Vente fonds de commerce

govaere Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - Modifié par govaere le 3/07/2014 à 12:01
stf_frmu Messages postés 45294 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 3 juil. 2014 à 11:39
Avec toutes mes excuses, étant très perturbée par cette affaire j'en ai oublié ma politesse légendaire.
Tout d'abord bonjour à tous.
Etant sous locataire d'un local commercial depuis 1990, le fonds de commerce nous a été reconnu par le TGI en date de 2006 avec rétroactivité, suite à de nombreux procès intentionnels de notre propriétaire. je vous passe les détails mais à savoir que depuis 2002 ils nous a intenté plusieurs procès notamment avec la complicité du tribunal de commerce qu'il a perdu et jusqu'à la cassation qu'il a perdu aussi. Mon mari étant arrivé à l'âge de la retraite nous avons mis en vente le dit fonds, nous avons un acheteur mais notre propriétaire a voulu prendre son droit de préemption et nous a fait attendre sa réponse alors que le compromis de vente est signé avec la date buttoir du 10 juillet 2014. Il a donné sa réponse (qui ne nous paraît pas crédible vu que tous les procès qu'ils nous a intenté était pour nous déstabiliser et nous obliger à partir et abandonner notre affaire) . Pour que nous puissions vendre il doit nous fournir des documents (contrat initial de location de l'indivision) qu'il n'a apparemment pas l'intention de nous transmettre. Nous pensons, ainsi que notre avocat, connaissant l'individu, qu'il se permet de nous faire rater la vente. Ma question est la suivante, quel recours pouvons nous avoir si tel est le cas ? Comme depuis tant d'années il s'acharne à nous faire du harcèlement moral et financier. Nous n'avons plus de revenus à cause du loyer exorbitant qu'il nous fait régler chaque mois alors que notre chiffre d'affaire est assez intéressant. Mon mari est artisan exploitant de cette entreprise et je suis par moi-même conjointe-collaboratrice à 100% et non salariée. Je pense que nous méritons au moins le fruit de cette exploitation qui n'a pas faibli malgré la crise et toutes les péripéties qu'il nous a occasionné. J'attends une réponse. Merci d'avance.

1 réponse

stf_frmu Messages postés 45294 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 350
3 juil. 2014 à 11:39
bonjour

votre même message avec ce petit mot magique a son départ, c'est sympa pour tout ceux qui vous répondrons...
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