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3 réponses
Votre question n'était pas claire.
Si vous modifiez l'activité exploitée dans votre local et que celle-ci n'est pas autorisée dans le bail, il est nécessaire de faire une demande de despécialisation à votre bailleur.
En l'espèce, si vous voulez faire de la fabrication alors que vous n'en faisiez pas avant cela peut nécessiter une demande de despécialisation partielle. Il y a une analyse à faire pour savoir si votre destination contractuelle inclus la fabrication.
Si vous ne faites pas de demande, le risque est la résiliation du bail ou le refus de renouvellement.
Si vous modifiez l'activité exploitée dans votre local et que celle-ci n'est pas autorisée dans le bail, il est nécessaire de faire une demande de despécialisation à votre bailleur.
En l'espèce, si vous voulez faire de la fabrication alors que vous n'en faisiez pas avant cela peut nécessiter une demande de despécialisation partielle. Il y a une analyse à faire pour savoir si votre destination contractuelle inclus la fabrication.
Si vous ne faites pas de demande, le risque est la résiliation du bail ou le refus de renouvellement.
Bonjour et merci pour votre réponse. Donc mon bail à usage exclusivement commercial et sont destinés à l'exercice par le preneur des activités de BIJOUTERIE, ORFEVRERIE, HORLOGERIE, JOAILLERIE . A l'exclusion de toute autre activité.
Dans mon nouveau statut je souhaite devenir fabricant de bijoux, création, transformation, vente et négoce.
dois-je informer mon propriétaire de ce changement quels risques si je fais ce changement sans sont autorisation.
Recevez mes salutations.
Dans mon nouveau statut je souhaite devenir fabricant de bijoux, création, transformation, vente et négoce.
dois-je informer mon propriétaire de ce changement quels risques si je fais ce changement sans sont autorisation.
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