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Augmentation annuelle du bail commercial ??

desjardinsmaude Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 23:32
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 juin 2014 à 12:35
bonjour,

je suis travailleure autonome dans le domaine psychosocial et je loue un local dans un immeuble à bureaux. J'ai un bail d'un an qui vient à échéance sous peu.... Je voudrais connaître quel est l'augmentation "normale" du loyer à chaque année ??? Est-ce normal que le loyer soit augmenté à chaque année, même s'il n'y a aucune amélioration apportée à mon local ?

merci beaucoup à l'avance !
Maude
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 juin 2014 à 12:35
Bonjour,

Etant donné votre statut professionnel et la location à vocation de bureaux de l'immeuble, je doute que vous ayez un bail commercial, mais plutôt un bail professionnel ... Sauf que le bail professionnel est de 6 ans minimum. Je ne sais donc pas quel bail vous avez, probablement un truc qui ne ressemble à rien et est donc au minimum régi par le code civil et par le contrat.

Donc : que dit votre contrat ?

Cdlt
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