Les discussions
Pret d'un local pour stock
Je loue deux surfaces commerçiales au RDCH d'un immeuble à deux personnes différente. A l'une, je prète gratuitement un studio à l étage de mon imme...
Fin de bail avant terme
Nous avons signé un bail commercial qui se termine en janvier 2014, nous avons beaucoup de problèmes d'accès a notre entreprise faute de manque d'espa...
Impot sur adresse de domiciliation
Bonjour, jais une adresse de domiciliation professionnel qui n'est que postal (boite aux lettres) et sans bureau, mais les impots me réclament 600 eu...
Bail dérogatoire
Résolubonjour, j'ai souscrit un bail dérogatoire d'un an .celui- ci prend fin le 30 juin 2013. Le bailleur m'a envoyé par acte de huissier; un congé de ba...
Arret de travail après entretien préalable pour lienciement
Bonjour, suite à un arrêt de travail de 4 mois et après 2 visites auprès de la médecine du travail qui m'a reconnue inapte définitive dans l'assoc...
Nouveau bail malgré une cession.
Bonjour, J'ai repris un local commercial en payant un droit au bail à l'ancien propriétaire. Cependant le bail qui courrait avec l'ancien locatair...
Cession d'activité dans le sarl une personne
Bonjour,j'ai une question? Je suis gérante dans mon Sarl tout seul.Depuis 2 ans,avec la crise,on peux pas fait le bilan.Maintenant,je veux bien ferme...
Friterie
Bonjour à tous, je vais faire vite...j'habite Calais mais suis originaire des Landes, je souhaitai acheter une friterie ambulante et me faire la ma...
Restauration
Un jeune est en train de créer sa Sté de restauration il a signé un bail pour son local, mais l'ancien locataire est venu le voir en lui disant qu'i...
Tutelle
bonjour Jusqu'à quel âge une personne peut donner mandat de gestion à un administrateur de biens sans passer par un juge de tutelle. Merci sclaude
Locataire à titre gratuit
Bonjour, Merci pour votre réponse mais, je voulais vous précisez que je ne paie pas de loyer, le propriètaire est mon compagnon. à bientôt vous lire.
Mandat
Pouvez vous me dire quel est la durée légale de détenir un [faq/4212-mandat-definition mandat] de gestion pour un administrateurs de biens qui se reno...
Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
RésoluBonjour à tous, Je me pose une question par rapport à ma situation. Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, e...
Mes droits
Résolu/FerméJe suis commerçante depuis 4 annnées dans un local qui appartient à mon compagnon, propriètaire des murs, avec qui j'habite aussi depuis quatre ans, d...
Propriétaire souhaite reprendre son local, bail 3,6,9
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je souhaite louer avec un bail 3,6,9, si à la fin du bail je souhaite reprendre mon local d...
Perte d'exploitations
Bonjour a tous, Je suis restaurateur,la mairie de mon village a commencer des travaux autour de mon restaurant,cela engendre des nuisances bruits,pou...
Bail commercial changement de locataire
bonjour je suis propriétaire d'un local commercial que je loue (bail 3.6.9) le locataire prend sa retraite et sa fille souhaite le reprendre pour ...
Vendre un fonds de commerce apres depot de bilan
Bonjour a tous, je souhaite vendre mon fonds-de-commerce cependant j'ai eu un controle fiscale et ils me reclament 42000€. Je voudrais savoir si je pe...
Quel bail pour une scm?
Je suis propriétaire d'un local qui va être loué à une SCM. La jurisprudence considère qu'une SCM - n'ayant pas d'activité commerciale par son objet -...
Cession d'un bail commercial
j'ai un salon de coiffure depuis 8 ans et pour m'agrandir j'ai acheter en autre fond de commerce.Depuis 6 mois j'essai de vendre mon premier salon mai...
Bail 3/6/9
Bonjour, Pourriez-vous m'aider? Comment écrire une lettre de radiation d'un bail 3/6/9 sans préavis et de le résilier à l'amiable entre l'entrepris...
Annulation de bail
Bonjour, je suis chef d'entreprise. Je loue un hangar à une mairie depuis 2004 avec une convention d'occupation "reconduite tacitement d'année en ann...
Question sur rédaction de l'indexation des loyers
bonjour à tous, Pret à signer un bail commercial en tant que preneur, j'ai quelques interrogations sur un paragraphe rédigé par le bailleur dans la...
Bail commercial
est ce que un propriétaire d'un immeuble a le droit d'installer deux activités similaire?
Loyers impayés
Mon locataire ne me paie plus le loyer ? Quel recours ?
Locataire gérant
mon bail à été résilié par le propriétaire mur et fond de mon commerce au 15/12/2013, quand dois-je cessé mon activité?, à savoir que je dois rendre l...
