Loi pinel bail commercial
BALTIK63
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 juil. 2014 à 20:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 juil. 2014 à 20:50
A voir également:
- Loi pinel bail commercial
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail de location pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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Valenchantée
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12 juil. 2014 à 20:50
12 juil. 2014 à 20:50
Bonjour,
Vous avez consulté le lien sur la loi PINEL (en bleu sur votre propre message) ?
La plupart des nouvelles dispositions ne seront apparemment applicables qu'à partir du 14 décembre ou sont en attente d'un décret d'application.
Cdlt
Vous avez consulté le lien sur la loi PINEL (en bleu sur votre propre message) ?
La plupart des nouvelles dispositions ne seront apparemment applicables qu'à partir du 14 décembre ou sont en attente d'un décret d'application.
Cdlt
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