Modification de la demande préalable
K-ROLINE
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons effectuée une extension sur notre maison cette été, une modification a été faite au niveau des fenêtres , une des fenêtres est plus petite au niveau des dimensions et ne correspond pas à la taille décrite dans la déclaration. Que doit on faire pour régulariser?
nous avons effectuée une extension sur notre maison cette été, une modification a été faite au niveau des fenêtres , une des fenêtres est plus petite au niveau des dimensions et ne correspond pas à la taille décrite dans la déclaration. Que doit on faire pour régulariser?
A voir également:
- Déclaration préalable modificative
- Cerfa declaration prealable - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
1 réponse
Bonjour
Il n'existe aucune formalité pour déposer une déclaration préalable modificative. Ce n'est pas réglementé par le code de l'urbanisme mais rien n'interdit de le faire. Prévenez la mairie qu'il y a eu modification du projet et demandez au service s'il est possible de régulariser par un écrit et de nouvelles photos.
Il n'existe aucune formalité pour déposer une déclaration préalable modificative. Ce n'est pas réglementé par le code de l'urbanisme mais rien n'interdit de le faire. Prévenez la mairie qu'il y a eu modification du projet et demandez au service s'il est possible de régulariser par un écrit et de nouvelles photos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...