Retrait de 5 mètres d'un portail à battants ouvrant à l'intérieur de ma propriét
Marc
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26 nov. 2020 à 00:41
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 nov. 2020 à 10:43
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A voir également:
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4 réponses
kasom
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26 nov. 2020 à 09:55
26 nov. 2020 à 09:55
Bonjour
Vous pouvez toujours contester, mais avec très peu de chances d'aboutir , les dérogations sont rarissimes et doivent être justifiées par des impossibilités techniques, ce qui ne semble pas être votre cas
cela dépendra également de la nature de la voie principale
Vous pouvez toujours contester, mais avec très peu de chances d'aboutir , les dérogations sont rarissimes et doivent être justifiées par des impossibilités techniques, ce qui ne semble pas être votre cas
cela dépendra également de la nature de la voie principale