Changement amiable de locataire en bail commercial precaire
kmend
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Bonjour, ayant signé en tant que propriétaire, un bail commercial précaire de 23 mois, est il possible à la demande l'actuel locataire de transférer ce bail vers un nouveau locataire. Si cette transformation n'est possible, est il possible de procéder de façon amiable à une résiliation anticipée de ce bail précaire. Merci de vos réponses.
A voir également:
- Changement amiable de locataire en bail commercial precaire
- Bail précaire - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bail commercial - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre locataire peut éventuellement céder son bail précaire si cela est autorisé par le bail.
Le plus simple est une résiliation amiable et conclusion d'un bail précaire avec le nouveau locataire.
Tout dépend des conditions exactes du changement de locataire.
Cdlt.
Votre locataire peut éventuellement céder son bail précaire si cela est autorisé par le bail.
Le plus simple est une résiliation amiable et conclusion d'un bail précaire avec le nouveau locataire.
Tout dépend des conditions exactes du changement de locataire.
Cdlt.
kmend
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merci de votre réponse