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Constat affichage panneau du permis de construire pendant le confinement

Laetitia - 30 oct. 2020 à 20:07
Josh Randall Messages postés 26446 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2023 - 2 nov. 2020 à 14:12
Bonjour,

Nous avons afficher le panneau du permis de construire le 12 septembre 2020.
Nous faisons nous même les constats d'affichage du panneau avec des photos geolocalisées et le journal le parisien. Nous avons fait une première photo le jour de l'affichage, une 1 mois après et nous devons faire la dernière le 12 novembre.
Mais voilà nous sommes en confinement !!
Pouvons nous, aller faire la dernière photo et si oui quelle case devons nous cocher sur l'attestation de déplacement. Merci a tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26446 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2023 8 154
2 nov. 2020 à 14:12
Bonjour

A mon sens il n'y a rien qui entre dans les critères de déplacement. Il est possible que comme lors de la 1ère phase les délais soient gelés. A voir...
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