Proprietaire saisie les biens du locataire
Bonjour, Est ce qu'un proprietaire d'on local commercial peut garder les biens du locataires parce qu il est en retard dans son loyer. Mon conjoi...
Bail commercial et interdiction d'occupation trottoir
Bonjour, Je m'apprête à racheter un fonds de commerce de restauration rapide, et donc à reprendre le bail actuel. Ce bail stipule que le preneur n'a ...
Terrasse du magasin
j 'ai acheté un magasin alimentaire avec une terrasse;que je tiens depuis 11 ans l epicerie existe depuis 70 ans et la terrasse est exploitée depuis ...
Probleme de chauffage
Bonjour J'ai signé un bail commercial de 6 mois qui a été reconduit 3 fois. Le probleme lorsque j'ai pris le local le chauffage et la clim devaien...
Problème bail commercial
Bonjour , Je loue un local commercial actuellement mais sans inactivité depuis 2 mois je suis dans l'incapacité de payer le loyer . Le propriétair...
Fin bail précaire,refus de partir,hussier déja passer..la suite?
Bonjour, Voila je vous exposent les "grandes lignes" de mon petit soucis... J'ai loué de 2011 a 2013 a un artisan un local commercial pour une durée...
Bail commercial ou professionnel?
Bonjour, j'ai signé il y a quelques années un bail permettant la location d'une salle pour exercer ma spécialité en kinésithérapie. En cas de départ...
Bail dérogatoire et registre du commerce
RésoluUne commerçante déjà installée désire louer mon local (plus grand) en bail dérogatoire, afin de savoir si elle peut me l'acheter. Je suis d'accord, ca...
Fonds de commerce ou pas de porte
bonjour, j'ai un commerce dont le bail s'arrête le 18 decembre 2013, je compte arrêter mon activité, Puis je revendre mon fond de commerce avant c...
Cession de bail - que puis-je recuperer ?
Bonjour, Je suis titulaire d'un bail tous commerces 3/6/9. J'arrive a 5 ans 1/2 et aimerais me debarrasser de ma boutique car mon activite est meil...
Question bail commercial
Bonjour voilà j'ai un projet d'acheter un immeuble avec commerce mais voilà le propriétaire actuel à louer son commerce pour 9 ans donc les locata...
Estheticienne
Bonjour,je suis actuellement en auto entrepreneur comme esthéticienne a domicile je voudrais prendre un local pour m'instaler mais le proprio me deman...
Liquidation judiciaire / mandataire/ validite du bail
Le locataire ne payant plus le loyer , les démarches habituelles ont été faites et une liquidation a été prononcée. J'ai demandé la restitution des cl...
Bail precaire ou pas... preavis
Bonjour, Je suis auto entrepreneur et loue un petit bureau dans un hotel d entreprise depuis deux mois. Je fais une profession paramedicale. Cela s...
Comment faire pour résilier mon bail
Le propriètaire du bâtiment dans lequel je loue mon local commercial vend son bâtiment. Sur le bail précaire il est indiqué au chapitre "DUREE" : Ba...
Bail précaire je paye mais je n'ai toujours pas de bail
Bonjour, cela fait depuis le mois de janvier que je paye et loue un petit local "commerciale"" pour dépôt vente de voiture occasion, je vois défiler d...
Quels sont mes recours en tant que propriétaire ?
bonjour, j'ai signé un bail commercial au mois de juin 2012 , depuis trois mois je n'ai pas était payé de mon loyer alors j'ai envoyé une lettre en r...
Honoraire notarial pour un bail commercial
Bonjour Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'un notaire lors de la signature d'un bail commercial c'est un nouveau bail locatif éta...
Bail rural oral
bonjour nous avons un fermier avec bail oral. Le premier paiement avec facture date de décembre 1995 Celui-ci ne veut pas que nous reprenions 6 ha a...
Bail commercial
Je suis propriétaire et j'ai un problème pour des réparations avec mon locataire où puis-je trouver un expert qui en fonction du bail déterminera qui...
Diminution du loyer
Bonjour, Je viens de recevoir le loyer concernant un panneau publicitaire de CBS outdoor à moins 40%. Ont-ils le droit de le réduire. Merci. Je...
Ordure ménagère
Bonjour, je paye un loyer a la propriétaire celle ci rajoute taxe ordure ménagère, mais j'ai un contrat avec la ville pour mes deux contenaires et c...
Clause de solidarité
Bonjour, J'ai revendu mon entreprise en janvier 2012, je payer un loyer a Mr X et lors de la vente j'ai du me porter caution solidaire pour les loye...
Cession bail
J'ai fait appel à un avocat, en utilisant la procédure : intention de céder mon bail pour cause de départ en retraite, cet avocat à fait la procédure,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...