Retrait de 5 mètres d'un portail à battants ouvrant à l'intérieur de ma propriét
Marc
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26 nov. 2020 à 00:41
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 26 nov. 2020 à 10:43
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4 réponses
kasom
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26 nov. 2020 à 09:55
26 nov. 2020 à 09:55
Bonjour
Vous pouvez toujours contester, mais avec très peu de chances d'aboutir , les dérogations sont rarissimes et doivent être justifiées par des impossibilités techniques, ce qui ne semble pas être votre cas
cela dépendra également de la nature de la voie principale
Vous pouvez toujours contester, mais avec très peu de chances d'aboutir , les dérogations sont rarissimes et doivent être justifiées par des impossibilités techniques, ce qui ne semble pas être votre cas
cela dépendra également de la nature de la voie principale