Taxe foncières du commerce

natabdi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - Modifié par natabdi le 8/06/2014 à 19:50
natabdi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 21:30
Bonjour à tous,
je suis propriétaire des murs d'un locale commercial qui a une superficie de 60m2 .et 12m2 devant le magasin au niveau du balcon du 1er étage,pour étalage des fruits et légumes.je voudrais savoir dans le calcul de la Taxe foncières 12m2 est pris en compte ou non?
merci beaucoup d ' avance .

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
9 juin 2014 à 09:08
toutes les surfaces sont prises en compte pour la taxe foncière
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natabdi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 juin 2014 à 14:27
Merci pour votre répons.
Sauriez vous où je pourrais trouver la détaille de calcul ?
merci ,
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
9 juin 2014 à 14:57
Au centre des impôts, ils peuvent vous justifier la valeur locative cadastrale appliqué à votre local commercial soit sur place ou par courrier.
Récemment il y a eu une actualisation des valeurs locatives des locaux commerciaux.
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natabdi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 juin 2014 à 21:30
Merci encore pour les renseignements.Demain j' irai au centre des impôts et je vous tiendrai au courant. Bonne soirée.
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