Forum Bail commercial

bonjour, j'ai signé un bail commercial au mois de juin 2012 , depuis trois mois je n'ai pas était payé de mon loyer alors j'ai envoyé une lettre en r...

Bonjour Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'un notaire lors de la signature d'un bail commercial c'est un nouveau bail locatif éta...

bonjour nous avons un fermier avec bail oral. Le premier paiement avec facture date de décembre 1995 Celui-ci ne veut pas que nous reprenions 6 ha a...

Je suis propriétaire et j'ai un problème pour des réparations avec mon locataire où puis-je trouver un expert qui en fonction du bail déterminera qui...

Bonjour, Je viens de recevoir le loyer concernant un panneau publicitaire de CBS outdoor à moins 40%. Ont-ils le droit de le réduire. Merci. Je...

Bonjour, je paye un loyer a la propriétaire celle ci rajoute taxe ordure ménagère, mais j'ai un contrat avec la ville pour mes deux contenaires et c...

Bonjour, J'ai revendu mon entreprise en janvier 2012, je payer un loyer a Mr X et lors de la vente j'ai du me porter caution solidaire pour les loye...

J'ai fait appel à un avocat, en utilisant la procédure : intention de céder mon bail pour cause de départ en retraite, cet avocat à fait la procédure,...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio sur un site PV avec un bail commercial de 9 ans. PV a réalisé un bail commercial sur une durée de 9 ans...

Bonjour, Mon bail commercial prend fin le 31/122013 , plusieurs fois le propriétaire est venu me demander une augmentation de loyer qui prendra effe...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec le propriétaire du local ... Je vais essayer d'être bref ... Celui-ci refuse de me donner un indem...

Bonjour, Je vends mon droit au bail, j ai un acheteur mais le fait d etre cautionnaire si il ne peut plus payer ses loyers me fait tres peur. Mon p...

Bonjour, Nous (mon associé et moi) voulons investir dans le domaine de beauté et bien être, nous avons trouvé un local commercial et nous devons f...

Bonjour, Mes parents louent, en région parisienne, un entrepôt de 90m2 à une SARL dans le bâtiment. Nous souhaitons rompre ce contrat de bail ...

Bonjour, Je me permets de vous posez la question suivante. Votre article relatif à résiliation du bail commercial ne fait allusion que du délais de ...

Bonjour, Mon voisin a fait une extention s'appuyant sur mon mur sans autorisation, quel est mon recours?

Bonjour, je loue un batiment avicole actuellement, et je voudrais me renseigner pour savoir qui paye les frais de reparation dans le batiment et de sa...

Bonjour,j'ai 14 ans et je cherche à savoir si l'on peut se servir d'un local commercial comme étude de notaire car les études de notaires sont couteu...

Bonjour, J'ai un bail précaire de 23 mois pour un magasin vente aux particuliers. Je n'ai que 5 mois d'activité, mais CA 800 euros mensuels pour loy...

Bonjour à tous, Je vais essayer d'être concis pour expliquer mon problème, en tant que Locataire. Pour être simple, j'ai attribué 3 lettres (A, B ...

Bonjour, Urgent, Voila je voudrai savoir s'il était possible d'ajouter mon conjoint sur le bail. Je tien a préciser que lors de ma demande je n'ai ...

Bonjour, Nous louons depuis le 1° mars 2011 un magasin,il est indiqué sur notre bail que le loyer est indexé par période annuelle sur l'indice du ...

Bonjour, Je viens de lire le message de GERBER1 et je suis un peu dans la même situation. Je loue un local depuis 3 ans avec un bail précaire de jui...

Bonjour, j'ai donné congé à mon propriétaire six mois avant la date butoir du bail commercial. Ceci par voie d'huissier bien sûr pour être dans les ...

Bonjour, J'ai aquis un droit au bail avec un loyer tres elevé Les affaires sont tres difficiles j envisage de prendre ma retraite afin de résilier ...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial concernant un immeuble en angle sur deux adresses différentes. Mon bail concerne une seule adresse dont une...

Bonjour, désireux avec ma femme de prendre en gérance un restaurant dans un camping sur une durée de 6 mois environ sous forme d'un bail précaire sais...

Bonjour, Je souhaite démarrer une petite activité libérale en tant que psychologue, sous le statut autoentrepreneur. Dans un premier temps, j'aime...

Bonjour, Voilà la situation, Nous souhaitons acheter un immeuble comprenant 3 bâtiments différents: *1 sur la rue occupé a...

Bonjour, Je me prépare à reprendre une épicerie fine en région liégeoise (hannut), et j'aimerais savoir quelles son les normes en ce qui concerne le...

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un studio de 20 M2 à Paris et sommes lié depuis l'achat du bien à une société par un bail commercial lequel est...

Bonjour, Je souhaite acquérir un local commercial (débit de boisson licence IV). Nous avons fait une offre, acceptée et signée par le locataire ...

Bonjour, j avais en location gérance avec option d achat un commerce,n ayant pas encore de nouvelle du pret a la date de fin du contrat de locatio...

Bonjour, Je m'aperçois que mon propriétaire s'est trompé dans la date de mon bail. En effet, mon bail était jusqu'en juillet 1997, il en a refait u...

Bonjour, j'ai rendu les clefs a mon proprio car j'avais une an de retard de loyer donc est ce que le dépôt de bilan serai la meilleur solution a savoi...

Bonjour, je me suis aperçu il y a trois ans que mon propriétaire était branché sur les mêmes compteurs de gaz d'eau et d'électricité que moi pour sa m...

Bonjour, Je suis une micro entreprise immatriculé au registre du commerce en régime fiscal "régime fiscal de l'auto entrepreneur versement libératoi...

Bonjour, J AI DÉPOSER LE BILAN DE MA SOCIÉTÉ (SARL) LE 25 JUILLET 2012.JE N AI PLUS PAYER MES LOYERS A PARTIR DU 01 AVRIL 2012.J AVAIS TROIS MOIS D...

Bonjour, j'exploite un restaurant en centre ville que j'ai acheté il y a trois ans, ce restaurant bénéficie d'une terrasse depuis 20 ans qui est loué ...

Bonjour, Notre entreprise loue un bâtiment à une SCI pour des activités de confection, mais le bâtiment présente de gros soucis de fuites au nivea...

Bonjour, J'aurai aimé savoir si il existait un prix minimum au mètre carré pour la location d'un terrain à usage commercial ( par exemple ne pas ...

Bonjour à tous, j'ai loué un bureau commercial et la propriétaire ma dit que je doit payer la taxe foncière mais que cela était compris dans les c...

Bonjour, Nous avons loué un locale tous commerce afin de créer un magasin de destockage de bricolage. Lors de la signature du bail le propriétaire...