Les discussions
Construction top prés de la limite
Jai construit mon chalet sur mon terrain à 1.50 m de la limite de mon terrain au lieu de 2m autorisé .qu'est ce que le voisin est en droit de faire? ...
Construire un garage
Bonjour, Je souhaiterai construire un garage qui se trouverait en limite de 2 propriétés. Pour obtenir une construction rectangulaire (en tenant c...
Cahier des charges de 1955 du lotissement
Bonjour, J’ai acheté un terrain il y’a 8 ans sur une division parcellaire dans un vieux lotissement pour construire . Sachant que sur le terrain in...
Achat 2 lot constructible
Bonjour, nous voulons acheter 2 terrains a des particulier qui sont constructible mais pas viabilisé ils sont déjà enregistré sur le plan cadastrée sé...
Entretien haies d’arbres de la commune
Bonjour à tous. Je suis propriétaire d’un terrain avec une maison en cours de construction. Ma parcelle dans un lotissement est attenante a un ch...
Attendre le retour de la saccef?
Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons construire. Le délai des offres de prêts à présenter au notaire était jusqu'au 3/02/2020. Notre courtier a de...
Demande information extension inférieure à 5m2
Bonjour, Je me permets de vous écrire car j'aurais besoin de votre aide concernant mon problème: J'ai au fond de mon jardin une petite annexe q...
Refus permis construire conforme plui, contestation oap
Bonjour, je vous écris car en ce jour car nous venons d'essuyer un refus de la mairie concernant notre demande de permis de construire de maison, ...
Extension réseau électrique et eau pour viabiliser parcelle via chemin communal
Bonjour, Je viens vers vous car je souhaite acheter une parcelle constructible non viabilisée (zonage Ug). Le propriétaire vend cette parcelle sa...
Crépir un mur sur limite de propriété
Bonjour, ceci est mon premier post su ce forum et je vous remercie par avance pour vos conseils. Voici mon souci : Je suis en train de construi...
Construire un abri de jardin en location
RésoluBonjour, Étant actuellement locataire d'une maison, mon conjoint et moi, souhaitons construire un abri de jardin de 20m2 pour une hauteur 1m80. On ...
Régularisation piscine existante
Bonjour à toutes et tous, La question suivante est un peu atypique, j'espère pouvoir trouver un peu d'aide sur le net, car pour l'instant je me fai...
Cu opérationnel et compromis
Bonjour, Je vous expose mon cas. Jai signe une promesse dachat auprès de mon agence pour une maison et un terrain que nous souhaitons acheter ...
Cu défavorable sans motif
Bonjour, le terrain dont je suis propriétaire a essuyé un CU défavorable. Le dit terrain est dans une zone constructible parfaitement délimitée e...
Construction maison et paiement de la pfac
Bonjour à tous, J’ai acheté un terrain issue d’une division de parcelles et j’ai réalisé mon raccordement aux réseaux (EDF, eau et téléphone). Pour...
Respect du cadastre entre voisins
Bonjour, Mon voisin a édifié un muret de 2 rangs de parpaings et mis 2 arbres sur le chemin privé et commun hors de sa parcelle. Que puis je faire...
Terrain agricole
Bonjour, Suite à son installation comme agriculteur une personne que je connais construit sa maison sur un terrain donc il n’a pas encore signé la v...
Extention de réseau électrique
Bonjour, Nous envisageons l'achat d'un terrain pour y construire notre maison (technique GREB). Celui-ci convient en tous points, seul le raccordem...
Erreur de parcelle
Bonjour, je reviens vers vous concernant le problème que je rencontre avec ma parcelle de terrain. Ma sœur s'est trompée de parcelle de terrain et a...
Modification de bornage
Bonjour, Est-il possible de faire une modification de bornage de terrain avant une indivision entre deux terrains si les deux parties sont en acco...
Validité d'un ccmi ???
Bonjour, J'aimerai savoir si mon CCMI est valide. le CCMI a été signé que dans les locaux du constructeur et ne m'a pas été adressé en retour par...
Embaucher quelqu'un pour construire sa maison
Bonjour, J'ai en projet de construire une maison d'habitation à usage de résidence principale. Un personne se propose de me la construire mais je so...
Extension de réseau d'électricité de 20 mètres
Bonjour, Un permis de construire m'a été accordé sur une parcelle issue d'un détachement. EDF annonce que l'électricité sera disponible sous réser...
Agrandir une remise
Bonjour à tous. Je possède une remise de 33m² cadastré sur un terrain constructible, je désire agrandir celle-ci de 20m² visiblement il existe deux f...
