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Changement amiable de locataire en bail commercial precaire

kmend Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 - 19 juin 2014 à 16:08
kmend Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 - 20 juin 2014 à 13:47
Bonjour, ayant signé en tant que propriétaire, un bail commercial précaire de 23 mois, est il possible à la demande l'actuel locataire de transférer ce bail vers un nouveau locataire. Si cette transformation n'est possible, est il possible de procéder de façon amiable à une résiliation anticipée de ce bail précaire. Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
19 juin 2014 à 17:25
Bonjour,

Votre locataire peut éventuellement céder son bail précaire si cela est autorisé par le bail.
Le plus simple est une résiliation amiable et conclusion d'un bail précaire avec le nouveau locataire.
Tout dépend des conditions exactes du changement de locataire.

Cdlt.
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kmend Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 1
20 juin 2014 à 13:47
merci de votre réponse
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