Les discussions
Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
RésoluBonjour à tous, Je me pose une question par rapport à ma situation. Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, e...
Mes droits
Résolu/FerméJe suis commerçante depuis 4 annnées dans un local qui appartient à mon compagnon, propriètaire des murs, avec qui j'habite aussi depuis quatre ans, d...
Propriétaire souhaite reprendre son local, bail 3,6,9
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je souhaite louer avec un bail 3,6,9, si à la fin du bail je souhaite reprendre mon local d...
Perte d'exploitations
Bonjour a tous, Je suis restaurateur,la mairie de mon village a commencer des travaux autour de mon restaurant,cela engendre des nuisances bruits,pou...
Bail commercial changement de locataire
bonjour je suis propriétaire d'un local commercial que je loue (bail 3.6.9) le locataire prend sa retraite et sa fille souhaite le reprendre pour ...
Vendre un fonds de commerce apres depot de bilan
Bonjour a tous, je souhaite vendre mon fonds-de-commerce cependant j'ai eu un controle fiscale et ils me reclament 42000€. Je voudrais savoir si je pe...
Quel bail pour une scm?
Je suis propriétaire d'un local qui va être loué à une SCM. La jurisprudence considère qu'une SCM - n'ayant pas d'activité commerciale par son objet -...
Cession d'un bail commercial
j'ai un salon de coiffure depuis 8 ans et pour m'agrandir j'ai acheter en autre fond de commerce.Depuis 6 mois j'essai de vendre mon premier salon mai...
Bail 3/6/9
Bonjour, Pourriez-vous m'aider? Comment écrire une lettre de radiation d'un bail 3/6/9 sans préavis et de le résilier à l'amiable entre l'entrepris...
Annulation de bail
Bonjour, je suis chef d'entreprise. Je loue un hangar à une mairie depuis 2004 avec une convention d'occupation "reconduite tacitement d'année en ann...
Question sur rédaction de l'indexation des loyers
bonjour à tous, Pret à signer un bail commercial en tant que preneur, j'ai quelques interrogations sur un paragraphe rédigé par le bailleur dans la...
Bail commercial
est ce que un propriétaire d'un immeuble a le droit d'installer deux activités similaire?
Loyers impayés
Mon locataire ne me paie plus le loyer ? Quel recours ?
Locataire gérant
mon bail à été résilié par le propriétaire mur et fond de mon commerce au 15/12/2013, quand dois-je cessé mon activité?, à savoir que je dois rendre l...
Proprietaire saisie les biens du locataire
Bonjour, Est ce qu'un proprietaire d'on local commercial peut garder les biens du locataires parce qu il est en retard dans son loyer. Mon conjoi...
Bail commercial et interdiction d'occupation trottoir
Bonjour, Je m'apprête à racheter un fonds de commerce de restauration rapide, et donc à reprendre le bail actuel. Ce bail stipule que le preneur n'a ...
Terrasse du magasin
j 'ai acheté un magasin alimentaire avec une terrasse;que je tiens depuis 11 ans l epicerie existe depuis 70 ans et la terrasse est exploitée depuis ...
Probleme de chauffage
Bonjour J'ai signé un bail commercial de 6 mois qui a été reconduit 3 fois. Le probleme lorsque j'ai pris le local le chauffage et la clim devaien...
Problème bail commercial
Bonjour , Je loue un local commercial actuellement mais sans inactivité depuis 2 mois je suis dans l'incapacité de payer le loyer . Le propriétair...
Fin bail précaire,refus de partir,hussier déja passer..la suite?
Bonjour, Voila je vous exposent les "grandes lignes" de mon petit soucis... J'ai loué de 2011 a 2013 a un artisan un local commercial pour une durée...
Bail commercial ou professionnel?
Bonjour, j'ai signé il y a quelques années un bail permettant la location d'une salle pour exercer ma spécialité en kinésithérapie. En cas de départ...
Bail dérogatoire et registre du commerce
RésoluUne commerçante déjà installée désire louer mon local (plus grand) en bail dérogatoire, afin de savoir si elle peut me l'acheter. Je suis d'accord, ca...
Fonds de commerce ou pas de porte
bonjour, j'ai un commerce dont le bail s'arrête le 18 decembre 2013, je compte arrêter mon activité, Puis je revendre mon fond de commerce avant c...
Cession de bail - que puis-je recuperer ?
Bonjour, Je suis titulaire d'un bail tous commerces 3/6/9. J'arrive a 5 ans 1/2 et aimerais me debarrasser de ma boutique car mon activite est meil...
Question bail commercial
Bonjour voilà j'ai un projet d'acheter un immeuble avec commerce mais voilà le propriétaire actuel à louer son commerce pour 9 ans donc les locata...
