Retrait de 5 mètres d'un portail à battants ouvrant à l'intérieur de ma propriét
Marc
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26 nov. 2020 à 00:41
BmV Messages postés 91917 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mars 2025 - 26 nov. 2020 à 10:43
BmV Messages postés 91917 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mars 2025 - 26 nov. 2020 à 10:43
Bonjour,
Pour des raisons d'implantation de ma maison (ancienne ferme que je rénove depuis 10 ans), je souhaite faire un parking derrière et un portail à battants ouvrant à l'intérieur de mon terrain mais situé à 1.10m de la chaussée et non à 5 mètres ce qui mettraient les piliers en plein milieu du jardin situé derrière la maison... On vient de me refuser le projet... pour des raisons de sécurité routière et de PLU
Puis-je contester au titre de l'article 647 ?
Merci beaucoup d'avance
Pour des raisons d'implantation de ma maison (ancienne ferme que je rénove depuis 10 ans), je souhaite faire un parking derrière et un portail à battants ouvrant à l'intérieur de mon terrain mais situé à 1.10m de la chaussée et non à 5 mètres ce qui mettraient les piliers en plein milieu du jardin situé derrière la maison... On vient de me refuser le projet... pour des raisons de sécurité routière et de PLU
Puis-je contester au titre de l'article 647 ?
Merci beaucoup d'avance
A voir également:
- Implantation portail en retrait de 5 mètres
- Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU - Forum Construire une maison
- Portail en limite de propriété ou retrait de 5m - Forum Construire une maison
- Installation d’un portail sans retrait de 5m - Forum Immobilier
- Retrait 5m portail route départementale - Forum Construire une maison
- Distance entre mon portail et la rue - Forum Immobilier
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kasom
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26 nov. 2020 à 09:55
26 nov. 2020 à 09:55
Bonjour
Vous pouvez toujours contester, mais avec très peu de chances d'aboutir , les dérogations sont rarissimes et doivent être justifiées par des impossibilités techniques, ce qui ne semble pas être votre cas
cela dépendra également de la nature de la voie principale
Vous pouvez toujours contester, mais avec très peu de chances d'aboutir , les dérogations sont rarissimes et doivent être justifiées par des impossibilités techniques, ce qui ne semble pas être votre cas
cela dépendra également de la nature de la voie principale