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Charges energetiques

faf81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 8 juin 2014 à 07:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 juin 2014 à 08:54
Bonjour,
je suis locataires d un restaurant avec un bail 3/6/9.
Je paie une somme de 250 EUROS pour les charges énergétiques (eau,Electricité,gaz ).
Mon propriétaire voudrait m augmenter ces charges au réel.
Peut il le faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 juin 2014 à 08:43
Bonjour,

Y a-t-il quelque chose de prévu à ce sujet dans le bail?
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Réponse 2 / 3
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 106
8 juin 2014 à 11:47
Bonjour,

S'il s'agit des énergies qui alimentent votre restaurant, et qu'il y a des compteurs correspondant au restaurant, pourquoi ne souscrivez-vous pas directement des contrats auprès des fournisseurs de votre choix ?
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Réponse 3 / 3
faf81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014
11 juin 2014 à 07:25
BONJOUR
LES COMPTEURS NE SONT PAS DIVISES ET ILS ALIMENTES D AUTRES PÔLES (HOTEL,MAISON DU PROPRIÉTAIRE...)
IL N Y A RIEN DE STIPULER DANS LE BAIL CI CE N EST LE MONTANT DU FORFAIT ENERGETIQUE
MERCI DE VOUS INTÉRESSER A MON CAS
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
11 juin 2014 à 08:54
bonjour,
inutile d'ecrire en majuscules !!!! nous ne sommes pas sourds !
Cordialement
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