Sujet Précédent Sujet Suivant

Constat affichage panneau du permis de construire pendant le confinement

Laetitia -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons afficher le panneau du permis de construire le 12 septembre 2020.
Nous faisons nous même les constats d'affichage du panneau avec des photos geolocalisées et le journal le parisien. Nous avons fait une première photo le jour de l'affichage, une 1 mois après et nous devons faire la dernière le 12 novembre.
Mais voilà nous sommes en confinement !!
Pouvons nous, aller faire la dernière photo et si oui quelle case devons nous cocher sur l'attestation de déplacement. Merci a tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

A mon sens il n'y a rien qui entre dans les critères de déplacement. Il est possible que comme lors de la 1ère phase les délais soient gelés. A voir...
1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses
Affichage sauvage autre que publicitaire
Mora -
BmV -

5 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses