Les discussions
Sous location
RésoluBonjour, J'ai un bail commercial avec un locataire qui sous loue le local et c'est le sous locataire qui me règle directement. Est- il exact que po...
Puis-je me servir d'un local commercial comme étude de notaire ?
Bonjour,j'ai 14 ans et je cherche à savoir si l'on peut se servir d'un local commercial comme étude de notaire car les études de notaires sont couteu...
Arrêt d'activité avec bail précaire
Bonjour, J'ai un bail précaire de 23 mois pour un magasin vente aux particuliers. Je n'ai que 5 mois d'activité, mais CA 800 euros mensuels pour loy...
Mon bail est-il nul ?!
Bonjour à tous, Je vais essayer d'être concis pour expliquer mon problème, en tant que Locataire. Pour être simple, j'ai attribué 3 lettres (A, B ...
Ajouter mon conjoint sur le bail
Bonjour, Urgent, Voila je voudrai savoir s'il était possible d'ajouter mon conjoint sur le bail. Je tien a préciser que lors de ma demande je n'ai ...
Loyer magasin
Bonjour, Nous louons depuis le 1° mars 2011 un magasin,il est indiqué sur notre bail que le loyer est indexé par période annuelle sur l'indice du ...
Bail précaire
Bonjour, Je viens de lire le message de GERBER1 et je suis un peu dans la même situation. Je loue un local depuis 3 ans avec un bail précaire de jui...
Constat d'huissier avant l'état des lieux !
Bonjour, j'ai donné congé à mon propriétaire six mois avant la date butoir du bail commercial. Ceci par voie d'huissier bien sûr pour être dans les ...
Bail commercial et retraite
Bonjour, J'ai aquis un droit au bail avec un loyer tres elevé Les affaires sont tres difficiles j envisage de prendre ma retraite afin de résilier ...
Immeuble en angle avec 2 adresses:clause d'exclusivité.
Bonjour, J'ai signé un bail commercial concernant un immeuble en angle sur deux adresses différentes. Mon bail concerne une seule adresse dont une...
Bail précaire saisonnier
Bonjour, désireux avec ma femme de prendre en gérance un restaurant dans un camping sur une durée de 6 mois environ sous forme d'un bail précaire sais...
Vendre sont fond de commerce
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un fond de commerce, bail 3.6.9. Pour des raisons personnelles je peux pas rester. y a t il un délais avant de pouvoi...
Cabinet de psychologue à mon domicile
Bonjour, Je souhaite démarrer une petite activité libérale en tant que psychologue, sous le statut autoentrepreneur. Dans un premier temps, j'aime...
Achat bien occupé
Bonjour, Voilà la situation, Nous souhaitons acheter un immeuble comprenant 3 bâtiments différents: *1 sur la rue occupé a...
Législation sur les porte et plafond anti-feu
Bonjour, Je me prépare à reprendre une épicerie fine en région liégeoise (hannut), et j'aimerais savoir quelles son les normes en ce qui concerne le...
Résiliation bail commercial
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un studio de 20 M2 à Paris et sommes lié depuis l'achat du bien à une société par un bail commercial lequel est...
Bail commercial dépassé de 13 ans - caractéristiques de cession
Bonjour, Je souhaite acquérir un local commercial (débit de boisson licence IV). Nous avons fait une offre, acceptée et signée par le locataire ...
Mis dehors du jour au lendemain par le proprio
Bonjour, j avais en location gérance avec option d achat un commerce,n ayant pas encore de nouvelle du pret a la date de fin du contrat de locatio...
Bail non commercial
Bonjour, Je m'aperçois que mon propriétaire s'est trompé dans la date de mon bail. En effet, mon bail était jusqu'en juillet 1997, il en a refait u...
J'ai plus de bail pour exercer
Bonjour, j'ai rendu les clefs a mon proprio car j'avais une an de retard de loyer donc est ce que le dépôt de bilan serai la meilleur solution a savoi...
Rupture de bail commercial
Bonjour, je me suis aperçu il y a trois ans que mon propriétaire était branché sur les mêmes compteurs de gaz d'eau et d'électricité que moi pour sa m...
Coup de pouce pour plus-value bail commercial
Bonjour, Je suis une micro entreprise immatriculé au registre du commerce en régime fiscal "régime fiscal de l'auto entrepreneur versement libératoi...
Paiement loyers société
Bonjour, J AI DÉPOSER LE BILAN DE MA SOCIÉTÉ (SARL) LE 25 JUILLET 2012.JE N AI PLUS PAYER MES LOYERS A PARTIR DU 01 AVRIL 2012.J AVAIS TROIS MOIS D...
Rsi
RésoluBonjour, J AI EU UN HUISSIER DE JUSTICE QUI AIS PASSE CHEZ MOI POUR PRENDRE NOTE D UNE SAISIE MOBILIÈRE ET VÉHICULE POUR DES REMBOURSEMENTS DU RSI ....
Bail saisonnier
Bonjour, j'exploite un restaurant en centre ville que j'ai acheté il y a trois ans, ce restaurant bénéficie d'une terrasse depuis 20 ans qui est loué ...
Paiement loyer malgré locaux dégradés ?
Bonjour, Notre entreprise loue un bâtiment à une SCI pour des activités de confection, mais le bâtiment présente de gros soucis de fuites au nivea...
Loyer
Bonjour, J'aurai aimé savoir si il existait un prix minimum au mètre carré pour la location d'un terrain à usage commercial ( par exemple ne pas ...
Taxe foncière c'est quoi concrètement ?
Bonjour à tous, j'ai loué un bureau commercial et la propriétaire ma dit que je doit payer la taxe foncière mais que cela était compris dans les c...
Bail précaire<bail commercial a un particulier.
RésoluBonjour, petite historique avant tout: En 2010 j'ai acheté un petit entrepôt (avec les locataires dedans) avec ma femme en tant que particuli...
La mairie a t elle le droit et qu'est ce que je risque ?
Bonjour, Nous avons loué un locale tous commerce afin de créer un magasin de destockage de bricolage. Lors de la signature du bail le propriétaire...
Offre d'achat fond de commerce
Chers utilisateurs, bonjour, Je vous remercie par avance pour les conseils donnés. J'ai fait le 7 février 2013 une offre d'achat écrite pour un...
Bail précaise de 1 ans et préavis de 1 mois
Bonjour, Désolé si le sujet a déjà était évoqué, voila ne fait je doit signer un bail pour un bureau commercial, sur le bail concernant la part...
Cas de rupture de bail commercial
Bonjour, Le décès du preneur ou une incapacité duement constatée par le corps médical avant l'échéance normale d'un bail de neuf ans sont ils des co...
Exercer mon metier d'assistante maternelle dans le logement
Bonjour, je voulais savoir si je peut exercer mon métier d'assistante maternelle dans le logement de fonction mis a disposition par la société don...
Transformer bail professionnel en bail commercial
Bonjour, En octobre 2001 nous avons signé un bail professionnel pour notre activité artisanale (garagiste) qui s'est poursuivi par tacite reconducti...
Préavis bail commercial hors période triennale
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local commercial avec un bail se terminant en juin 2015. Ma situation financière est catastrophique à ...
Litige bail commercial / diagnostics obligatoires
Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial en 3 - 6 - 9 et ayant des difficultés avec mon propriétaire, je souhaite résilier ce bail si...
Durée d'un bail saisonnier
Bonjour, j'aimerai savoir si il est possible de signé un bail commercial saisonnier de 10 mois, et d'éventuellement de le renouvelé tous les ans, c...
Puis je résilier un bail precaire avant date d'échéance
Bonjour, Je loue un local commercial en bail précaire depuis le 1er septembre 2012 son terme est le 31 aout 2013, je souhaite le résilier afin de pr...
L'arnaque d'une sarl
Bonjour, GRACE A MON GERANT QUI S EST MIS EN LIQIDATION JUDICIAIRE MON REVENU PAR MOIS EST DE 7 EUROS JE DIT BIEN 7 EUROS ...... ALORS QU IL DISPOSE...
Conformité edf gaz
Bonjour, J'aimerais savoir, qu'elles sont les obligations d'un vendeur de café brasserie, a propos de la mise en conformité de l'edf ainsi que le ga...
Rupture du bail par le bailleur
Bonjour, Je suis cautionnaire du local prof de ma fille, celle ci a subit une liquidation judiciaire en fèv12, Elle était à jour dans ses loyers jus...
Convention d'occupation precaire
RésoluBonjour, je suis gérante et j'aimerais avoir une lettre type pour mettre fin à la convention d'occupation précaire de mon locataire car il me paie ave...
Attestation d'assurance
Bonjour, Après plusieurs courriers avec AR, mon locataire refuse toujours encore de me fournir une attestation d'assurance. Cela fait un an qu'il es...
Refus caf de mon code
Bonjour, Je ne parviens pas a remplir ma déclaration car mon numéro CAF est refusé...
Paiement ravalement de facades
Bonjour, Pour un bail commercial, le propirétaire nous demande le paiement des travaux de ravalement de facades, est-ce normal ?
Résiliation bail
Bonjour, Je souhaite résilier mon bail commercial (période triennale). Dois-je obligatoirement le faire par acte d'huissier ou une lettre recomman...
Bail expiré
Bonjour, Mon papa est décédé l'année dernière, or il avait fait un bail commerciale pour avec mon frère. Je viens de découvrir que ce bail était ex...
Augmentation du loyer commercial
Bonjour, j'ai un bail commercial 3 6 9, au moi sd'octobre 2012 est arrivé l'échéance des 3 ans. Mon propriétaire m'appel au téléphone courant novem...
Resilisation bail professionnel, charges dues si inoccupation ?
RésoluBonjour, je suis en profession libérale et je loue un local avec un bail professionnel. j'ai donc un préavis de 6 mois à donner à mon bailleur. je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...