Sujet Précédent Sujet Suivant

Location d'un terrain agricole

BAHAGA Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je dois signer un contrat de location d'un terrain agricole et d'une maison pour la transformation agro-alimentaire pour aumoins 10 ans. Comment ces contrats doivent être formulés?
Merci de la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Si le propriétaire est d'accord il n'y a aucune difficulté.

pas un bail commercial
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses
Frais de notaire sur terrain agricol
benjamin0110 -
kasom -

4 réponses