n'interdit de le faire. Prévenez la mairie qu'il y a eu modification du projet et demandez au service s'il est possible de régulariser par un écrit et de nouvelles photos.

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