Urgent renseignements sur bail et assurance

madameMde Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 30 avril 2014 à 20:13
 juan730 - 3 mai 2014 à 09:56
Bonsoir. J'occupe un local sans bail dans une maison très ancienne, électricité hors norme, pas d'eau. Par contre je ne paye pas de loyer depuis que je l'occupe, 3ans, pour motif que le propriétaire ne peut pas me faire un bail justement pour cause d'électricité hors norme, ce local avait reçu juste avant moi une association. Plusieurs questions
...peut on travailler dans un local vétuste sans bail? Niveau assurance, comment faire?
...le proprio peut il me demander de partir sans projet concret sur le local que j'occupe?
Un grand merci si réponse il y a......

1 réponse

Bonjour,
L'occupation du local (même sans bail) ne vous dispense pas de souscrire un contrat d'assurance en tant que locataire (même à titre gratuit)
Si inexistence du bail, et sauf à prouver la fraude de votre bailleur, vous n'aurez aucun recours.
Cordialement
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