Estheticienne
Bonjour,je suis actuellement en auto entrepreneur comme esthéticienne a domicile je voudrais prendre un local pour m'instaler mais le proprio me deman...
Liquidation judiciaire / mandataire/ validite du bail
Le locataire ne payant plus le loyer , les démarches habituelles ont été faites et une liquidation a été prononcée. J'ai demandé la restitution des cl...
Bail precaire ou pas... preavis
Bonjour, Je suis auto entrepreneur et loue un petit bureau dans un hotel d entreprise depuis deux mois. Je fais une profession paramedicale. Cela s...
Comment faire pour résilier mon bail
Le propriètaire du bâtiment dans lequel je loue mon local commercial vend son bâtiment. Sur le bail précaire il est indiqué au chapitre "DUREE" : Ba...
Bail précaire je paye mais je n'ai toujours pas de bail
Bonjour, cela fait depuis le mois de janvier que je paye et loue un petit local "commerciale"" pour dépôt vente de voiture occasion, je vois défiler d...
Quels sont mes recours en tant que propriétaire ?
bonjour, j'ai signé un bail commercial au mois de juin 2012 , depuis trois mois je n'ai pas était payé de mon loyer alors j'ai envoyé une lettre en r...
Honoraire notarial pour un bail commercial
Bonjour Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'un notaire lors de la signature d'un bail commercial c'est un nouveau bail locatif éta...
Bail rural oral
bonjour nous avons un fermier avec bail oral. Le premier paiement avec facture date de décembre 1995 Celui-ci ne veut pas que nous reprenions 6 ha a...
Bail commercial
Je suis propriétaire et j'ai un problème pour des réparations avec mon locataire où puis-je trouver un expert qui en fonction du bail déterminera qui...
Diminution du loyer
Bonjour, Je viens de recevoir le loyer concernant un panneau publicitaire de CBS outdoor à moins 40%. Ont-ils le droit de le réduire. Merci. Je...
Ordure ménagère
Bonjour, je paye un loyer a la propriétaire celle ci rajoute taxe ordure ménagère, mais j'ai un contrat avec la ville pour mes deux contenaires et c...
Clause de solidarité
Bonjour, J'ai revendu mon entreprise en janvier 2012, je payer un loyer a Mr X et lors de la vente j'ai du me porter caution solidaire pour les loye...
Cession bail
J'ai fait appel à un avocat, en utilisant la procédure : intention de céder mon bail pour cause de départ en retraite, cet avocat à fait la procédure,...
Indice de la construction locaux professionnels
RésoluBonjour, De combien a augmenté l'indice de la construction pour les locaux commerciaux depuis 1980 à aujourd'hui ? Merci
Bail commercial pierre et vacances
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio sur un site PV avec un bail commercial de 9 ans. PV a réalisé un bail commercial sur une durée de 9 ans...
Renseignements baux commerciaux
Bonjour, Mon bail commercial prend fin le 31/122013 , plusieurs fois le propriétaire est venu me demander une augmentation de loyer qui prendra effe...
Est ce que je doit payer le foncier d'un atelier que je loue
RésoluBonjour, ma question est la suivante , j'exploite depuis plusieurs année maintenant un atelier a titre gracieux et voudrai savoir s'il faut maintenant...
Procédure indemnité d'éviction
Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec le propriétaire du local ... Je vais essayer d'être bref ... Celui-ci refuse de me donner un indem...
Cautionnaire
Bonjour, Je vends mon droit au bail, j ai un acheteur mais le fait d etre cautionnaire si il ne peut plus payer ses loyers me fait tres peur. Mon p...
Offre
Bonjour, Nous (mon associé et moi) voulons investir dans le domaine de beauté et bien être, nous avons trouvé un local commercial et nous devons f...
Compteur electrique
RésoluBonjour, j'ai une question qui a du mal a trouver une réponse je m'explique: ouverture d'un commerce de restauration rapide au mois de septembre 2012...
Installation du siège social sans autorisation
Bonjour, Mes parents louent, en région parisienne, un entrepôt de 90m2 à une SARL dans le bâtiment. Nous souhaitons rompre ce contrat de bail ...
Résilier le bail commercial
Bonjour, Je me permets de vous posez la question suivante. Votre article relatif à résiliation du bail commercial ne fait allusion que du délais de ...
Construction
Bonjour, Mon voisin a fait une extention s'appuyant sur mon mur sans autorisation, quel est mon recours?
Location
Bonjour, je loue un batiment avicole actuellement, et je voudrais me renseigner pour savoir qui paye les frais de reparation dans le batiment et de sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...