Habitation compris dans bail commercial.

Jean-Jean76 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - Modifié par Jean-Jean76 le 11/06/2014 à 10:15
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juin 2014 à 11:54
Bonjour,

Voilà j'ai acheté un fond de commerce (boucherie-charcuterie) en liquidation judiciaire en Février 2009, à savoir que ce fond de commerce est resté fermé pendant plus d'un an sans chauffage ni aération, j'ai donc repris le bail commercial qui inclus l'habitation qui était en cours.

Aujourd'hui je rencontre différents soucis, comme l'électricité qui n'est plus aux normes ( par exemple lorsque j'appuis sur un interrupteur pour allumé la lumière, on se prend "des coups de courant") et j'ai de gros problèmes avec l'humidité, il y en a dans les chambres (cela fait des grosses taches noires sur les murs, et ça sent très mauvais. J'ai beau nettoyer, ces taches noires reviennent sans cesse. Avec deux enfants, dont un bébé de 1 an, je trouve cela dangereux.

J'ai donc fait part à mon propriétaire, de ces problèmes évoqué ci-dessus et celui-ci ma rétorqué que l'électricité était à mes frais et que l'humidité était du au fait que je chauffait pas assez la maison.

Selon mon propriétaire, c'est à moi d'effectué les différentes réparations.

Quels sont mes droits et surtout quels sont les devoirs de mon propriétaire comme l'habitation est compris dans le bail commercial?

Merci par avance de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié par Valenchantée le 11/06/2014 à 11:54
Bonjour,

Tout dépend de la rédaction de votre bail ... en effet, même en cas d'habitation louée avec le local commercial, le bail commercial reste prépondérant.

Cdlt

Val
0