Charges energetiques
Bonjour,
je suis locataires d un restaurant avec un bail 3/6/9.
Je paie une somme de 250 EUROS pour les charges énergétiques (eau,Electricité,gaz ).
Mon propriétaire voudrait m augmenter ces charges au réel.
Peut il le faire?
je suis locataires d un restaurant avec un bail 3/6/9.
Je paie une somme de 250 EUROS pour les charges énergétiques (eau,Electricité,gaz ).
Mon propriétaire voudrait m augmenter ces charges au réel.
Peut il le faire?
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Y a-t-il quelque chose de prévu à ce sujet dans le bail?
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ModérateurBonjour,
S'il s'agit des énergies qui alimentent votre restaurant, et qu'il y a des compteurs correspondant au restaurant, pourquoi ne souscrivez-vous pas directement des contrats auprès des fournisseurs de votre choix ? -
BONJOUR
LES COMPTEURS NE SONT PAS DIVISES ET ILS ALIMENTES D AUTRES PÔLES (HOTEL,MAISON DU PROPRIÉTAIRE...)
IL N Y A RIEN DE STIPULER DANS LE BAIL CI CE N EST LE MONTANT DU FORFAIT ENERGETIQUE
MERCI DE VOUS INTÉRESSER A MON CAS
La législation juridique et financière évolue en permanence...