Constat affichage panneau du permis de construire pendant le confinement
Laetitia
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30 oct. 2020 à 20:07
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 nov. 2020 à 14:12
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Josh Randall
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9 janvier 2024
8 177
2 nov. 2020 à 14:12
2 nov. 2020 à 14:12
Bonjour
A mon sens il n'y a rien qui entre dans les critères de déplacement. Il est possible que comme lors de la 1ère phase les délais soient gelés. A voir...
A mon sens il n'y a rien qui entre dans les critères de déplacement. Il est possible que comme lors de la 1ère phase les délais soient gelés. A voir...