Forum Bail commercial

bonjour voila j ai une boulangerie mon bail 'est fini depuis avril 2011 mon proprio m'as dis depuis cette date (sympa mais très négligeant ) qu'il m'...

J'ai loue un local commercial en bail "tous commerces"en respectant le réglement de copropriété. celui -ci mentionne "a l'exclusion des commerces ...

bonjour, je loue mon local professionnel à une SCI (au moins 10 associés) comment se passe la visite ANUELLE?? merci, si quelqu'un peu m'éclairé.....

Bonjour les amis, J'ai un gros soucis! Je viens de recevoir une assignation en réfère ou je suis convoqué à comparaître le jeudi 04/07 au tribun...

Bonjour, bail commercial 12ans ferme prét a porter 1er question, révision loyer annuel sur indice construction est'elle accepté pour évité tri...

bonjour, j'ai signé un bail dérogatoire d'un an qui prend fin le 30 juin. j'ai reçu un acte d'huissier sous pli recommandé avec accusé de réception m...

Bonjour J'ai repris en juillet 2011 une Pme famiale. Conjointement à cette reprise, mon bailleur (également cédant de la société que j'ai repris...

Je loue deux surfaces commerçiales au RDCH d'un immeuble à deux personnes différente. A l'une, je prète gratuitement un studio à l étage de mon imme...

Nous avons signé un bail commercial qui se termine en janvier 2014, nous avons beaucoup de problèmes d'accès a notre entreprise faute de manque d'espa...

Bonjour, jais une adresse de domiciliation professionnel qui n'est que postal (boite aux lettres) et sans bureau, mais les impots me réclament 600 eu...

Bonjour, suite à un arrêt de travail de 4 mois et après 2 visites auprès de la médecine du travail qui m'a reconnue inapte définitive dans l'assoc...

Bonjour, J'ai repris un local commercial en payant un droit au bail à l'ancien propriétaire. Cependant le bail qui courrait avec l'ancien locatair...

Bonjour,j'ai une question? Je suis gérante dans mon Sarl tout seul.Depuis 2 ans,avec la crise,on peux pas fait le bilan.Maintenant,je veux bien ferme...

Bonjour à tous, je vais faire vite...j'habite Calais mais suis originaire des Landes, je souhaitai acheter une friterie ambulante et me faire la ma...

Un jeune est en train de créer sa Sté de restauration il a signé un bail pour son local, mais l'ancien locataire est venu le voir en lui disant qu'i...

bonjour Jusqu'à quel âge une personne peut donner mandat de gestion à un administrateur de biens sans passer par un juge de tutelle. Merci sclaude

Bonjour, Merci pour votre réponse mais, je voulais vous précisez que je ne paie pas de loyer, le propriètaire est mon compagnon. à bientôt vous lire.

Pouvez vous me dire quel est la durée légale de détenir un [faq/4212-mandat-definition mandat] de gestion pour un administrateurs de biens qui se reno...

Bonjour a tous, Je suis restaurateur,la mairie de mon village a commencer des travaux autour de mon restaurant,cela engendre des nuisances bruits,pou...

bonjour je suis propriétaire d'un local commercial que je loue (bail 3.6.9) le locataire prend sa retraite et sa fille souhaite le reprendre pour ...

Bonjour a tous, je souhaite vendre mon fonds-de-commerce cependant j'ai eu un controle fiscale et ils me reclament 42000€. Je voudrais savoir si je pe...

Je suis propriétaire d'un local qui va être loué à une SCM. La jurisprudence considère qu'une SCM - n'ayant pas d'activité commerciale par son objet -...

j'ai un salon de coiffure depuis 8 ans et pour m'agrandir j'ai acheter en autre fond de commerce.Depuis 6 mois j'essai de vendre mon premier salon mai...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider? Comment écrire une lettre de radiation d'un bail 3/6/9 sans préavis et de le résilier à l'amiable entre l'entrepris...

Bonjour, je suis chef d'entreprise. Je loue un hangar à une mairie depuis 2004 avec une convention d'occupation "reconduite tacitement d'année en ann...

bonjour à tous, Pret à signer un bail commercial en tant que preneur, j'ai quelques interrogations sur un paragraphe rédigé par le bailleur dans la...

est ce que un propriétaire d'un immeuble a le droit d'installer deux activités similaire?

Mon locataire ne me paie plus le loyer ? Quel recours ?

mon bail à été résilié par le propriétaire mur et fond de mon commerce au 15/12/2013, quand dois-je cessé mon activité?, à savoir que je dois rendre l...

Bonjour, Est ce qu'un proprietaire d'on local commercial peut garder les biens du locataires parce qu il est en retard dans son loyer. Mon conjoi...

Bonjour, Je m'apprête à racheter un fonds de commerce de restauration rapide, et donc à reprendre le bail actuel. Ce bail stipule que le preneur n'a ...

j 'ai acheté un magasin alimentaire avec une terrasse;que je tiens depuis 11 ans l epicerie existe depuis 70 ans et la terrasse est exploitée depuis ...

Bonjour J'ai signé un bail commercial de 6 mois qui a été reconduit 3 fois. Le probleme lorsque j'ai pris le local le chauffage et la clim devaien...

Bonjour , Je loue un local commercial actuellement mais sans inactivité depuis 2 mois je suis dans l'incapacité de payer le loyer . Le propriétair...

Bonjour, Voila je vous exposent les "grandes lignes" de mon petit soucis... J'ai loué de 2011 a 2013 a un artisan un local commercial pour une durée...

Bonjour, j'ai signé il y a quelques années un bail permettant la location d'une salle pour exercer ma spécialité en kinésithérapie. En cas de départ...

bonjour, j'ai un commerce dont le bail s'arrête le 18 decembre 2013, je compte arrêter mon activité, Puis je revendre mon fond de commerce avant c...

Bonjour, Je suis titulaire d'un bail tous commerces 3/6/9. J'arrive a 5 ans 1/2 et aimerais me debarrasser de ma boutique car mon activite est meil...

Bonjour voilà j'ai un projet d'acheter un immeuble avec commerce mais voilà le propriétaire actuel à louer son commerce pour 9 ans donc les locata...

Bonjour,je suis actuellement en auto entrepreneur comme esthéticienne a domicile je voudrais prendre un local pour m'instaler mais le proprio me deman...

Le locataire ne payant plus le loyer , les démarches habituelles ont été faites et une liquidation a été prononcée. J'ai demandé la restitution des cl...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur et loue un petit bureau dans un hotel d entreprise depuis deux mois. Je fais une profession paramedicale. Cela s...

Le propriètaire du bâtiment dans lequel je loue mon local commercial vend son bâtiment. Sur le bail précaire il est indiqué au chapitre "DUREE" : Ba...