Premis refusé cause covid19
Bonjour , nous avons besoin d aide sur notre dossier de permis de construire déposé le 06 fevrier 2020 et qui malheureusement s'est vu refuser pour ca...
Nombre maximum chalet en bois
Bonjour, Je possède un terrain constructible. Je souhaite y construire des chalets en bois pour une location saisonnière. J'ai lu que pour un chalet...
Mauvaises lecture du plan de construction
RésoluBonjour, J'ai fait construire ma maison par un constructeur de maison individuelle qui s'est aussi chargée de réaliser le permis de construire. ...
Extention
Bonjour,je voudrais faire un auvant en tuiles avec des poteaux en bois attachant à un garage, faut-il un permis de construire,je signale moins de 20m2...
Litige construction neuve
Bonjour, J'ai fais construire ma maison en passant par un maître d'œuvre, donc sans contrat de construction. Il se trouve que ma maison est en des...
Piscine en zone naturel
Bonjour, pourriez vous me dire si j'ai une possibilité quelconque de pouvoir faire une piscine sur mon terrain qui viens de passe en zone naturel? ...
Délai permis de construire
RésoluBonjour, pouvez vous me dire à partir de quelle date j'aurais droit au permis tacite ( ou dernier délai pour un pc) j'ai déposé mon dossier de pc po...
Franchise et liquidation judiciaire
Bonjour, J ai signé un CCMI avec un constructeur qui a fait une liquidation judiciaire. Il n y a pas eu de repreneur. Le garant me demande une fran...
Annuler achat terrain après refus offre de prêt
Bonjour, J ai signé un avant compromis Et j ai le refus d offre de prêt après avoir le l offre de principe Est ce que veut dire que je peux an...
Terrain agricoles
RésoluBonjour, je possède un terrain agricoles avec l'eaux électricité boite a letre . Je ver construire etant a la rue . J'aimerais s'avoir ce qu'il risqu...
Reve au cauchemard.
Bjr; je souhaite dire tout haut ma mésaventure lors de ma construction de ma maison par le Maitre d'œuvre . Nous avons scrupuleusement respecté no...
Poteau ptt
Bonjour, j'ai fait passer un géomètre le poteau ptt est chez moi je voudrais demander une demande préalable de travaux pour refaire ma clôture en fonc...
Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux
Bonjour, Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande p...
Changer d artisans
RésoluBonjour, Mr ou Mme, je suis actuellement en train de faire construire ma maison par un maître d’œuvre, (ouverture du chantier 1 octobre 2019) j’aurai...
Erreur de parcelle
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain depuis 2002 titre de propriété en main, ma sœur s'est trompée de parcelle et a débuté une ...
Location maison
Bonjour, J ai acheté une maison d occasion il y a presque 2 ans, et avec ma femme ont voudrait faire construire et mettre celle que j ai actuell...
Problème de pente
Bonjour J’ai contacté la garantie-decennale de mon maçon car j’ai un problème de pente sur mon garage. Pour moi, la pente est donnée par les murs s...
Construction garage en limite de propriété
Bonjour, Mon voisin souhaite faire un garage qui risque d’être en limite de terrain. Ma maison et à 3 mètre de la limite et la sienne egalement. I...
Location renseignements
Bonjour, peut on louer a une personne un logement attenant a un batiment dans une zone industrielle ?
Remplacer un poteau électriquement / cameroun
Bonjour, J'aimerai savoir comment est-ce que je pourrai rédiger une lettre à mon distributeur d'électricité pour un remplacement d'un poteau électri...
Pourcentage
Bonjour, Quel est le pourcentage du prix du matériaux que doit proposer un ouvrier moyen
Quel formulaire cerfa pc ou pcmi ?
Bonjour, Quel formulaire Cerfa faut il utiliser pour déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie pour construire une maison sur un terra...
Maison construite sans permis de construire et toujours pas de permis.
Bonjour, Mon papa a construit une maison avant même d'avoir le permis de construire, juste parce que le maire lui avait donné sa parole qu'il aurait ...
Terrain
Bonjour, Puis je vendre une parcelle de mon terrain beaucoup plus chere que ce que jai payer.
Quels délais de rétractation légal pour vente de terrain via promoteur ?
Bonjour, Nous nous renseignons pour vendre une maison seule avec terrain auprès d'un promoteur. Nous avons été approchés par plusieurs professionn...
Division de parcelle + servitude de vue
Bonjour, J'ai dans l'idée d'acheter une maison à retaper. Cette maison est sur un terrain qui vient d'être divisé en 2 (j'ai la DP avec les mesure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...